L-2014-05-27 : Loi sur l'attroupement

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi Relative à l'attroupement

Préambule :

- Constitue un attroupement tout rassemblement de personne sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public et de manière illégale.

Article 1 : Sera considéré comme attroupement toutes manifestations n'ayant pas été précédées d'un dépôt au minimum 48 heures avant le début de cette manifestations.

Article 2 : Sera considéré comme attroupement toutes manifestations troublant de façon volontaires ou non l'ordre publics.

Article 3 : L'attroupement est dissipé par la force public après 3 sommations de se disperser sans succès.

Article 4 : Les sommations peut être effectuées uniquement par les maires, un des adjoints au maire (en cas d'absence de ce dernier) et tout officier de police judiciaire portant les insignes de leurs fonctions.

Article 5 : Toutes les personnes concernées par l'article précédent doivent êtres présentes sur les lieux en vue de décider l'emploi de la force public après sommation. En cas d'emploi de la force un officier de police judiciaire sera désigné pour l'effectuer.

Article 6 : Chaque sommations devront être effectuées par un officier de police judiciaire de façons claires, précises et audibles de tous. Elles devront comprendre :

- la pré-sommation : l'annonce d'une atteinte à la loi, le nom de la loi concernée, le risque encourue en cas de non respect des sommations ainsi que la demande de dispersion.

- Première, deuxième et troisième sommations : Annoncer de qu'elle sommation il s'agit, demande de la dispersion et le risque d'usage de la force.

- l'après sommation : Annonce de l'usage de la force.

Article 6bis : l'usage de la force doit être proportionnel à la menace.

Article 7 : Les insignes distinctifs sont :

- Pour les maires et adjoints : l'écharpe de maire aux couleurx de la Frôce
- pour les officiers de police judiciaire : Le Brassard aux couleurs de la Frôce

Aspen, le 27 mai 2014

par Simon Deslauriers, ministre de l'Intérieur, de la Défense, de la Justice et des Institutions
Gavroche Finacci, Premier Ministre
Julien de la Tour, Président de la République