[Présidentielles mai 2014] Débat sur la justice

[Adam Sander]

Mr Flechmann, je suis ravi de vous voir plein d'enthousiasme! Oui nous sommes tous les deux maires. Ensuite, dire que je soutiens votre politique et que je partage une majorité de vos idées alors que nous débattons sur un seul sujet... comment dire... vous êtes dans l'excès, pour ne pas dire dans l'erreur la plus complète.
Je suis sans étiquette certe, mais je me sens bien sans l'ombre de Mr Flechmann. Vous pouvez faire votre campagne de votre côté et la mienne de l'autre mais s'il vous plait arrêtez de faire comme si nous étions copains, nos idées ne sont pas du tout les mêmes. Et pour une fois utilisez le "Je" et non le "nous"!

[Dany Giard]

Messieurs, merci de revenir au centre du débat, à savoir la justice.
Je m'adresse à Monsieur Flechmann, mais aussi à l'ensemble des candidats qui souhaitent réformer en profondeur notre justice.

Nous sommes en déficit, ce n'est un secret pour personne. Comment comptez-vous réformer la justice ? En creusant encore plus le déficit ?

[Julien de la Tour]

Heureux de voir que Monsieur Sander partage les idées de l'Alliance du Nouveau Centre dans ce débat sur la Justice et les Institutions. Vous vous contentez en quelque sorte de reprendre les propos que j'ai déjà énoncé dans les débuts de ce débat, sur la justice des mineurs, sur le rôle de la prison et sur la volonté de développer un véritable suivi des prisonniers au sein de nos centres pénitenciers et après leur détention.
Monsieur Flechmann, je pense que ce n'est pas le lieu pour compter vos partenaires et les voix que vous pourriez engendrer mais bien de présenter vos idées. Or, je constate que vous n'avez pas cherché à répondre aux questions que je vous ai précédemment posée, préférant lancer des fleurs à Monsieur Sander qui ne semble pas vouloir les prendre.

[François Bertrand]

J'interviens dans ce débat en soutien à la candidature de Monsieur Julien de la Tour.

M. Flechmann,
J'ai un peu de mal à comprendre votre argumentaire depuis que vous avez commencé à intervenir. Vous dîtes qu'aucune loi n'a été proposée dans le domaine de la justice, je m'interroge donc sur la raison pour laquelle vous omettez de citer le Code Pénal ou encore le Code de l'organisation judiciaire. D'ailleurs sur le mandat en cours, les frôceux ont pu remarquer que malgré les contraintes budgétaires auxquelles notre pays doit faire face, nous avons avec responsabilité su trouver un juste compromis entre réformes et économies. En témoignent la création de la prison des Beaumettes II ou la rénovation de trois centres pénitenciers financée à hauteur de 45 millions de pluzins. C'est un début de réponse pour M. Giard. Le gouvernement actuel a su tenir compte du déficit budgétaire. Nous poursuivrons donc dans cette voie responsable dans un soucis de continuité.

Vous faîtes le constat irréel et fantasmé d'une justice qui en plus d'être inéquitable, serait incomprise dans son essence et dans son rôle. Avec votre "lettre de justice" pour expliquer ce à quoi sert la justice, c'est une belle preuve de respect que vous avez pour les frôceux qui nous écoutent. Je ne reviendrais pas sur votre proposition d'instaurer des travaux forcés, que je trouve disproportionnées et révélatrice des positions extrémistes donc insupportables que vous adoptez.

Je m'étonne encore plus du regard que vous portez sur notre Constitution. La critique selon laquelle elle ne servirait qu'une catégorie du peuple, qu'elle le diviserait, est très grave. Il serait fort agréable pour notre propre compréhension de vos idées que vous puissiez étayer les raisons pour lesquelles vous remettez en cause les principes qu'elle proclame.

Quant à la question de M. Giard, je laisse le candidat que je représente y répondre. Et au besoin, je compléterais.

[Daniel Gallon]

Je rejoins Mr de la Tour sur son interrogation... Pourquoi réformer à tout prix ? Pourquoi changer la Justice de notre pays "de fond en comble" alors que celle-ci bien. Il faut juste ajouter 2-3 pierres d'appoint pour la renforcer en terme d'égalité, de solidarité, d'efficacité.

