La Constitution

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Bien, si je fais la synthèse de ce qu'on a établi concernant les futures institutions. On a :

1°) Président de la République, élu par le Parlement Citoyen.
Je propose un mandat de deux mois, pour créer une sorte de dynamique et en même temps lui permettre d'agir.
3 mandats successifs maximum, histoire de faire tourner.

2°) Gouvernement, nommé par le Président de la République.
Citoyens nommé par le Président le temps de son mandat, ils s'occupent des projets de lois.

2°) Parlement Citoyen, ouvert à l'ensemble des citoyens frôceux.
Chaque citoyen y accède d'office dès lors qu'il remplit les conditions adéquates.
Pour ces conditions, je propose des critères simples et pas trop pénalisants au début, du style : s'être rencensé, avoir obtenu la citoyenneté frôceuse, avoir 5 messages au compteur.

3°) Cour Suprême, gérée uniquement par le Staff.
2 ou 3 personnes maximum qui gère les affaires. Possibilité de scénarisation si le reste tourne bien, voire d'ouverture aux joueurs.

4°) Provinces, uniquement pour la figuration.
Elles abritent les villes, et donc les éventuels RP entre joueurs pour le moment.

5°) Le cumul :
Ne crions pas à l'hérésie mais en démocratie directe, il n'existe pas de cumul à proprement parler. Ainsi le Gouvernement et le Président siègent au Parlement Citoyen, c'est tout à fait normal puisqu'ils sont eux-même citoyens.

6°) L'équilibre des pouvoirs :
Il n'y a pas de référendum, puisque les citoyens votent directement sur les projets de lois.
On doit également leur laisser la possibilité de proposer des textes de lois (2 ou 3 signatures minimum) pour qu'il soit débattu et soumis au vote.
Les citoyens restent le centre la vie démocratique. Ils doivent pouvoir censurer le Gouvernement (on peut imaginer des motions nominatives, c'est à dire Mr A est démis de ses fonctions de Ministre). Le Président est obligé de nommer quelqu'un d'autre. Pourquoi pas induire le remplaçant, en proposant par exemple Mr B au Président, libre à lui d'accepter le nom ou pas.
La Cour Suprême fait office de garde fou permanent en protégeant les intérêts constitutionnels.

7°) Les partis :
Les partis visent l'exécutif, en envoyant des têtes de files. Pour ça, les tractations risquent de ne pas toujours été faciles. Un adhérent du parti libéral par exemple, ne sera pas forcément pour le candidat du Parti Libéral. Ca oblige les partis à travailler en interne, à dialoguer avec leurs adhérents. Le parti n'est plus la machine à gagner des voix mais celle qui anime la démocratie. Et puis, il peut être intéressant pour les partis de conquérir des citoyens sans étiquette. Le Parlement Citoyen sera leur vivier.


Bref, le système se voudrait simpliste et facilement accessible. Encore une fois, la démocratie directe me parait être une bonne solution pour animer le jeu et pour relancer la machine. Je pense qu'elle peut même avoir un bel avenir par la suite si d'autres joueurs se rajoutent par dessus.

Evidemment, nous sommes là pour en parler et en débattre.

[François Bertrand]

Je suis contre l'existence de partis politiques ou en tout cas tant qu'il y a très peu de membres et que chaque nouveau ne court pas rejoindre tel ou tel parti. A priori, si ce nouveau joueur ne comprends pas l'esprit de la démocratie directe, il serait tenté de croire que le parti jouerait un rôle décisif dans son évolution politique, à se borner dans une vision carriériste.

Maintenant le principe de se regrouper autour d'idées communes n'a pas à être exclu. Et je pense que pour concilier l'existence des partis et leur influence mineure sur le jeu démocratique, il faille nommer d'une manière totalement différente ce mot de parti politique.

Pourquoi pas une catégorie "Clubs et associations", qui ainsi n'aurait pas qu'une vocation politique. Avec des noms plus ou moins conformistes, du style "Groupement des libertaires assumés", "Club des libéraux mercantilistes", "Association pour la culture frôceuse et la défense des valeurs traditionnelles" etc. etc.

C'est toute une façon de concevoir la politique qu'il faut réaménager en misant sur le débat d'idée en priorité, bien que le joueur a quelque attrait à grimper les échelon. Je pense qu'une ambiance stratégique peut aussi s'exprimer et que des manipulations peuvent toujours pimenter le jeu malgré l'utopie que les frôceux décideront de construire avec cette nouvelle ère démocratique.
Je propose un plus grand nombre minimum de signatures pour permettre aux citoyenx de proposer des lois, proportionnellement bien sûr à l'évolution démographique. Mais ça doit rester autour des 1/3 - 2/6èmes.

