Atelier 5 - Titre 5

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Titre V - De l'autorité judiciaire

Article 41. -
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article 42. -
Une décision établie par le Conseil de la République régit le fonctionnement des institutions judiciaires.

Article 43. -
Le décès éteint toute action judiciaire.

Article 44. -
Tout citoyen a le droit à être défendu par un avocat. Jusqu'à ce que la Justice soit en mesure de démontrer le contraire, au terme d'un procès équitable, tout citoyen est présumé innocent.

Article 45. –
Nul ne pourra être condamné à la peine de mort.

Article 46. -
Aucune loi ne peut être rétroactive.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je ne vois pas d'éléments à ajouter sur ce point. Peut-être que certains d'entre vous aimeraient apporter des modifications, voire des précisions ?

[Colin Gilbert]

A l'article 45, je me permettrais d'ajouter: l'interdiction de la torture et de la confiscation des biens.

[Gavroche Finacci]

La torture est déjà prohibée par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales qui est incluse dans le préambule de la Constitution mais ce pourrait être un ajout raisonnable.

Concernant la confiscation de biens, je ne vois pas l'utilité d'une telle mesure, dans certains cas c'est une sanction proportionnée à l'acte.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'ajoute qu'il n'est pas de l'ordre de la Constitution de servir de Code Pénal.