Messieurs les Juges,
Je porte à votre attention le dernier arrêté pris par le Maire de Kervern, je cite :
Thomas de Kervern a écrit :
Arrêté municipal
A0001-30-6-14Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,
Considérant que le Maire d'Anglès est compétent pour tout ce qui concerne la sécurité de la ville intra-muros ainsi que celle de ses habitants,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la quiétude des lieux publics fréquentés par les personnes résidant sur le territoire communal,
Considérant que certains groupes de population et de pensée sont enclins, plus que d'autres, à générer des troubles réguliers dans l'espace public et à remettre en cause la sécurité des citoyens,
Considérant les difficultés rencontrées par la police municipale pour assurer le maintien de l'ordre municipal.
Arrêté
Article 1 - Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, il est interdit aux personnes appartenant à l'un ou plusieurs des groupes suivants de rôder dans les 1er, 2nd et 4ème arrondissement de la ville :
- Partis et milices se revendiquant d'extrême-gauche et d'extrême-droite ;
- Communauté musulmane ;
- Mendiants de type "punks à chiens" ;
- Communauté rom ;
- Groupuscules reconnus comme sectes.
Article 1-1 - Cette interdiction est valable en permanence, soit de 00H00 à 23H59, tous les jours de la semaine.
Article 2 - La revendication publique d'appartenance aux groupes concernés est formellement interdite dans les arrondissements touchés par le présent arrêté.
Article 3 - Le fait de porter sur soi tout signe ostentatoire pouvant indiquer une quelconque appartenance à ces groupe, ou encourageant à les rejoindre, est formellement défendu.
Article 4 - Cet arrêté concerne l'ensemble de l'espace municipal, exception faite des bâtiments publics.
Article 5 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du bâtiment concerné.
Fait à Anglès, le Lundi 30 Juin 2014.
Le Maire,
Thomas de Kervern
Considérant qu'un arrêté municipal n'est qu'un texte applicatif du cadre légal déjà existant et qu'il ne peut à ce titre créer un cadre spécifique qui serait supérieur à la Loi,
Je demande l'annulation et l'abrogation de cet arrêté pour les motifs suivants :
- violation de l'article 1er de la Constitution indiquant que la République Frôceuse est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale et qu'elle assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Elle respecte aussi toutes les croyances.
- violation de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dont la Frôce est signataire,
- violation de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.
A cela s'ajoute :
- une lourde atteinte à la liberté de circulation, d'opinion, d'expression et de culte.
- une lourde atteinte au caractère public de la voirie et de la rue en général.
- une ségrégation scandaleuse, profondément indigne de notre République.
- une banalisation de la discrimination raciale et de la xénophobie.
Ainsi, outre ma demande d'annulation, je joins à cette requête une plainte, en tant que citoyen frôceux, à l'encontre de Monsieur Kervern, pour les motifs suivants :
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse (crime de catégorie F),
- Abus de pouvoir (délit de catégorie C),
Tout Maire étant sensé respecter la loi et veiller à son respect, je demande également à ce que Monsieur de Kervern soit immédiatement suspendu de sa fonction en application de l'article 1209 du code des collectivités territoriales au motif d'incompétence avérée.
En espérant que les sanctions les plus sévères soient prises face à cet homme, je vous prie d'accepter mes salutations les plus cordiales.
Louis Lacroix.