Pour en revenir à l'interrogation de Mr de la Tour sur l'inscription de la motion "transgenre", je trouve que cela concerne le sociétal mais aussi les institutions. Or ce débat porte sur la Justice et les Institutions comme l'a présenté Mme Finacci.

Je reviens sur la proposition portée par la FP sur l'accès à la Justice pour tous et toutes. Celui sera gratuit suivant les revenus. Je m'explique : en cas d'enclenchement de procédure judiciaire, la personne concernée (citoyen ou non) devra fournir un justificatif de ses revenus afin que le Ministère de la Justice puisse lui accorder ou non le remboursement total des frais de justice, hors condamnation évidemment !

Monsieur Giard, pour les propositions de la FP, c'est simple. Nous ne creuserons pas le déficit car il y a de l'argent. Où ? En taxant raisonnablement les entreprises suivant leurs bénéfices. En limitant les retraites "chapeaux", les "parachutes dorés", etc. Avec cet argent économisé pour les entreprises, celles-ci pourront entretenir un peu plus la Solidarité nationale.

[François Bertrand]

M. Gallon,

Il est toujours aussi fascinant d'observer votre sectarisme idéologique. Comment définir juridiquement les contours de ce que vous appelez "les signes de ralliement à des idéologies discriminatoires" ? En plus d'être floue, cette notion est assez dérangeante pour les frôceux parmi nos compatriotes qui assument librement leur volonté de discriminer selon leur propre approche du réel, leur propre paradigme, leur propre conception du monde et de la vie.
S'il s'agit de la croix gammée ou des symboles liés au Ku Klux Klan, aux Blacks Panthers, à la NOI, à la Ligue de Défense Juive ainsi qu'à toutes les associations prônant le suprémacisme de leur race, je vous rejoins.
S'il s'agit de valider l'idéologie du genre qui consiste à théoriser avec un manque cruel de rigueur sociologique l’indifférenciation des sexes, je ne vous rejoins pas. L'ANC valide le principe de complémentarité et d'égalité des droits entre hommes et femmes. Il est pour autant assez préjudiciable de vouloir imposer une vision des sexes radicale qui ne correspond pas à la réalité sociétale de nos sociétés modernes occidentales dont les mœurs sont libérées et où la dépréciation des femmes au quotidien ou dans les débats de société est assez minime comme phénomène.

Quant à la mention "transgenre", ne pensez-vous pas qu'elle contribuera encore plus à stigmatiser les personnes qui ont fait le choix de changer de sexe à l'état civil ? Un homme né avec les organes sexuelles d'une femme souhaite être reconnu comme homme et non pas que la société le ramène à son identité d'origine et qu'on rappelle sa volonté de changer de statut.

Mais pour poursuivre sur la question transgenre, il est nécessaire pour la législation de reconnaître le changement de sexe dans la mention sur l'état civil, à condition que ce changement soit unique dans la vie et après consultation du juge compétent en la matière. Qu'en pensez-vous?

[Julien de la Tour]

Monsieur Giard,

Notre pays connaît un déficit, ce n'est pas un secret, en effet. Des mesures ont du être prises dès maintenant. Ce sont des mesures difficiles mais des mesures qu'il était nécessaire de prendre. Comme l'a dit Monsieur Bertrand, nous avons dû prendre la décision de geler temporairement la rénovation des prisons tout en témoignant de notre volonté de ne pas tout supprimer : la construction de la prison des Baumettes II est maintenue et une enveloppe de 45 milliards de dollars permettra de rénover les trois centres pénitenciers qui en ont le plus besoin.

