L-2012-09-06 : Salaire Minimum de Croissance

[Gavroche Finacci]

[centrer]Loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)[/centrer]


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,
Vu la loi sur le Salaire Horaire Garanti,


Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 8,06 pluzins.

Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est indexé sur la croissance. Il fait l’objet d’une réévaluation chaque trimestre.


Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation trimestrielle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes et du Ministre de l'Economie, sur décret du Premier ministre.

Article 5.-
La loi L-2011-11-05 sur le Salaire Horaire Garanti est abrogée.

Fait à Aspen, le 9 septembre 2012

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant parlementaire RPR
Sébastien Capell, Président de la République

[Julien de la Tour]

Version précédente

Version du 1er août 2014

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[centrer]Loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)[/centrer]


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,


Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 7,50 pluzins.

Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est indexé sur la croissance. Il fait l’objet d’une réévaluation chaque trimestre.


Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation trimestrielle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes et du Ministre de l'Economie, sur décret du Premier ministre.

Article 5.-
La loi L-2011-11-05 sur le Salaire Horaire Garanti est abrogée.

Version du 1er juin 2014

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[centrer]Loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)[/centrer]


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,


Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 7,00 pluzins.

Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est indexé sur la croissance. Il fait l’objet d’une réévaluation chaque trimestre.


Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation trimestrielle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes et du Ministre de l'Economie, sur décret du Premier ministre.

Article 5.-
La loi L-2011-11-05 sur le Salaire Horaire Garanti est abrogée.

Version du 14 mai 2014

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[centrer]Loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)[/centrer]


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,

Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 6,50 pluzins.

Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est indexé sur la croissance. Il fait l’objet d’une réévaluation chaque trimestre.


Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation trimestrielle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes et du Ministre de l'Economie, sur décret du Premier ministre.

Article 5.-
La loi L-2011-11-05 sur le Salaire Horaire Garanti est abrogée.

Version du 9 septembre 2012

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[centrer]Loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)[/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,
Vu la loi sur le Salaire Horaire Garanti,

Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 6,0 pluzins.

Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est indexé sur la croissance. Il fait l’objet d’une réévaluation chaque trimestre.


Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation trimestrielle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes et du Ministre de l'Economie, sur décret du Premier ministre.

Article 5.-
La loi L-2011-11-05 sur le Salaire Horaire Garanti est abrogée.

Fait à Aspen, le 9 septembre 2012

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant parlementaire RPR
Sébastien Capell, Président de la République