[L-2014-04-22] Droit de succession

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

[police=times]Loi sur les droits de successions[/police]

Vu la constitution,
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, Elias Zaynoun propose la modification du Code économique suivante :

Article unique : Un chapitre 8 au titre II du Code Economique est ajouté comme suit :

Chapitre 8 : Des Droits de Mutation par décès

Article 2801. -
Il est défini qu'au décès d'une personne physique s'ouvre la succession du défunt

Article 2802. -
Il est défini que le patrimoine successoral est le patrimoine transmis par le défunt à ses héritiers

Article 2803. -
Les qualités d'héritiers sont répartis comme suit
Classe 1 : Les enfants du défunt
Classe 2 : Le conjoint survivant
Classe 3 : Les héritiers au deuxième degré
Classe 4 : Les héritiers au troisième degré
Classe 5 : Les héritiers au quatrième degré

Article 2804. -
Le patrimoine successoral est taxé selon la qualité de l'héritier par l'Etat Frôceux

Article 2805. -
La barème de taxation du patrimoine successoral est défini selon la qualité de l'héritier

Article 28051. -
Pour les héritiers de Classe 1, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 5 000 pluzins : 0 %
Entre 5 000 et 10 000 pluzins : 2 %
Entre 10 000 et 20 000 pluzins : 5 %
Entre 20 000 et 40 000 pluzins : 10 %
Entre 40 000 et 100 000 pluzins : 20 %
Entre 100 000 et 1 000 000 pluzins : 30 %
Supérieur à 1 000 000 de pluzins : 40 %

Article 28052. -
Pour les héritiers de Classe 2, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 10 000 pluzins : 0 %
Entre 10 000 et 20 000 pluzins : 5 %
Entre 20 000 et 40 000 pluzins : 10 %
Entre 40 000 et 100 000 pluzins : 20 %
Entre 100 000 et 1 000 000 pluzins : 30 %
Supérieur à 1 000 000 de pluzins : 40 %

Article 28053. -
Pour les héritiers de Classe 3, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 20 000 pluzins : 10 %
Entre 20 000 et 40 000 pluzins : 20 %
Entre 40 000 et 100 000 pluzins : 30 %
Plus de 100 000 pluzins : 40 %

Article 28054. -
Pour les héritiers de Classe 4, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 40 000 pluzins : 30 %
Supérieur à 40 000 pluzins : 40 %

Article 28055. -
Pour les héritiers de Classe 5, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 100 000 pluzins : 40 %
Supérieur à 100 000 pluzins : 60 %

Article 2806. -
Si aucun héritier ne s'est présenté auprès d'un notaire, 5 ans après l'ouverture de la succession, l'Etat peut appréhender la totalité du patrimoine successoral.

Fait à Aspen, le 22 Avril 2014

Par Elias Zaynoun, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail
Gavroche Finacci, Premier Ministre
Julien de la Tour, Président de la République