Frôce - Archives V3

Projet de Loi visant à établir une taxe sur les transactions financières

Article 1er :

Un Chapitre 9 au Titre II du Code Economique est ajouté dont la teneur suit :



Chapitre 9 : De la taxe sur les transactions financières

Article 2901 :
La taxe sur les transactions financières intérieures (TTFI) s’applique à toute acquisition à titre onéreux d’un titre donnant ou pouvant donner accès au capital d’une entreprise dont le siège social est sis sur le territoire de la République Frôceuse.

Article 2902 :
Les entreprises dont la capitalisation est inférieure à dix millions de pluzins sont exemptées de la taxe sur les transactions financières.

Article 2903 :
Le montant de la TTFI est de 0,15 % pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à dix millions de pluzins et inférieure à un milliard de pluzins.
Le montant de la TTFI est de 0,30 % pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure ou égale à un milliard de pluzins.

Article 2904 :
La taxe sur les transactions financières extérieures (TTFE) s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre donnant ou pouvant donner accès au capital d'une entreprise dont le siège social n'est pas sis sur le territoire de la République Frôceuse.

Article 2905 :
Seuls sont assujettis à la TTFE les acquéreurs sur le territoire frôceux au moment de l'acquisition, indépendamment de leur nationalité.

Article 2906 :
Seules sont assujetties à la TTFE les entreprises dont la capitalisation est supérieure à cent millions de pluzins.

Article 2907 :
Le montant de la TTFE est de 0,20 % pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à cent millions de pluzins et inférieure à un milliard de pluzins.
Le montant de la TTFE est de 0,30 % pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à un milliard de pluzins.


Article 2 :

La présente loi sera applicable à compter du 1er juillet 2014