Je sais pas si j'ai été clair dans cette conception que j'ai de l'organisation des institutions. Pour le reste je rejoins totalement LD.



PS : dans cette catégorie "reconstruction [...]", serait-il possible de pouvoir éditer ses propres messages histoire de corriger certaines erreurs après relecture?

[François Bertrand]

Erratum :

Je suis contre l'existence de partis politiques ou en tout cas sauf s'il n'y a que très peu de membres et que chaque nouveau ne court pas rejoindre tel ou tel parti

Désolé pour le double-post, mais il m'a semblé nécessaire de le préciser pour éviter toute confusion.

[Gavroche Finacci]

1/ Le Président

D'accord pour les deux mois. Pour la limite je préfère 2 mandats consécutifs.

2 / Gouvernement

D'accord avec LD, mais je pense quand même qu'un premier ministre devrait être désigné dans le lot (plus comme suppléant éventuel du président que comme chef du gouvernement)

3 / Parlement citoyen

D'accord avec LD.

4 / Cour Suprême

Le mieux est de laisser toute latitude aux admins pour la gérer selon le contexte (incorporer des joueurs hors admin ou non, mettre plus ou moins de juges)

5 / Provinces

Personnellement, j'aurais préféré qu'on laisse la possibilité que chacun puisse se proposer pour gérer une province (totalement facultatif, juste pour ajouter du RP à ceux qui en ont envie).

6 / Cumul

Concernant le président, je propose que le président du parlement citoyen soit aussi le chef de l'état, ça nous fait une charge de moins à attribuer.

7 / Equilibre

Je serais favorable à ce qu'on utilise le principe de motions constructives (individuelles ou collectives) comme sur la v2.
Pour les propositions d’initiative citoyenne, il serait bon de mettre une fraction de l'électorat plutôt qu'un nombre fixe.
D'accord pour le reste.

8 / Partis

Vu le système, ils risquent de plus servir de clubs de réflexion que de machines de guerre, donc une liberté absolue sur leur création et organisation me parait être la meilleure piste.

[Daniel Gallon]

1°) Président de la République =>La durée du mandat me va amplement. Pour la succession des mandats, je pencherais plus pour maxi 2 mandats consécutifs (pas interdit de se présenter à nouveau à l'avenir) afin de faire tourner et de montrer que cette fonction est accessible afin de garder les membres.

2°) Gouvernement => Pas de réticence sur le gouvernement.

3°) Parlement Citoyen, ouvert à l'ensemble des citoyens frôceux => Ok, 5 c'est le strict minimum pour pouvoir jouir de nos droits de citoyen(ne)... Avec 5 messages, tu te présentes officiellement, tu remercies les membres qui te souhaitent la bienvenue et éventuellement, tu crées un sujet sur ton logement. Donc oui, c'est pas du tout restrictif comme proposition. J'approuve !


4°) Cour Suprême, gérée uniquement par le Staff => Je pense qu'il serait possible d'ouvrir dès le début à des candidatures autres que les MJ. Si quelqu'un est intéressé, pourquoi se priver de sa motivation et de sa volonté de prendre part à cette institution ?


5°) Provinces => Je rejoins Gav' !


5°) Le cumul => Franchement, cela me fait ni chaud ni froid le principe du cumul, sauf dans la réalité (mais c'est un autre débat !)


6°) L'équilibre des pouvoirs => Je suis d'accord avec LD.

7°) Les partis => Les partis font tout simplement partie de tout régime politique et un minimum démocratique... Donc je serais d'avis pour les garder.



P.S.: Je rajouterais un truc. Le fait de se "bouffer le nez" comme le font les politicards IRL, c'est un peu l'attrait d'un RPG politique... Donc j'ai l'impression qu'avec vos propositions, on limite l'influence des partis ? Pourquoi ne pas concilier une démocratie directe tout en gardant un système politique à suspens, alliances, coups de pute etc ? Moi ça me manque un peu ces attaques puériles.

Mais en voulant être chargé (avec quelqu'un d'autre s'il le veut) de la scénarisation, je sens que je vais me faire plaisir !