Mais nous avons l'espoir de pouvoir rénover d'autres prisons dans les années à venir. Pour cela, il est nécessaire d'investir et cela passe par le fait de trouver de l'argent où il faut. Plutôt que d'hurler contre le tout capitalisme comme le fait monsieur Gallon, je préfère être pragmatique. Chaque dépense devra être justifiée et devra trouver une méthode de financement. Par exemple, la mise en place d'un impôt sur les droits de succession pourrait permettre de financer des mesures. D'ailleurs, j'informe Monsieur Gallon que le Chapitre 3 du Titre II de notre Code Economique évoque déjà la mise en place d'un impôt sur les bénéfices, qui va crescendo selon les bénéfices qui sont réalisés. Il serait donc bon de ne pas re-proposer des mesures qui existent déjà dans notre pays.

[Dany Giard]

Mais n'existe t-il pas d'autres moyens autre que de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes pour financer vos projets ?
Monsieur Gallon ? Monsieur de la tour ?

[Adam Sander]

Comme nous le rappelle Mr Giard, il faut rester dans le débat, donc je me permets de ne pas répondre à Mr de la Tour. N'y voyait donc aucune impolitesse.

La Frôce est en déficit en effet, mais ce n'est pas pour cela qu'il faut négliger certaines choses. La justice est un sujet délicat qui fait débat, la preuve en est.
Une diminution d'incarcération en prison comme j'ai pu le proposer ultérieurement serait bénéfique au budget de la justice. Certes cela ne solutionnera pas tout mais cela peut tout de même apporter sa pierre à l'édifice. Augmenter les impôts pour les prisons: non! Comme je l'ai déjà dit, les frôceux n'ont pas à payer les pots cassés. Les responsables politique doivent assumer. Une diminution du train de vie des représentants de l'Etat ne sera pas du luxe, bien au contraire. Des économies conséquentes pourraient être utilisés à bon escient

[Daniel Gallon]

Monsieur Giard ! Par une simple redistribution des richesses. Que les impôts payés par les personnes physiques et morales présentes sur le territoire frôceux leurs servent intégralement mais aussi à favoriser à l'accès à la justice, à la santé, à la culture, à l'éducation pour les foyers les plus modestes. C'est simple sur le papier mais c'est impératif pour redonner confiance au peuple envers ses dirigeants politiques. Et non ce n'est pas de l'utopie car je ne ferais aucune complaisance envers quelqu'un qui a de l'argent et qui compte se gaver de subventions, d'argent public pour ses propres intérêts...

[François Bertrand]

M. Sander,

Vous souhaitez diminuer le nombre des incarcérations, c'est à dire une statistique qui dépend de facteurs apolitiques, pour justifier les économies budgétaires qui seront nécessaires? C'est assez surprenant. Vous avez dit plus tôt que vous vouliez sanctionner de manière intransigeante tout en proposant une alternative à la prison pour des condamnations qui s'élèvent à 3 ans. Dois-je vous rappeler que par définition, une condamnation de 3 ans d'emprisonnement est applicable 3 ans. Je ne comprends pas bien l'intérêt de jouer sur les mots en prévalant la décision du législateur sur la décision du juge, ou alors il faut supprimer les juges pour laisser le législateur trancher la peine.

La question des alternatives à la prison est au cœur du Code Pénal, le principe de la libération conditionnelle étant déjà prévue.

M. Gallon, j'ai du mal à saisir votre raisonnement. Vous voulez taxer les plus riches pour financer la solidarité nationale, je reprends vos propres termes. La solidarité nationale ne concerne pas le domaine de la Justice, il s'agit des prestations sociales et des allocations.

Quant au barème sur la taxation des entreprises de manière raisonnable et progressive, sans m'étendre au risque d'être hors-sujet, vous ne faîtes que revendiquer une mesure déjà applicable et prévue par l'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés.

J'attends toujours votre réponse sur la question transgenre.

[Colin Gilbert]

La Justice est un domaine régalien, tout comme l'est la police, entre autre. Les pouvoirs régaliens sont l'essence même d'un état de droit. Un Gouvernement qui déciderait du jour au lendemain de couper dans son budget Justice pour des raisons pseudo-budgétaires est une menace pour l'Etat de Droit! En tant que président de la République, je serais le défenseur de cet Etat de Droit. Je mettrais tout en oeuvre pour que notre Justice et notre police disposent des moyens suffisent pour garantir cet Etat de Droit.
Il faut que le prochain gouvernement recadre ses priorités dans son Budget sans devoir passer par la case impôt, tout comme l'a précisé M. Sander et je l'en félicite.

