Vu le vote de l’assemblée citoyenne,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Projet de Loi visant à établir une taxe sur les transactions financières
Article 1er :
Un Chapitre 9 au Titre II du Code Economique est ajouté dont la teneur suit :
Chapitre 9 : De la taxe sur les transactions financières
Article 2901 :
La taxe sur les transactions financières intérieures (TTFI) s’applique à toute acquisition à titre onéreux d’un titre donnant ou pouvant donner accès au capital d’une entreprise dont le siège social est sis sur le territoire de la République Frôceuse.
Article 2902 :
Les entreprises dont la capitalisation est inférieure à dix millions de pluzins sont exemptées de la taxe sur les transactions financières.
Article 2903 :
Le montant de la TTFI est de 0,15 % pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à dix millions de pluzins et inférieure à un milliard de pluzins.
Le montant de la TTFI est de 0,30 % pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure ou égale à un milliard de pluzins.
Article 2904 :
La taxe sur les transactions financières extérieures (TTFE) s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre donnant ou pouvant donner accès au capital d'une entreprise dont le siège social n'est pas sis sur le territoire de la République Frôceuse.
Article 2905 :
Seuls sont assujettis à la TTFE les acquéreurs sur le territoire frôceux au moment de l'acquisition, indépendamment de leur nationalité.
Article 2906 :
Seules sont assujetties à la TTFE les entreprises dont la capitalisation est supérieure à cent millions de pluzins.
Article 2907 :
Le montant de la TTFE est de 0,20 % pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à cent millions de pluzins et inférieure à un milliard de pluzins.
Le montant de la TTFE est de 0,30 % pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à un milliard de pluzins.
Article 2 :
La présente loi sera applicable à compter du 1er juillet 2014
Fait à Aspen le 25 juin 2014
Urumi Nakamura, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Julie de St Imberb, Premier ministre
Adam Sander, Président de la République
Urumi Nakamura, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Julie de St Imberb, Premier ministre
Adam Sander, Président de la République