[Présidentielles mars 2014] Débat sur la justice

[Asuka Finacci]

Ce débat portera sur la justice et les institutions

Règles :

Chaque intervenant doit préciser clairement dans son premier message quel candidat il soutient, s'il n'est pas lui-même candidat
2 représentants au maximum par candidat
Les journalistes sont autorisés à intervenir, à condition de maintenir une stricte neutralité
Pas de pavé, nous sommes censés simuler quelque chose qui se rapproche d'un débat télévisé, donc soyez relativement brefs
Interdiction de poster deux fois de suite
Interdiction d'éditer son message

Début du débat : Mardi 18 mars à 19 heures
Fin du débat : Jeudi 20 mars à 19 heures

[Julien de la Tour]

Depuis le début du mandat de Benjamin McGregor, les Institutions sont bafouées. La Constitution n'a pas été respectée, l'assemblée citoyenne n'a pas pu véritablement jouer le rôle qu'on souhaitait lui donner à la fin de la période de la monarchie. Aujourd'hui, nous souhaitons la mise en place d'une véritable démocratie directe, pour que le citoyen soit au cœur de la politique.

En cas d'élection et dès la prestation de serment, le ministre des Institutions sera chargé de réformer en profondeur l'assemblée citoyenne pour mettre un terme à une inactivité qui n'est pas bénéfique pour notre pays. Nous avons donc au moins deux mesures que nous jugeons indispensable et il s'agira de la première mesure promulguée par ma présidence :

- Première mesure : Le Président de la République ne sera plus le président de l'assemblée citoyenne. Ce dernier sera un citoyen élu par les autres citoyens. Le Président de la République respectera le principe du non-vote pendant son mandat et n'aura plus le pouvoir de voter en cas d'égalité. Un texte qui aura le même nombre de vote POUR et de vote CONTRE, le projet sera rejeté par l'assemblée.
- Deuxième mesure : Les citoyens auront la possibilité de proposer des textes de lois de manière plus simple. Aujourd'hui, nous demandons le soutien d'un septième de l'assemblée citoyenne pour proposer aux lois un texte. Avec la réforme, nous n'aurons besoin plus que de trois citoyens pour permettre à un texte issu des citoyens d'être débattu et voté. Concernant, les motions contre les ministres, il faudra cinq citoyens.

Ces deux mesures permettront de replacer nos concitoyens au cœur de la politique frôceuse et auront un véritable rôle dans nos institutions.

[François Bertrand]

Je me permets de participer à ce débat en tant qu'intervenant de soutien à la candidature de M. Julien de la Tour.

La Justice est un impératif primordial dans toute société, une institution fondamentale pour créer les bases d'une paix sociale et d'une vie durable en communauté. Je suis évidemment bien placé pour le soutenir en tant que président de la Cour suprême.
Pour commencer, un état des lieux. La Justice en Frôce est régie par le Conseil de la République, c'est une donnée essentielle à prendre en compte. Il ne s'agit donc en aucun cas de proposer des règles sur le fonctionnement des institutions judiciaires de la République.

Le programme de Julien de la Tour se concentre particulièrement autour des normes juridiques à produire, à dissoudre ou à rénover.
Un exemple concret : la question des citoyens frôceux qui commettent un crime ou un délit sur un territoire étranger n'a pas été solutionnée malgré les relatives réclamations des chancelleries étrangères accréditées par Aspen. Et pourtant, il s'agit là d'une question de justice et d'équité entre les pays et les citoyens du monde entier. C'est pourquoi, dans un soucis de clarté, le candidat que je représente défendra le refus d'extrader des citoyens frôceux pour des infractions commises à l'étranger si celles-ci ne sont pas reconnues en droit frôceux. Une commission d'équivalence et de droit pénal comparé sera créée au sein de la Cour suprême pour évaluer la concordance des infractions. Cette évaluation sera laissée à l'appréciation des juges.

Toujours sur le plan international, la Frôce doit signer des accords avec la Cour Pénale Internationale ainsi que de nombreuses conventions internationales pour répondre à cet impératif de la modernité qu'est la mondialisation et qui, du fait des flux et des échanges croissants, nous imposent d'intégrer un système harmonieux et globalisé du droit au niveau international.

[Marc de St Imberb]

Je me permet d'intervenir en tant que Candidat à l'élection présidentielle. M. le Magistrat, je vous remercie pour votre intervention.

