Atelier 7 - Titre 7

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Titre VII - Des citoyens

Article 54. -
La mise en place du vote par procuration sera assurée par le Président de la Cour Suprême selon les modalités fixées par le Code Électoral.

Article 55. -
Sont électeurs tous les citoyens de nationalité frôceuse, majeurs, sans distinction de sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques et possédant une carte d'électeur valable, délivrée selon les modalités prévues par le Code Électoral. Les résidents étrangers établis depuis au moins deux ans sur le sol national de façon légale, peuvent prendre part aux scrutins locaux. Les résidents étrangers établis depuis au moins sept ans sur le sol national de façon légale, peuvent prendre part aux scrutins nationaux, s'ils renoncent à voter pour les élections nationales de tout autre pays.

Article 56. -
Tout citoyen peut adhérer librement à une association politique ou apolitique. Chaque association a le devoir de déposer des statuts à la Cour Suprême.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Correction syntaxique :

Article 54. -
La mise en place du vote par procuration est assurée par le Président de la Cour Suprême selon les modalités fixées par le Code Électoral.

Voyez-vous d'autres points à préciser ?