[François Askalovitch]

1°) Président de la République, élu par le Parlement Citoyen
-> rien à y redire

2°) Gouvernement, nommé par le Président de la République.
-> pas de soucis

2°) Parlement Citoyen, ouvert à l'ensemble des citoyens frôceux.
-> d'accord avec les critères, mais il faudrait aussi que comme tout parlement il dispose du pouvoir législatif donc de créer la loi via des propositions de loi (ps: je n'avais ps encore vu le point 6)

3°) Cour Suprême, gérée uniquement par le Staff.
-> ok

4°) Provinces, uniquement pour la figuration.
-> d'accord

5°) Le cumul :
-> la présence du président de la République me gêne quand même un peu, je sais que juridiquement, c'est difficile à faire coïncider démocratie directe et séparation des pouvoirs mais si le président peut s'abstenir de voter le temps de son mandat...

6°) L'équilibre des pouvoirs :
-> très bien, l'histoire des motions est intéressante

7°) Les partis :
-> je suis un défenseur des partis, cela me parait important de les conserver puisqu'ils sont des moteurs du jeu indéniablement. C'est toujours excitant de rejoindre un parti, ça constitue un acte fondateur dans la carrière publique des personnages (oui, François T, le carriérisme est un élément important du jeu).

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je fais la synthèse, compte tenu de tout ce qui a été écrit.

1°) Président de la République :
- Elu pour 2 mois par le Parlement Citoyen,
- 2 mandats successifs maximum.

2°) Gouvernement :
- Nommé par le Président,
- Motion de censure nominative sur chaque ministre de façon séparée,
- 4 Ministres (dont un étant Premier Ministre, en charge de remplacer le Président en cas d'absence).
- Domaines ministériel : Intérieur/Justice/Institutions, Economie/Social/Travail, Santé/Recherche/Education/Culture, Affaires Etrangères/Défense ?

3°) Parlement Citoyen :
- Composé de tous les membres ayant reçu la citoyenneté (prérequis : être recensé, avoir 5 messages).
- Peut proposer des lois (minimum 2 signatures).
- Peut censurer les ministres de açon séparée et proposer un nom de remplacement.

4°) Cour Suprême :
- Gérée par le Staff selon le contexte ludique,
- Garantit les intérêts constitutionnels et institutionnels (peut destituer le Président si absence non déclarée supérieure à 7 jours, sans préavis).

5°) Provinces :
- Figuration.

6°) Cumul :
- Possibilité pour le Président de rénoncer, au début de son mandat à son droit de vote au Parlement Citoyen

(L'idée de pouvoir renoncer peut être un argument de campagne, mais constitutionnellement parlant, le Président est un citoyen, il a le droit de vote, sauf s'il fait explicitement le choix de suspendre ce droit jusqu'à la fin de son mandat. Ca va créer une incohérence, si on interdit au Président de voter.)

7°) Equilibre des pouvoirs :
Rajouté dans les points 2,3 et 4.

8°) Partis (devient le point 7) :
C'est le plus litigieux, je pense.
Je suis du même avis que François mais l'idée des clubs me parait intéressante aussi. Seulement, là où ça me pose problème, c'est que le mot association est un fourre-tout. On peut très bien avoir une association pro-vente d'armes par exemple, qui recrute des sympathisants pour faire passer des textes l'arrangeant. On recréé le lobbying... Je suis plutôt pour une séparation stricte des choses. D'un côté les associations politiques (think-thank, partis, union de partis) et de l'autres les associations classiques avec interdiction pour elles de faire un quelconque lobbying politique.
Je ne sais pas si je suis très clair dans mes explications. ^^
A moins que j'ai mal saisi l'idée soumise par François B et Gavroche.

[François Askalovitch]

Disons qu'en ce qui concerne le président et le droit de vote au Parlement, on pourrait établir une coutume constitutionnelle à propos de cela. Le président a le droit de vote sur la Constitution, mais dans la pratique il s'en défait (ou non, ce qui peut créer des remouds entre les différentes interprétations de la constitution suivant le titulaire de la fonction). Un peu sur le même modèle que le droit de dissolution sous la IIIème République en France. Le président avait le pouvoir de dissoudre, cependant, Grévy a choisi de ne plus aller à l'encontre du Parlement (suite aux tensions entre l'ancien président MacMahon et les députés), ce qui a créé une pratique, un droit coutumier.

[François Bertrand]

Sur le point 3 :

J- Peut proposer des lois (minimum 2 signatures).

Comme le précisait Gav, mieux vaut définir une fraction de la population citoyenne plutôt qu'un nombre quelconque. De fait, ce serait en proportion du nombre de personnages que ce nombre augmenterait ou diminuerait.

