Saisine de la CS sur le décret portant embargo contre Israël
Posté : 11 août 2014, 08:40
Mesdames, Messieurs les Juges,
Je porte à votre attention le décret D-2014-08-10 portant embargo contre Israël : http://www.froce.fr/forum/viewtopic.php?f=480&t=9987
Je demande solennellement l'annulation des articles 3 et 4 de ce décret. Ces articles sont totalement anti-constitutionnels au sens où ils portent une atteinte grave à la liberté de circulation et à la charte des droits de l'homme dont la Frôce est, je le rappelle signataire.
Cette mesure prend en outre un fort caractère discriminatoire puisqu'elle établit comme principe que la population d'Israël cautionne les actes de son gouvernement. Elle empêche les familles juives établies en Frôce de recevoir leurs proches ou d'aller leur rendre visite.
Je m'insurge contre cette mesure honteuse et scandaleuse, digne des années 30. Un tel décret n'a pas sa place dans la République au sens qu'il contrevient à tous les principes de liberté, de justice et de démocratie.
Pour rappel, la loi actuelle prévoit des restrictions en matière de circulation dans le cas d'un danger imminent or, à l'heure actuelle, il n'y a aucun danger pour la Frôce de maintenir les vols avec Israël.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Je porte à votre attention le décret D-2014-08-10 portant embargo contre Israël : http://www.froce.fr/forum/viewtopic.php?f=480&t=9987
Je demande solennellement l'annulation des articles 3 et 4 de ce décret. Ces articles sont totalement anti-constitutionnels au sens où ils portent une atteinte grave à la liberté de circulation et à la charte des droits de l'homme dont la Frôce est, je le rappelle signataire.
Cette mesure prend en outre un fort caractère discriminatoire puisqu'elle établit comme principe que la population d'Israël cautionne les actes de son gouvernement. Elle empêche les familles juives établies en Frôce de recevoir leurs proches ou d'aller leur rendre visite.
Je m'insurge contre cette mesure honteuse et scandaleuse, digne des années 30. Un tel décret n'a pas sa place dans la République au sens qu'il contrevient à tous les principes de liberté, de justice et de démocratie.
Pour rappel, la loi actuelle prévoit des restrictions en matière de circulation dans le cas d'un danger imminent or, à l'heure actuelle, il n'y a aucun danger pour la Frôce de maintenir les vols avec Israël.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande.