L-2014-11-17 : Ecole d'Economie d'Aspen

[François Bertrand]

Loi portant création de l’école d’économie d’Aspen

Titre I Généralités :

Article 101 :
L’école d’économie d’Aspen dispose de l’appellation internationale Aspen School of Economics abrégée ASE.

Article 102 :
L’école d’économie d’Aspen dispose d’un double statut grande école / université. Son nom universitaire est Université Aspen IV.

Article 103 :
L’école d’économie d’Aspen respecte strictement le système Licence / Master / Doctorat

Titre II Inscriptions :

Chapitre I Première année de licence

Article 211 :
Tout titulaire du BNES ne comptabilisant pas plus d’une inscription universitaire antérieure et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation à une peine de prison peut prendre part au concours d’entrée de l’ASE.

Article 212 :
Entre 1400 et 1600 places seront attribuées par année au concours d’entrée de l’ASE selon la capacité disponible pour l’établissement. Le concours est le seul moyen d’entrée en première année de licence pour des étudiants de nationalité frôceuse.

Article 213 :
Le concours se déroule au mois de juillet sur 7 sites d’examens différents, un par province de la République Frôceuse, les sites seront désignés par décret du ministère de l’enseignement supérieur.

Article 214 :
Un tiers des places est réservé aux candidats ayant passé au moins 4 ans dans des collèges et lycées situés dans des zones d’enseignement d’urgence, ces places seront réparties selon un classement national.

Article 215 :
Deux tiers des places sont ouvertes à tous les candidats, ces places seront réparties par académie proportionnellement au nombre de candidats.

Article 216 :
Les étudiants étrangers seront recrutés par dossier. Un maximum de 500 places en première année de licence pourra être attribué aux étudiants étrangers.

Article 217 :
Les étudiants redoublant leur première année ne sont habituellement pas autorisés à demeurer à l’ASE. Cependant, en cas de maladie grave, le Président de l’établissement devra accorder une dérogation si l’étudiant en fait la demande.

Chapitre II Deuxième et Troisième année de licence

Article 221 :
Les étudiants ayant complété leur année universitaire précédente à l’ASE qu’ils soient frôceux ou étrangers disposent de la priorité absolue pour une réinscription.

Article 222 :
Les étudiants de nationalité frôceuse désirant faire l’objet d’un transfert à l’ASE devront proposer un dossier à condition de suivre un cursus semblable à ceux proposés par l’ASE et de ne jamais avoir été condamnés à une peine de prison. Une mention bien ou très bien concluant l’année universitaire précédente est requise. L’ASE dispose du pouvoir d’écarter des dossiers en cas de surcharge potentielle du concours de départage ou de lettre de motivation manifestement insuffisante pour les standards de l’ASE.

Article 223 :
Si nécessaire, un concours sera organisé de façon centralisée à Aspen au mois de juillet pour départager les candidats au transfert. Un quart des places attribuées par concours sera réservé aux étudiants ayant passé au moins 2 ans de lycée en établissement situé dans une zone d’enseignement d’urgence.

Article 224 :
Les étudiants de nationalité étrangère souhaitant intégrer l’ASE seront recrutés uniquement par dossier à condition de suivre un cursus semblable à ceux proposés par l’ASE. Il est demandé à l’ASE de ne pas dépasser les 500 étudiants étrangers non-titulaires du BNES par niveau.

Article 225 :
La permission du conseil pédagogique sera requise pour permettre à un redoublant de demeurer à l’ASE. Un seul redoublement en deuxième ou troisième année de licence sera autorisé quelles que soient les circonstances.

Chapitre III Première année de Master

Article 231 :
Les étudiants ayant obtenu une licence à l’ASE disposent de la priorité absolue pour une inscription en Master à l’ASE.

Article 232 :
Les étudiants de nationalité frôceuse titulaires d’une licence désirant intégrer l’ASE devront déposer un dossier. Une présélection sera opérée par le conseil pédagogique, elle devra comprendre 4 fois plus de candidats que d’admis et au moins un cinquième d’étudiants ayant passé au moins deux ans de lycée en établissement situé dans une zone d’enseignement d’urgence.