Sur les partis politiques, tu m'as bien compris.

Disons qu'en ce qui concerne le président et le droit de vote au Parlement, on pourrait établir une coutume constitutionnelle à propos de cela. Le président a le droit de vote sur la Constitution, mais dans la pratique il s'en défait (ou non, ce qui peut créer des remouds entre les différentes interprétations de la constitution suivant le titulaire de la fonction). Un peu sur le même modèle que le droit de dissolution sous la IIIème République en France. Le président avait le pouvoir de dissoudre, cependant, Grévy a choisi de ne plus aller à l'encontre du Parlement (suite aux tensions entre l'ancien président MacMahon et les députés), ce qui a créé une pratique, un droit coutumier.

Voilà, c'est un peu ce que pensait LD. C'est un juste compromis.


Par contre j'ai un truc qui me vient à l'esprit... Si tous les citoyens ont droit de vote et sont membres du parlement, il faudra préciser une règle sur les multi-compte. IRL, on pourrait distinguer citoyen principal / citoyen secondaire (PNJ n'ayant pas le droit de voter).

[Daniel Gallon]

Pour les doubles comptes tu as vraiment raison d'insister, cela de soi je trouve.

Pour le nombre minimal pour le nombre de signatures concernant les projets de loi et ta proposition de pourcentage, ne serait-il pas un frein au développement du forum ? Si on met 10% des citoyens pour qu'un projet de loi puisse être étudier au Parlement, au départ il va falloir se démener pour trouver des personnes. Idem si - soyons fou ! - on dépasse les 100 membres actifs.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Daniel, oui, pardon, je n'avais pas vu la remarque de Gavroche... Lecture en diagonale quand tu nous tiens.
Disons 10% des membres signataires pour permettre le dépot et le vote sur la proposition de loi ?

Pour les partis politiques, si on parvient à éviter des associations lobbying, moi ça me va. Mais bon, on peut toujours appeler ça des partis politiques, tant qu'ils sont définis clairement dans la constitution. D'ailleurs je pense qu'on doit les intégrer dans la constitution pour éviter tout débordement et toute mise en péril de la démocratie directe par un déséquilibre.

Concernant les multi-comptes, il est évident que seuls les citoyens principaux auront le droit de vote. On garde la règle 1 IP=1 citoyen.
Les citoyens secondaires sont là pour faire figuration ou gérer des choses à côté, présidence d'association, etc...

Disons qu'en ce qui concerne le président et le droit de vote au Parlement, on pourrait établir une coutume constitutionnelle à propos de cela. Le président a le droit de vote sur la Constitution, mais dans la pratique il s'en défait (ou non, ce qui peut créer des remouds entre les différentes interprétations de la constitution suivant le titulaire de la fonction). Un peu sur le même modèle que le droit de dissolution sous la IIIème République en France. Le président avait le pouvoir de dissoudre, cependant, Grévy a choisi de ne plus aller à l'encontre du Parlement (suite aux tensions entre l'ancien président MacMahon et les députés), ce qui a créé une pratique, un droit coutumier.

Oui, c'est cette coutume que je compte prévoir via à la constitution.
Simplement donner la possibilité au Président de voter au Parlement ou non selon son choix. Mais s'il y renonce, il le fait pour toute la durée de son mandat et doit l'annoncer à la CS. Les MJ veilleront au grain.

[François Askalovitch]

Ou alors, à la limite, on peut faire comme aux USA avec le VP qui au Sénat vote seulement en cas d'égalité.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

C'est pas idiot. Quel est votre avis vous autres ?

[François Bertrand]

Pourquoi pas.

[Daniel Gallon]

Bah concernant l'éventualité d'une égalité sur un vote quelconque, je vois pas pourquoi le Président voterait uniquement dans ce cas de figure. Car c'est tout de même un citoyen, certes un peu spécial mais citoyen tout de même. On se dirige vers une démocratie directe, ok pas de souci. Et que tout-e citoyen-ne peut voter directement les lois. Et comme le Président de la République est un citoyen comme tout le monde, je ne vois pas pourquoi il n'aurait le droit de vote uniquement dans ce cas de figure cité un peu plus haut dans le fil de discussion. Personnellement, soit le Président MAIS AUSSI tous les membres du gouvernement ne votent uniquement en cas d'égalité parfaite sur le vote d'un projet de loi, soit tout membre (j'entends par là citoyen principal) vote pour CHAQUE projet de loi.

Mon avis n'est pas tranché, j'attends de voir quels sont les avantages d'une telle mesure.