Dépôt d'une plainte contre M. Alexis VERTIN

[Philippe de Kervern]

Philippe DE KERVERN
1, lieu dit des Merveilles - KERVERN

M. le Procureur de la République
Cour Suprême - ASPEN

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RECEPTION

Objet : dépôt d'une plainte

Je soussigné Philippe DE KERVERN, demeurant au 1, lieu dit des Merveilles - KERVERN, maire de KERVERN, ai l'honneur de porter plainte en vos mains à l'encontre de Monsieur Alexis VERTIN.

En effet, Monsieur Alexis VERTIN a posté sur son compte Twitter un message haineux, gratuit, injustifié, et imagé envers les curés, et donc envers les chrétiens d'une manière générale. Il se permet honteusement de généraliser les affaires de pédophilie ayant concerné certains curés à l'ensemble des curés, dont la plupart sont pourtant de bons et dévots prêtres. De cette manière, il insulte non seulement la religion catholique, pourtant majoritaire dans notre pays, mais aussi l'ensemble des pratiquants frôceux ou non ainsi que les manifestants d'aujourd'hui alors que la majorité d'entre eux ne sont même pas chrétiens.

Ce Monsieur n'a eu de cesse de se faire remarquer par ses messages haineux et diffamants publiés via Twitter. Il est vraiment temps de mettre un terme à cette mascarade.

Par conséquent, je demande que Monsieur Alexis VERTIN soit condamné pour ses propos haineux et gratuits envers le peuple frôceux qu'il est censé représenter par sa fonction de ministre, ainsi qu'envers l’Église catholique. Je demande aussi que le compte Twitter de ce dernier soit clôturé.

Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Philippe DE KERVERN

P.J. : copie du message incriminé.

@AVertin : : Des milliers de chrétiens à Aspen contre la réforme des jours fériés et les lolicons ... J'imagine que les curés manifestent car les lolicons ne sont pas assez pour assouvir leurs pulsions #pédophiles ? cc @gaspardsalcedo @philippedekervern

[Alexis VERTIN]

Pourrais-je connaitre l'article de loi que vous m'accuser d'avoir violer ?

[Philippe de Kervern]

Monsieur SALCEDO l'a très bien fait :

J'ajouterai que ces propos sont condamnables par l'article 101 de la loi DE LA TOUR - MCGREGOR :

Toutes insultes, incitations à la haine et discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse sont proscrites, quelque soit le support sur lequel la discrimination est avérée par les services de l'Etat ou par un citoyen.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

[Alexis VERTIN]

J'organiserai moi même ma défense. J'aurais aimer être informer plus précisement

De la matérialité des faits :

Les faits qui me sont reprochés sont, je l'imagine, ceux visés par l'article 101 de la récente loi La Tour - Mc Gregor. Ce dernier dispose : "Toutes insultes, incitations à la haine et discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse sont proscrites, quelque soit le support sur lequel la discrimination est avérée par les services de l'Etat ou par un citoyen.". Cette loi, a pour objet de lutter contre "LE RACISME, LA XENOPHOBIE ET LE NEGATIONNISME", comme l'indique son objet. C'est important pour comprendre l'esprit du texte incriminé.

Les propos qui me sont reprochés sont les suivants :
"Des milliers de chrétiens à Aspen contre la réforme des jours fériés et les lolicons ... J'imagine que les curés manifestent car les lolicons ne sont pas assez pour assouvir leurs pulsions #pédophiles ?"

Sur la forme
Les faits incriminés par l'article 101 sont des faits actifs, verbaux ou physiques, ayant un but offensant pour tout ou partie de la population frôceuse. Ces faits peuvent prendre la forme d'une affirmation publique, de graffiti, de gestes violents, etc. En l'espèce, les faits qui me sont reprochés ne répondent pas aux critères de formes énoncés à l'article 101. En effet, mes propos ont été tenues sous formes interrogatives, et non pas affirmatives. Cette interrogation ne comportant, ni ne sous-entendant aucune réponse, elle ne répond pas aux critères de forme sous-entendu par l'article 101. En définitive, mon tweet n'est qu'un trait d'humour, au 2nd degré dont l'ironie est mise en lumière par sa forme interrogative.

Sur le fonds
Les faits incriminés par l'article 101 sont des "insultes, incitations à la haine et discriminations"

> La pédophile n'est objectivement pas une insulte. Elle désigne une paraphilie, ou une pathologie dont souffre certaines personnes. Si ce qualificatif peut être ressenti comme une offense, il ne constitue par une insulte;
> Le rapprochement entre la profession de prêtre et la pédophilie ne constitue par une incitation à la haine. En effet, une incitation à la haine est constitué par un appel, verbal ou physique, à avoir un comportement violent, verbal ou physique, contre une catégorie social. Ce n'est pas ici constitué.
> La discrimination s'entend par le fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) un groupe par rapport au reste de la collectivité. En l'espèce je n'opère aucune discrimination puisque que je n'oppose par les chrétiens ou les curés à une autre catégorie de la population. Je ne fais que relayer, de manière humoristique, les scandales de pédophilie dont faut l'objet l’Église catholique.
> L'intentionnalité de nuire : Mon tweet ayant volontairement une forme interrogative pour marqué son humour, il ne visait aucunement à nuire à la communauté catholique frôceuse.

En définitive, ces propos ne sont qu'une caricature absurde et humoristique de la profession de curé. Cette dernière étant sujette à de nombreux scandales de pédophilie, fortement relayés par les médias, et notamment de manière comique. En outre, l'esprit de la loi La Tour - Mc Gregor étant la lutte contre la xénophobie et le racisme, mes propos ne rentre pas dans les critères téléologiques de ladite loi.

L'élément intentionnel et l'élément matériel n'étant pas réunis, la plainte doit être rejetée.

De la liberté d'expression :

La Constitution frôceuse reconnait "son attachement aux Droits de l'Homme, aux droits sociaux et aux droits environnementaux tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" et notamment la liberté d'expression. Or cette dernière protège notamment les formes d'expression humoristique telles que mon tweet.

L'article 101 litigieux ayant une valeur juridique inférieure à celle de notre Constitution, mes propos sont couverts par cette dernière.

Cordialement, Alexis VERTIN.

[Thomas François]

Monsieur SALCEDO l'a très bien fait :

J'ajouterai que ces propos sont condamnables par l'article 101 de la loi DE LA TOUR - MCGREGOR :

Toutes insultes, incitations à la haine et discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse sont proscrites, quelque soit le support sur lequel la discrimination est avérée par les services de l'Etat ou par un citoyen.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

Cette loi n'est pas encore promulguée à l'heure actuelle des choses.

[Alexis VERTIN]

Dans ce cas, voici ma défense complémentaire.

Face à son défaut de base légal, la plainte doit être rejeté.

[Thomas François]

Autant pour moi elle a été promulguée de 30 janvier

[Philippe de Kervern]

La plainte conserve donc sa valeur. Merci M. FRANÇOIS pour votre précision.

[François Bertrand]

Ce dépôt de plainte sera étudié par la Cour Suprême dans les plus brefs délais.

Nous retenons l'argument de chaque partie.