En tant que Ministre de l'Economie, j'ai mené une politique à la fois humaine et nécessaire. Humaine, car les chiffres de surpopulation carcérale étaient accablants. Des prisons débordées, des conditions d'hygiène déplorables : en tout c'est plus de 10000 places de prison qui étaient nécessaires, soit une vingtaine de centres carcéraux. Qui sont d'ailleurs en train d'être construits. Nécessaire, car il fallait la mise à plat et la clarification du système judiciaire; je me réjouis de voir que cette Loi judiciaire a été votée par une immense majorité de citoyens. Mon bilan est donc irréprochable, et même plus : il prouve que je tiens mes promesses.

Le programme commun de la gauche est sur ce sujet, encore très ambitieux et réaliste : il s'agit pour nous de rendre le système juridique plus en phase avec les réalités de notre société, et plus humain. Il s'agit par exemple de faciliter pour tous l'accès à la justice, ce qui est un droit sacré et fondamental; et dans le même temps, d'accélérer le développement de peines alternatives, notamment en matière de mineurs.

[Aïda Mbaye]

Le programme du Mouvement Républicain Populaire en ce qui concerne la justice est sans équivoque. Le but global est d'accroître la compétence des instances juridiques tout-en améliorant le contexte sécuritaire du pays.

Tout d'abord, je propose la mise en place d'un système juridique vraiment adéquat et représentatif, qui sera respectueux des droits des prévenus d'une part, et compétent sur l'ensemble des dossiers d'autre part. L’obsolescence de la Cour Suprême telle que nous la connaissons actuellement est avérée. Les décisions de justice paraphées d'incompétence de cette dernière par les Juges sur certaines affaires le prouvent. Je propose alors de mettre en place deux nouvelles institutions, à savoir de second et troisième degré. La juridiction de second degré permettrait aux demanderesses et défenderesses de faire appel d'une décision de justice qu'ils estiment inacceptable. Celle du troisième degré offrirait à chaque partie la possibilité de faire réviser le jugement rendu par l'institution d'appel en analysant son adéquation totale avec la Constitution. Si je suis favorable à une refonte de notre système judiciaire dans la forme, je souhaite que ce dernier change également dans le fond. Ainsi, la première mesure que je mettrai en place sera celle de l'instauration de peines incompressibles, permettant de décourager toute récidive et de montrer que la justice sait se montrer ferme sur des sujets préoccupants.

En parallèle, je mettrai en place une refonte du système carcéral : construction de nouveaux centres pénitentiaires augmentant donc la capacité carcérale du pays, rénovation et aménagement des pénitenciers les plus vétustes afin que la dignité de chaque prisonnier soit respectée.

[Dany Giard]

Monsieur de St Imberb, je me permets de rectifier vos paroles pour les Frôceux qui nous écoutent : vous avez exercé la fonction de ministre de la Justice et non de l'économie.

[François Bertrand]

Mais je vous en prie cher ancien collègue magistrat.

Les événements graves qui se sont déroulés au cours de la période de transition durant laquelle Hélène Le Menn dirigea le gouvernement de la République Frôceuse impose une réaction nécessaire du politique. Je pense à ces troubles générés par l'extrême droite racialiste et antirépublicaine qui ont ternit l'image nouvelle et grandissante d'une révolution aux couleurs démocratiques et pacifiques.
La République doit prévoir tous les moyens qui permettent aux dépositaires de la force publique d'intervenir dans les cas où un rassemblement belliciste d'individus sur la voie publique tente de nuire. A l'image de toutes les démocraties occidentales modernes, il est plus que nécessaire de protéger l'espace public des dérives partisanes en instaurant un principe de trouble à l'ordre public de sorte qu'il soit le levier d'action des forces de l'ordre pour rétablir la paix sociale et rétablir une vie quotidienne sereine pour tous les citoyens.

Nous souhaitons également revoir ce schéma caricatural qui pousse, notamment les jeunes, à maigrir plus que le corps ne peut déjà supporter. Les magazines, les paroles offensantes et toute sorte d'expression visant à promouvoir l'anorexie, y compris dans le monde du mannequinat, doivent pouvoir subir l'action des juridictions pour incitation à l'anorexie.

Loin de se consacrer uniquement à vanter les mérites d'un bilan politique dont il n'est pas responsable à l'image de certains candidats, Julien de la Tour et son équipe préfèrent se focaliser dans les propositions et les solutions plutôt de se contenter de faire des déclarations d'intention sur une justice humaine et saine. C'est ce que les frôceux qui nous regardent attendent.