Article 233 :
Le concours d’admission en première année de Master sera organisé de manière centralisée à Aspen au mois de juillet. Un cinquième des places attribuées par ce concours seront réservées aux étudiants ayant passé au moins deux ans de lycée en établissement situé dans une zone d’enseignement d’urgence.

Article 234 :
Le recrutement de nouveaux étudiants de nationalité étrangère en première année de Master se fait exclusivement par dossier. Il est demandé à l’ASE de ne pas excéder les 450 étudiants étrangers non-titulaires du BNES, une dérogation pourra être faite à cette règle si plus de 400 étudiants étrangers ayant obtenu leur licence l’année précédente se réinscrivent à l’ASE.
Article 235 :
Les étudiants redoublant leur première année ne sont habituellement pas autorisés à demeurer à l’ASE. Cependant, en cas de maladie grave, le Président de l’établissement devra accorder une dérogation si l’étudiant en fait la demande.

Chapitre IV Seconde année de Master

Article 241 :
Les étudiants ayant complété leur année universitaire précédente à l’ASE qu’ils soient frôceux ou étrangers disposent de la priorité absolue pour une réinscription.

Article 242 :
Les étudiants frôceux souhaitant faire l’objet d’un transfert devront soumettre un dossier à l’ASE à condition d’avoir passé une première année de Master dans un cursus reconnu par l’ASE et d’avoir obtenu une mention bien ou très bien. L’ASE sera habilitée à sélectionner les dossiers de la manière dont elle le souhaite.

Article 243 :
Si elle le juge nécessaire, l’ASE pourra organiser un concours d’accès aux étudiants candidats au transfert pour une seconde année de master centralisé à Aspen. La date de ce concours sera déterminée par le conseil d’administration.

Article 244 :
Le recrutement de nouveaux étudiants étrangers se fera uniquement sur dossier. Il est demandé à l’ASE de ne pas excéder les 450 étudiants étrangers non-titulaires du BNES, une dérogation à cette règle pourra être faite si plus de 420 étudiants étrangers en première année de master à l’ASE se réinscrivent.

Article 245 :
La permission du conseil pédagogique sera requise pour permettre à un redoublant de demeurer à l’ASE. Un seul redoublement en seconde année de master sera autorisé quelles que soient les circonstances.

Chapitre V Première année de Doctorat

Article 251 :
Un maximum de 600 étudiants frôceux sont admis en première année de doctorat à l’ASE.

Article 252 :
Les étudiants frôceux détenteurs d’un master peuvent faire acte de candidature pour une inscription en doctorat à l’ASE. Le conseil pédagogique a tout pouvoir pour rejeter le dossier d’un candidat n’ayant pas obtenu son master à l’ASE. Le rejet du dossier d’un candidat ayant obtenu son master à l’ASE ne peut se faire que sur critères disciplinaires.

Article 253 :
Si nécessaire un concours sera organisé au mois d’août de manière centralisée à Aspen pour départager les candidats. La moitié des places sont réservées aux étudiants ayant obtenu leur master à l’ASE.

Article 254 :
Le recrutement d’étudiants étrangers se fera uniquement sur dossier. Il est demandé à l’ASE de ne pas excéder les 200 étudiants étrangers en première année de doctorat.
Article 255 :
Les étudiants redoublant leur première année ne sont habituellement pas autorisés à demeurer à l’ASE. Cependant, en cas de maladie grave, le Président de l’établissement devra accorder une dérogation si l’étudiant en fait la demande.

Chapitre VI Deuxième et troisième année de doctorat

Article 261 :
Les étudiants ayant complété leur année universitaire précédente à l’ASE qu’ils soient frôceux ou étrangers disposent de la priorité absolue pour une réinscription.

