Bloc de constitutionnalité

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

En ma qualité de citoyen contribuable de la République frôceuse, je ne peux m’empêcher de me poser des questions sur la légitimité d’un président de la République, chef du pouvoir exécutif, à exercer, dans le cadre de la Constitution, il est vrai, un contrôle sur le pouvoir législatif en étant l’organisateur des sessions parlementaires. Cette règle de notre Constitution est répudiée dans la presque totalité des Constitutions des grandes démocraties mondiales, au premier rang desquelles, notre voisin et partenaire historique la France, qui, en reconnaissant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans son article 16 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », reconnait la nécessité de la séparation des pouvoirs. Je demande donc à la Cour Suprême de statuer sur la constitutionnalisation du principe de séparation des pouvoirs dans le droit frôceux. Une reconnaissance par la Cour Suprême de l’adhésion de la République à ce principe permettrait la création d’un bloc de constitutionnalité qui serait composé de notre Constitution et de la décision de la Cour Suprême reconnaissant ce droit purement démocratique.

Cordialement,

M. Vincent Valbonesi
Ancien président de la République frôceuse

[François Bertrand]

M. Valbonesi,

J'accuse bonne réception de votre courrier. Votre requête est enregistrée.

Cordialement

François Bertrand, président de la Cour Suprême.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Monsieur Valbonesi,
Messieurs les Juges,

Au vu de ma participation au sein de la Commission de contrôle de la Constitution, proposé et écrite par Gavroche Finacci (EL/ François ne l'ayant pas fait), je tenais à apporter des informations importantes, au vu de la question soulevée par Monsieur Valbonesi.
Si l'argument de séparation des pouvoirs est un prérequis essentiel pour un système représentatif comme il existe en France, je rappelle que la Frôce est une démocratie directe. Le Président de la République est élu par l'Assemblée Citoyenne, ce qui en fait donc la personne la plus légitime pour lancer débats et votes au sein de l'Assemblée Citoyenne.

De plus, la Constitution présente des gardes-fous :

Article 21. –
Le Président de la République est le Président de l’Assemblée Citoyenne. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes de l'Assemblée Citoyenne.
Il ne peut voter à l’Assemblée Citoyenne durant son mandat sauf en cas d’égalité, auquel cas il dispose de la voix prépondérante.

Article 31. -
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de la République.
Dans le cas où le Président de la République omettrait de présenter une initiative citoyenne au vote de l’Assemblée Citoyenne de façon jugée comme délibérée, le Président de la Cour Suprême est habilité à imposer la présence de cette initiative lors de la prochaine session de l’Assemblée Citoyenne.

Rien n'empêche le législateur d'apporter un cadre aux débats et aux votes sous la forme d'un règlement de l'Assemblée Citoyenne, par le biais de la Loi.

Le Président de la République ne peut voter sur les textes présentés, et si vide juridique il y a, Monsieur Valbonesi est tout à fait apte à le clarifier lui-même par une proposition à l'Assemblée Citoyenne.

EL/ D'un point de vue purement ex-Lude, comme le joueur de Vincent n'était pas forcément au courant, il a été décidé de ce système pour éviter de multiplier les postes. Une précaution qui est toujours d'actualité car j'estime, et je ne serais probablement par le seul parmi les MJ que l'activité est encore fragile et qu'il vaut mieux se lancer dans les projets plutôt que dans l'administratif pur et dur. Honnêtement, ça ne remet pas en cause le système démocratique si c'est le Président qui ouvre débats et votes à l'AC. Ca l'invite même à se montrer actif. Autrement, il y a nécessité de se centrer sur l'essentiel. Nous ne sommes pas assez nombreux pour créer des postes "doublons" supplémentaires. Je rappelle qu'on cherche à rendre le jeu accessible et à le simplifier.

[François Bertrand]

Merci pour votre exposé M. Lacroix de Beaufoy, il sera tenu compte de tous vos arguments dans la délibération.