[Julien de la Tour]

Madame Mbaye,

Je constate que vous proposez la construction de nouveaux centres pénitentiaires augmentant donc la capacité carcérale du pays, rénovation et aménagement des pénitenciers les plus vétustes afin que la dignité de chaque prisonnier soit respectée. Mais savez-vous que ce projet est en réalité déjà en cours et qu'il ne s'agirait que de poursuivre un travail entrepris depuis quelques temps désormais ? L'idée a déjà été présentée quand Monsieur François a été ministre de la Justice avant la période de la monarchie et monsieur de Saint-Imberb a proposé la construction de nouveaux centres pénitenciers. Ne pensez-vous pas qu'avant de faire des propositions il faut se renseigner sur ce qui a été fait ?

De même, constatons que Monsieur de Saint-Imberb ne sait plus quelle a été sa fonction il y a encore peu de temps.

[Aïda Mbaye]

Monsieur de la Tour, j'ose espérer que vous vous moquez de moi. Il y a une réelle différence entre la capacité carcérale offerte par le projet en cours et le réel besoin en places de prison. Ce projet est certainement un début, mais s'avère être totalement insuffisant. D'autant plus qu'en proposant la mise en place de peines incompressibles, la population carcérale connaîtra une réelle croissance. Voilà pourquoi ma proposition sur les places en pénitenciers trouve un total fondement malgré ce qui existe déjà. Quand je construis un programme, j'ai l'habitude de veiller à ce que chaque proposition concorde avec la réalité. Ladite proposition est de ce fait une double solution, qui permettra de mettre en place efficacement les peines incompressibles d'une part, et d'améliorer l'intégrité psychologique de chaque détenu.

Concernant Monsieur de Saint-Imberb, encore heureux qu'il ne fut pas ministre de l'économie, étant donné du niveau au ras des pâquerettes dont il a fait preuve lors du premier débat à ce sujet.

[Marc de St Imberb]

En effet, je crois que le débat sur l'économie m'a envahi l'esprit. Merci là encore au populisme de Mme Mbaye, qui réussit tout de même à vouloir créer de nouvelles prisons alors que ceci est déjà acté, et par moi-même en plus... Consultez les chiffres, et vous verrez que le nombre de places de prisons que j'ai prévu de construire est largement, largement suffisant. Donc non, M. de la Tour ne se moquait pas de vous, mais il devrait.
Ensuite, vos propositions de second degré de juridiction, etc., viennent d'être votées à l'assemblée. Dans mon projet de loi. Incompétence, toujours. Vous ne voulez vraiment pas rentrer chez vous ? Avant de me traiter de tous les noms, merci de consulter un minimum mon activité.

M. Bertrand, vous dites que vous préférez vous "focaliser dans les propositions et les solutions plutôt de se contenter de faire des déclarations d'intention sur une justice humaine et saine". Premièrement, le gouvernement de vos beaux guerriers n'aurait rien accompli sans mon arrivée. Ensuite, puisque vous semblez peu porté sur le fond, je vous invite à prendre connaissance d'une propositions de mon programme, qui devrait porter le débat sur le fonds, au grand dam de quelques uns : nous voulons le droit de vote pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans sur le territoire, aux élections locales.

[Julien de la Tour]

Madame Mbaye,

Je ne me moquais pas de vous, loin de moi cette idée. Je reprenais juste le travail de mon ancien collège dans le gouvernement François et aujourd'hui concurrent à l'élection présidentielle qui a fait voter en conseil des ministres un décret et une enveloppe permettant à la Frôce de créer des prisons supplémentaires.
Vous confondez la rénovation des prisons et la mise en place de peines planchées. Pour le moment, nous cherchons à faire en sorte que les prisonniers de notre pays aient quand même une certaine décence dans leurs conditions de vie. Hors, en cette période de commémorations des guerre à travers le monde, vous venez après la bataille. Sous le soleil, rien de nouveau si je peux dire.

[Aïda Mbaye]

Ah, tiens donc, revoilà l'unité entre la FDF et l'ANC ! Comme quoi, les chiens finissent toujours par retrouver la meute ! Je ne suis pas étonné de cette alliance entre vous deux, Messieurs. Cela tombe bien, j'avais déjà prévu et annoncé que vous finiriez par marcher main dans la main.

