PROGRAMME ADF/PEPS - PRÉSIDENTIELLE NOVEMBRE 2014
Diplomatie :- Négocier un accord de dispense de visas pour affaires et tourisme avec l'Union Européenne et avec un maximum de pays de niveau de développement proche.
- Approuver l'ensemble des protocoles additionnels à la Convention Européenne des Droits de l'Homme
- Envoi d'une aide d'urgence conséquente aux pays touchés par Ebola
- Opposition à toute opération militaire non humanitaire sans mandat de l’ONU
- Soutien total aux peuples luttant pour leur droit à l’autodétermination
- Soutien à la candidature des pays du G4 au Conseil de Sécurité de l’ONU
- Soutien à l’abolition du droit de veto au Conseil de Sécurité de l’ONU
- Construction d’un monument en la mémoire de Salvador Allende à Aspen
- Construction d'un musée international dédié aux grandes figures du XXème siècle
- Envoi d'une aide matérielle à la coalition afin de lutter contre l'Etat Islamique.
Intérieur et Défense :
- Encadrement strict de la garde à vue
- Interdiction du taser
- Encadrement strict de l'usage de gaz lacrymogènes
- Suppression du recours à la loi martiale
- Suppression de la Cour Martiale, les crimes commis par des militaires seront jugés par des juridictions civiles.
- Création d'un plan anti-terrorisme à 6 niveaux (vert, bleu, jaune, orange, rouge, noir).
- Limiter le fichage ADN aux auteurs de crimes.
- Pénaliser le refus de fournir son ADN dans le cadre d'une enquête, les échantillons fournis dans le cadre d'une enquête devront être détruits.
- Remise d'un récépissé pour les contrôles d'identité
- Création de la police de proximité.
- Fusionner la journée de sensibilisation citoyenne et la cérémonie d'adhésion à la République.
- Augmenter le nombre de radars automatiques.
- Renforcer la lutte contre le terrorisme.
- Dissolution de tous les groupes paramilitaires.
Economie, Finances et Travail :
- Augmenter le SMC de 10 % sur l'ensemble de la mandature
- Établir un revenu minimal garanti à 800 plz par mois
- Établir une allocation d'invalidité à 1000 plz par mois
- Abolition de la règle constitutionnelle d'équilibre du budget
- Encadrer les déficits autorisés dans leur ampleur et leurs circonstances par une loi organique, sous contrôle de la Cour des Comptes
- Fixer le déficit budgétaire maximal à 0.5% par an et le taux d'endettement maximal à 5% du PIB.
- Faire passer la semaine de travail à 37 heures par semaine
- Mettre en place le "contrat de transition", permettant aux entreprises en difficulté de proposer des formations aux employés en vue de leur éviter le chômage, el tout de façon encadrée et contrôlée.
- Mettre en place des aides à la mutation sur la base du volontariat, permettant aux salariés et aux chômeurs de déménager dans une autre ville à moindre frais.
- Modifier le barème d'impôt sur le revenu avec une tranche maximale à 60 %
- Mise en place d'un impôt citoyen pour contrer l'exil fiscal
- Intensifier la lutte contre la fraude fiscale
- Réforme du Fonds National afin d'éviter au maximum la contraction de dettes, notamment en augmentant l'épargne en situation de croissance économique.
- Création d'un Code de la Fonction publique.
- Création d'un Organisme de Protection des consommateurs.
- Lancement de la modernisation écologique.
Education :
- Mise en place d'un tarif maximal dans les écoles privées
- Refonte de la formation des professeurs
- Inscrire la dictée et le calcul mental au programme de tous les diplômes
- Mette en place de manière progressive une année de pause entre le BNES et la première année de licence afin de donner aux élèves et aux universités de plus grandes facilités administratives et d'étaler sur l'année les concours d'admission dans les grandes écoles.
- Ouvrir le REU aux étudiants étrangers vivant en Frôce depuis au moins trois ans
- Expérimenter des rythmes horaires alternatifs au lycée
- Renforcer la liberté pédagogique des professeurs
- Alléger les programmes
- Développer les classes pour surdoués
- Développer le soutien scolaire
- Généraliser l'utilisation des technologies comme méthodes d'apprentissage
- Développer les écoles spécialisées pour les enfants souffrant de handicaps
- Renforcer l'autorité du personnel d'éducation.
Santé et Affaires Sociales :
- Inscrire dans la Constitution la liberté à disposer de son corps
- Encadrement de la vente de cannabis.
