Frôce - Archives V3

Protocole d’adhésion de la République Frôceuse au Groupe d’Action Financière (GAFI)

Préambule : considérant que la République Frôceuse a demandé à devenir membre du GAFI et à contribuer à la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale, la République Frôceuse ratifie le protocole dont la valeur suit :

Art. 1 :
La République Frôceuse rejoint le GAFI à titre de membre.

Art. 2 :
La République Frôceuse accepte sans réserve les conditions d’adhésion ainsi que l’ensemble des règles précédemment établies entre les Etats membres.

Art. 3 :
La République Frôceuse se réserve le droit de résilier cette présente adhésion.

Fait à Aspen, le 18 mars 2014
Rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,