Atelier 8 - Titre 8

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Titre VIII - De la révision

Article 57. -
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Gouvernement et aux membres de l'Assemblée Citoyenne qui la présentent par la voie de loi constitutionnelle.

Article 58. -
La loi constitutionnelle doit être votée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 59. -
Dans un cas d'urgence exceptionnelle, le Président de la République peut signer une rectification constitutionnelle temporaire, sur demande du Gouvernement et avec l'approbation de la Cour Suprême. Une rectification constitutionnelle temporaire est valable trente jours.

Article 60. -
L'adoption, la modification ou l'abrogation de la loi organique doit recueillir un vote positif de la part de la majorité absolue des votants à l’Assemblée Citoyenne.

Article 61. -
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je pense que l'article 60 serait plutôt à déplacer dans le titre 4, non ?

L'article 61 me parait flou notamment concernant la forme républicaine du Gouvernement. Je pense qu'on devrait plutôt dire la forme républicaine de l'Etat Frôceux, non ?