- Passer à 15 semaines le délai maximal pour pratiquer une IVG
- Promotion des médecines alternatives
- Aide au développement des activités anti-stress dans les entreprises
- Lancement de formations aux soins de première nécessité dans l'ensemble des villes
- Autoriser les personnes homosexuelles à faire don de leur sang
- Moratoire sur le don de gamètes et la gestation pour autrui
- Mise en place d'un plan de lutte active contre l'utilisation du tabac en Frôce
- Lancement d'un audit sur l'efficacité des hôpitaux en Frôce.
- Mise en place d'une aide à l'installation des personnels de santé en milieu rural.
- Imposer un minimum de 25 % de logements sociaux par ville
- Réquisitionner les logements vides
- Encadrer le prix des loyers
- Associer des organismes caritatifs à tous les événements organisés par l'Etat
- Lancement du plan d'aide national aux sans-abris, notamment pendant l'hiver.
Culture et Sports :
- Lancement de campagnes de mécénat afin de préserver le patrimoine frôceux
- Développement de la littérature frôceuse et des domaines artistiques
- Lancement et développement de bibliothèques "numériques"
- Inscrire la neutralité du web dans la Constitution
- Mise en place d'une aide d'état à l'acquisition de licences sportives pour les mineurs issus de familles défavorisées
- Augmentation de l'exposition médiatique du sport féminin sur la télévision publique
- Lancement de chèques sports, permettant aux citoyens de pratiquer une activité sportive
- Lancement d'une deuxième chaîne publique télévisée dédiée aux compétitions sportives, toute discipline confondue.
- Création d'un Festival International de la Diversité
- Interdire les monopoles médiatiques
- Favoriser les émissions de société et d'information sur le service public
Agriculture :
- Création de l'Institut National de Veille Alimentaire (INVA)
- Interdiction de la production et de l'importation des OGM.
- Interdiction de la publicité des produits issus de la "Junk Food"
- Réduction des intrants de synthèse dans la production agricole
- Subvention des sociétés de distribution des produits issus de l'agriculture biologique
- Défiscalisation des agriculteurs biologiques
- Respect des normes du Codex Alimentarius
- Mise en place d'une taxe sur les produits d'importations produits en Frôce destinée à promouvoir les modes de productions agricoles, industriels nationaux.
- Suppression du catalogue officielle des semences et promotion de l'autonomie semencière des agriculteurs.
- Mise en place d'une campagne d'autonomie protéique en vue de rendre la Frôce autonome en fourrage d'ici 2030.
- Réduction progressive de l'élevage bovin fortement émetteur de GES, au profit du secteur volailler.
- Création d'un label "En conversion bio" pour soutenir les agriculteurs dont l'exploitation et en conversion afin de favoriser l'écoulement de leurs produits et soutenir leur démarche.
- Mise en place d'une campagne nationale de plantation de haie en vue favoriser le développement des insectes auxiliaires, de lutter contre les inondations, d’accroître la production de bois à viser énergétique, et de réduire les émissions de GES d'origines agricoles.
- Mise en place de Mesures agro-environnementales rotationnelles (MAER) pour favoriser la rotation des cultures et le repos des sols.
- Interdiction des exploitations dépassant une certaine surface.
- Mise en place d'une campagne de construction d'unités de méthanisation dans les exploitations bovines et porcines, avec le concours financier de la Région.
Environnement :
- Politique de dépollution des aquifères
- Mise en place d'un Programme d'aménagement des mers et du littoral
- Mise en place d’un code de l'urbanisme.
- Réglementer l'implantation des panneaux publicitaires pour préserver le paysage urbain.
- Augmenter le nombre de rues piétonnes et de pistes cyclables
Energie :
- Poursuite de la transition énergétique
- Interdiction institutionnalisée du gaz de schiste
- Initier le démantèlement progressif des centrales nucléaires en Frôce
- Investissements massifs de l’Etat dans la recherche sur les énergies renouvelables
- Développement d’un parc de panneaux solaires sur les logements sociaux
Transports :
- Favoriser le co-voiturage et les voies cyclables.
- Remplacement progressif de la flotte ferroviaire pour atteindre 100 % d’engins bi-modes et la fourniture de 70 % de l’énergie par l’électricité
- Construction de tunnels ferroviaires reliant les Îles Frôceuses au continent
- Gratuité des transports en commun ne nécessitant aucune réservation
- Diminuer le prix des billets de trains à réservation
- Taxe de 25 % sur les billets d’avion
- Établir une prime à la casse pour retirer les véhicules les plus polluants de la circulation