Bon, revenons-en au sujet initial si vous le voulez bien. Je ne répondrai pas davantage à vos provocations stériles et enfantines. Veuillez régler votre appareil auditif Monsieur ! Je viens de préciser que les places de prison doivent être augmentées du fait de la mise en place de peines incompressibles. Que ne comprenez-vous pas là-dedans ? Vous dites que ceci est suffisant ? Évidemment, revoilà la suffisance perpétuelle de la gauche. Réfléchissez un peu. L'augmentation de la compétence judiciaire assortie de la mise en place de peines incompressibles augmentera évidemment la population carcérale. A moins que vous n'ayez fait passer votre mesure par hasard, il ne me semble pas que celle-ci fut réfléchie sur une telle possibilité, je me trompe ? Oui, je souhaite mettre en place une politique autoritaire au niveau de la justice. Votre laxisme gouvernemental et judiciaire a conduit, ces derniers temps, notre pays à une situation de guérilla. Les fascistes ont paradé dans nos rues, agressé des passants et été les auteurs d'actes racistes en toute impunité. Ce fut également le cas de la gauche radicale qui soutient votre candidature. La Mafia a repris du terrain et tué tranquillement des citoyens frôceux. Ceci n'est plus acceptable... Donc oui, le MRP souhaite encore davantage de places de prison, un système judiciaire le plus hautement compétent, et des peines dissuasives. C'est nécessaire. Les Frôceux veulent que l'ordre soit rétabli, et en ont marre d'avoir peur de sortir de chez eux à certains endroits et moments. Je suis la seule candidate à prôner la mise en place d'une structure judiciaire à la hauteur des besoins du pays.

Quant à vous Monsieur de la Tour, évitez de vous moquer du monde en disant que votre gouvernement s'est soucié des conditions de détention des prisonniers. Après constat, il s'est avéré que ceci est totalement faux. Il n'y a enfin aucunement confusion entre la mise en place de peines plancher et la hausse de la capacité carcérale conjointe à l'amélioration des conditions de vie. Faites appel à votre bon sens, je pense que vous en serez déjà plus capable que Monsieur de Saint-Imberb. Comme quoi, je suis bien plus humaniste que la gauche. Et après, Monsieur de Saint-Imberb se permet de me donner des leçons !

[Julien de la Tour]

Madame Mbaye, Madame Mbaye,

Il peut arriver que certains candidats soient d'accord avec des propositions. En conseil des ministres, je ne me suis pas opposé à la proposition de mon ancien collège, pourquoi est-ce qu'en période électorale je m'y opposerai soudainement ? J'ai une certaine constance dans mes actions, une certaine constance dans mes propos. Donc, désolé de ne pas pouvoir m'opposer sur ce points avec le candidat de l'union de la gauche, comme parfois je ne m'opposerai pas à certaines de vos propositions.

Permettez moi de vous dire que certains de vos propos sont faux. Notamment concernant les manifestations qui ont lieu. Je suis bien placé pour le savoir étant celui qui a du faire face à tout cela en tant que Ministre de l'Intérieur. La Mafia ne tue pas tranquillement puisque l'ensemble des forces sont aujourd'hui en situation de recherche, sont en ce moment à trouver les différentes caches comme je leur ai demandé avant de quitter mes fonctions. Les propos racistes ont été condamnés, les personnes ayant dégradés les biens publics et blessés un policier seront très vite condamnés. Nous ne laissons rien passer et cela ne sera jamais le cas.

[Aïda Mbaye]

Monsieur, je ne remets pas en cause le travail que vous avez mené en tant que ministre de l'Intérieur, là n'est pas le sujet du débat. Je préfère le préciser car vous semblez vraiment croire que je vous attaquais frontalement sur votre bilan, alors que je répondais seulement à vos reproches. Je ne nie pas que vous avez tenté de faire demeurer une certaine discipline dans notre pays, je dis juste que vous l'avez fait de la mauvaise façon. Selon moi, l'un des grands aspects de la sécurité nationale est celui de la communication indirecte. Qu'est-ce que j'entends par là ? Tout simplement qu'avant de réprimer les actes illégaux, il faut en amont disposer d'un système disciplinaire adéquat, c'est-à-dire ferme, dissuasif et exemplairement punitif quand il le faut. La proposition de mettre en place les peines incompressibles, que je suis la seule à émettre par ailleurs, fait partie du processus de retour d'une justice dissuasive et préventive.

[Marc de St Imberb]

Le système judiciaire dissuasif et traditionnel que vous désirez n'est pas efficace; il faut réfléchir à des peines alternatives. Les prisons, si elles doivent exister pour protéger la population, ne sont pas le bon remède contre les délinquants qui rentrent en prison avec un CAP de petit voleur, et ressortent avec un Master en banditisme. Il faut donc penser activement à la réinsertion, et à la pédagogie contre la violence et la délinquance. Le laxisme n'est pas de gauche, puisque notre code pénal est l'un des plus sévères d'Europe, et fut mis en place par un gouvernement de gauche.
Il faut donc être ferme avec les bandits, mais également éviter à concevoir la prison comme une finalité à chaque acte puni par la loi.