Vu le vote de l’assemblée citoyenne,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
ORDONNANCE
La Présidente par intérim de la République Frôceuse,
Vu la décision de la Cour suprême produite en séance plénière relative au constat de vacance visant M. George Montgomery sur le fondement de l'article 15 de la Constitution et portant nomination d'Isabel de Trastamara présidente par intérim,
Vu la décision de la Cour Suprême produite en séance plénière relative à la procédure d'empêchement visant Mme Isabel de Trastamara sur le fondement de l'article 14 de la Constitution,
Considérant les événements qui se sont déroulés de notoriété publique,
ordonne :
Article 1.- La Constitution du 5 mai 2013 est abrogée.
Article 2.- Sont nommés juges près la Cour suprême MM. François Bertrand, François Askalovitch et Marc de Saint-Imberb.
Article 3.- La Cour suprême exerce les attributs d'assemblée constituante jusqu'au terme de la procédure d'adoption d'une nouvelle Constitution.
Fait à Aspen,
Le 16/12/2013
Hélène Le Menn, Présidente par intérim de la République Frôceuse
Le 16/12/2013
Hélène Le Menn, Présidente par intérim de la République Frôceuse
