Saisine de la CS sur le décret portant embargo contre Israël

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mesdames, Messieurs les Juges,

Je porte à votre attention le décret D-2014-08-10 portant embargo contre Israël : http://www.froce.fr/forum/viewtopic.php?f=480&t=9987

Je demande solennellement l'annulation des articles 3 et 4 de ce décret. Ces articles sont totalement anti-constitutionnels au sens où ils portent une atteinte grave à la liberté de circulation et à la charte des droits de l'homme dont la Frôce est, je le rappelle signataire.

Cette mesure prend en outre un fort caractère discriminatoire puisqu'elle établit comme principe que la population d'Israël cautionne les actes de son gouvernement. Elle empêche les familles juives établies en Frôce de recevoir leurs proches ou d'aller leur rendre visite.

Je m'insurge contre cette mesure honteuse et scandaleuse, digne des années 30. Un tel décret n'a pas sa place dans la République au sens qu'il contrevient à tous les principes de liberté, de justice et de démocratie.

Pour rappel, la loi actuelle prévoit des restrictions en matière de circulation dans le cas d'un danger imminent or, à l'heure actuelle, il n'y a aucun danger pour la Frôce de maintenir les vols avec Israël.

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande.

[Asuka Finacci]

La Cour confirme bonne réception de votre demande et étudiera ce dossier dans les meilleurs délais.

[Colin Gilbert]

La référence aux années 30, laissez-moi rire! Et dire que c'est moi qui voit des complots nazis partout. Là en l'occurence il n'y a même matière!

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je conçois que cette référence ne suscite pas le même ressenti selon le point de vue. Ce n'est pas vraiment le lieu d'en débattre. Cela étant le raccourci israélien = danger est réel et dangereux. Tous les israéliens ne sont pas des pourris. Tous ne cautionnent pas les actes ignobles de leurs dirigeants. Prétendre le contraire, c'est insinuer la même chose que dans les années 30.

Pour une République ça n'est pas fameux...

J'attends et je ne suis pas le seul la décision de la Cour Suprême notamment sur les articles suscités.