[ABROGE] D-2016-06-30 - Nomination du Premier Ministre

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Emma Smilders
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[ABROGE] D-2016-06-30 - Nomination du Premier Ministre

Message par Emma Smilders »

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Vu la Constitution,
Vu le résultat des élections législatives,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Décret portant nomination du Premier Ministre

Article 1. -
Monsieur Florian Bach est nommé Premier Ministre.

Article 2. -
Monsieur Florian Bach est chargé de constituer son Gouvernement.
Fait à Aspen,
Le 30 juin 2016.


Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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