L-2014-01-30-2 : Loi De La Tour - McGregor

[Benjamin McGregor]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’assemblée citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

LOI DE LA TOUR - MCGREGOR
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PORTANT A MODIFICATION DU CODE PÉNAL
INCRIMINANT LE RACISME, LA XENOPHOBIE ET LE NEGATIONNISME

Vu la Constitution,
Le Gouvernement Betieu Ier, par le Ministre de l'Intérieur et de la Défense, Julien De la Tour, par le Ministre de la Justice et des Institutions, Benjamin McGregor, propose le Projet de Loi suivant,

Titre I : Des dispositions et principes généraux

Article 101 : Toutes insultes, incitations à la haine et discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse sont proscrites, quelque soit le support sur lequel la discrimination est avérée par les services de l'Etat ou par un citoyen.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

Article 102 : La présente loi fonde l'OLCRaX - Organisme de Lutte Contre le Racisme et la Xénophobie - chargé de lutté contre toute forme de discrimination et de remettre tous les ans un rapport au Gouvernement sur l'état sur la lutte contre le racisme sur le territoire frôceux.

Titre II : Des qualifications et sanctions pénales

Article 201 : La présente Loi qualifie de crime de catégorie F la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, dans la charte du Tribunal militaire pour l'Extrême-Orient, et dans le statut de Rome. Cette nouvelle qualification modifie le Code pénal et est insérée dans l'alinéa correspondant de l'article 404 du Code Pénal.

Article 202 : La présente Loi qualifie de crime de catégorie F les incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse. Cette nouvelle qualification modifie le Code pénal et est insérée dans l'alinéa correspondant de l'article 404 du Code Pénal.

Fait à Aspen, le 30 janvier 2014,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Ministre de l'Intérieur et de la Défense, Julien de la Tour,
Par le Ministre de la Justice et des Institutions, Ahmed Farredj Belkacem,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor