Protocole d’adhésion de la République Frôceuse au Groupe d’Action Financière (GAFI)Préambule : considérant que la République Frôceuse a demandé à devenir membre du GAFI et à contribuer à la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale, la République Frôceuse ratifie le protocole dont la valeur suit :
Art. 1 :
La République Frôceuse rejoint le GAFI à titre de membre.
Art. 2 :
La République Frôceuse accepte sans réserve les conditions d’adhésion ainsi que l’ensemble des règles précédemment établies entre les Etats membres.
Art. 3 :
La République Frôceuse se réserve le droit de résilier cette présente adhésion.
Fait à Aspen, le 18 mars 2014
Rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,
Rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,
