[ABROGE] D-2014-01-11 : Interdiction d'affiches électorales

[Hélène Le Menn]

Vu la Constitution,
Vu la décision du Conseil des Ministres,

Le Président de la République décrète:

[police=CALIBRI][centrer]DÉCRET RELATIF AUX AFFICHAGES DE MONSIEUR PHILIPPE KERVERN[/police][/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le risque de troubles publics causés par les affiches du Mouvement National Frôceux,

Le ministre de l'Intérieur décrète :

Article 1er - L'ensemble des affiches collées et présentant Madame Urumi Nakamura de manière peu vêtue devront être décollées.

Article 2 - Les affiches présentées dans l'article premier devront être décollées dans un délai maximum de douze heures par les autorités compétentes, quel soit présente sur des murs ou des sur des panneaux officiels.

Article 3 - L'impression et la diffusion des affiches présentant Madame Urumi Nakamura de manière peu vêtue sont interdites

Aspen, le 11 janvier 2014

Julien de la Tour, Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Sandrine Betieu, Premier Ministre
Hélène Le Menn, Présidente de la République[/police]