Quant à la remarque de M. Bertrand sur la diminution de peine proposé par M. Sander, j'avoue ne pas avoir compris votre remarque.
Vous savez pertinenement, M. Bertrand, même si je sais que ca n'est pas du tout le point fort de l'ANC, qu'il existe le principe de séparation des pouvoirs. Votre question sur la diminution des peines est non avenue dans le sens où ce n'est pas au législateur ou à l'exécutif, d'infliger une peine. Autrement on crée les conditions d'un Etat Totalitaire, Messieurs Bertrand et De la Tour.
Ce que M. Sander voulait dire, et j'ai compris ce qu'il a voulu dire, c'est qu'il faut qu'il y ait des peines maximales. Je pense que des peines de 30 ou de 40 ans, prononcées bien entendu par un juge, soit largement suffisentes.

[Daniel Gallon]

M. Gallon, j'ai du mal à saisir votre raisonnement. Vous voulez taxer les plus riches pour financer la solidarité nationale, je reprends vos propres termes. La solidarité nationale ne concerne pas le domaine de la Justice, il s'agit des prestations sociales et des allocations.

Quant au barème sur la taxation des entreprises de manière raisonnable et progressive, sans m'étendre au risque d'être hors-sujet, vous ne faîtes que revendiquer une mesure déjà applicable et prévue par l'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés.

J'attends toujours votre réponse sur la question transgenre.

Sur la prohibition des signes, il est évident que cela concernera tout idéologie ayant appelée au meurtre ou à la déportation de personnes par exemple... Nous irons pas empêcher quelqu'un d'arborer le signe ou symbole d'un parti tout simplement nationaliste.


Je pense qu'il est normal de financer cette caisse de solidarité afin que tous et toutes puissions avoir accès la même justice.

Pour la question transgenre, c'est le souhait d'une partie des personnes transgenre et/ou transsexuelles. Après il existe des personnes qui se considèrent ni comme être masculin ou être féminin. Là nous ferons en sorte d'effacer cette absence de reconnaissance.

[Jacky Flechmann]

Ce que je propose aux détenus pour éviter de sombrer dans la délinquance "en prison".
tous les détenus qui ont entre 3 et 5 ans d'emprisonnement, de proposer aux détenus un contrat de travail.
je m'explique.
je souhaite signer un contrat avec différentes entreprises avec des déplacements fréquents à l'étranger, comme AREVA, ALSTOM, ET;;;
les détenus seront toujours sous la responsabilité de l'état et percevront un salaire soit 80% du salaire net, sachant que l'état participera au logement et et à la nouriture ce que j'appelle l'assiette.
ainsi au bout de leur temps de détention, ils pourront intégrer la société avec un contrat fixe de 5ans avec la société qui l'embauche.
Le détenu restera lié à la société pendant ces 5ans, en échange l'état paira les 20% restant.
la prison n'est pas une solution de réinsertion sociale, mais un centre de formation de nouveaux délinquants en puiissance.
Si nouis pouvons les retirer le plus tot possible, ils seront intégré à une vie sociale normalisée.

[Julien de la Tour]

Décidément Monsieur Colin, vous parlez pour attaquer, très peu pour présenter vos idées.

Je reviens sur la question de Monsieur Giard, qui nous demandait s'il n'existait pas d'autres moyens autre que de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes pour financer nos projets. Si je reste dans le cadre de la justice, évidemment que nous ne baisseront pas son budget, essentiel pour notre pays comme le sont les budgets de police, d'éducation, de défense. De même, il est possible de trouver de l'argent sans créer de nouvelles taxes. Nous pourrions très bien reprendre l'ensemble des budgets d'intervention (excepté ceux déjà existant) et voir si ces dépenses ne sont pas excessives. Si on prend la présidence de la République, elle a un budget de 11 milliards de pluzins. Je suis certains qu'un président peut correctement travailler avec moins de 10 milliards. Cet argent devra être réinjectés dans notre économie, notamment dans la rénovation des centres pénitenciers.