Les modifications sont les suivantes :
- Remplacement du lundi de pâques, fête dans laquelle une part croissante de frôceux ne se reconnait plus et dont le caractère férié est contradictoire avec le principe de laïcité, par une fête honorant la Révolution de décembre 2013, qui a rendu la liberté au peuple frôceux.
- Changement du nom officiel de la fête de Noël par "fête des familles", bien que la laïcisation soit un combat prioritaire, l'impact sociologique de la fête se tenant 25 décembre auprès de personnes de toutes confessions ne peut être nié, et nous proposons ainsi un moyen de ne pas contredire le principe de laïcité tout en conservant cette date privilégiée par les familles au rang des jours fériés.
Fin du débat : 7 février 2014Projet de Loi portant à modification de la liste des jours fériés en FrôceArticle 1er :
L’article 7 de la Loi du 13 janvier 2011 sur les jours fériés est modifié comme suit :
Ancienne version :
Nouvelle version :Article 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :
1er janvier : Jour de l'An
25 janvier : Fête de la Démocratie
1er mars : Journée de la laïcité
Lundi de Pâques
1er mai : Fête des Travailleurs
8 mai : Victoire de 1945
26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
15 août : Débarquement de Provença
1er novembre : Jour du Souvenir
25 décembre : Fête de Noël
Article 2 :Article 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :
1er janvier : Jour de l'An
25 janvier : Fête de la Démocratie
1er mars : Journée de la laïcité
1er mai : Fête des Travailleurs
8 mai : Victoire de 1945
26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
15 août : Débarquement de Provence
1er novembre : Jour du Souvenir
10 décembre : Fête de la Révolution
25 décembre : Fête des Familles
Un article 9 est ajouté à la loi sur les jours fériés du 11 janvier 2011 dont la teneur suit :Article 9 :
Si un jour férié, à l'exception du 1er janvier, du 15 août et du 25 décembre, a lieu un jour où aucun cours n'est tenu, les élèves et les personnels des établissements scolaires bénéficieront d'un jour de repos supplémentaire par jour férié perdu dans l'ordre de préférence suivant :
- Le vendredi suivant la rentrée des classes
- Le lundi prévu pour la rentrée suivant les vacances consacrées aux fêtes de fin d'année
- Le premier mardi d'avril
- Le dernier jeudi de mai (ou le premier jeudi de juin si la zone visée est en vacances à cette période)
- Le mercredi suivant la rentrée des vacances d'automne (ou le jeudi si l'établissement n'est pas ouvert le mercredi)Fait à Aspen, le XX/XX/2014,
Urumi Nakamura, Ministre de la Culture et des Sports
Thomas François, Premier ministre
Benjamin McGregor, Président de la République