Article 262 :
Les places vacantes pourront uniquement être comblées sur dossier à la totale discrétion du conseil pédagogique. Il est demandé à l’ASE de ne pas avoir plus de 600 étudiants frôceux et 200 étudiants étrangers par année de doctorat.

Article 263 :
Le traitement des redoublements se fait par décision du conseil pédagogique.

Titre III Frais d’inscription

Article 301 :
Les frais d’inscription sont originellement fixés à 1200 plz par an payables d’un seul coup ou par mensualités.

Article 302 :
Les frais d’inscription sont automatiquement calqués sur la croissance.

Article 303 :
Une décision conjointe du conseil d’administration, du conseil pédagogique, du conseil de gestion et du conseil représentatif des étudiants sera requise pour toute modification autre que celle établie à l’article 302.

Article 304 :
Les étudiants éligibles au REU à taux plein sont dispensés de frais d’inscription.

Article 305 :
Les étudiants éligibles au REU à taux partiel bénéficieront d’une réduction des frais d’inscription proportionnelle à la somme perçue.

Article 306 :
L’ASE sera dédommagée par le ministère de l’enseignement supérieur pour toute dispense partielle ou totale de frais d’inscription.

Titre IV Cité Universitaire

Article 401 :
Il sera construit une cité universitaire pouvant accueillir l’ensemble des étudiants et des personnels à temps plein de l’ASE.

Article 402 :
Des appartements pouvant loger 4 ou 6 personnes seront proposés aux étudiants. Chaque étudiant devra payer 200 plz par mois pour y demeurer. Les inscriptions pourront se faire individuellement ou par groupe, le tarif sera indexé sur la croissance.

Article 403 :
Les appartements proposés aux personnels à temps plein seront attribués et tarifés par décision du conseil de gestion.

Titre V Organes de gestion

Article 501 :
Le conseil d’administration est composé comme suit :
- Le président
- Le vice-président
- 3 délégués du ministère de l’enseignement supérieur
- 2 délégués du conseil municipal d’Aspen
- 12 délégués des enseignants
- 9 délégués des étudiants
- 2 délégués des personnels non enseignants
- Le maire de la cité universitaire

Article 502 :
Le conseil de gestion est composé comme suit :
- Le président ou le vice-président
- Le trésorier
- 3 délégués du ministère de l’enseignement supérieur
- 2 délégués du ministère de l’économie
- 2 délégués du conseil municipal d’Aspen
- 5 délégués des enseignants
- 5 délégués des étudiants
- 1 délégué des personnels non enseignants
- Le maire de la cité universitaire

Article 503 :
Le conseil pédagogique est composé comme suit :
- Le président
- Le vice-président
- 6 délégués du ministère de l’enseignement supérieur
- Le directeur d’études de chaque année du cursus
- 12 délégués des enseignants
- 3 délégués des étudiants

Article 504 :
Le conseil représentatif des étudiants est composé de 33 délégués des étudiants, élus par les étudiants à la représentation proportionnelle.

Article 505 :
Le Président de l’ASE est élu au vote alternatif à part égales par les 4 conseils de l’ASE pour une durée de trois ans.
Les candidats à l’élection figurant dans ces conseils sont tenus de céder leur place à leur suppléant ou de s’abstenir de voter.
Nul ne peut effectuer plus de deux mandats en tant que Président de l’ASE
Ne peuvent candidater que des personnes habilités à enseigner dans une université frôceuse.

Article 506 :
Le Vice-président de l’ASE est désigné par le président de l’ASE.
Ne peuvent prétendre à la vice-présidence que des personnes habilitées à enseigner dans une université frôceuse.

Article 507 :
Le maire de la cité universitaire est désigné au suffrage universel direct à deux tours par les résidents de la cité universitaire pour une durée de deux ans.
Le maire de la cité universitaire doit être âgé d’au moins 25 ans et résider dans la cité universitaire.

Article 508 :
Les directeurs d’étude sont désignés par le conseil pédagogique sur proposition du Président.

Titre VI Obligations pédagogiques

Article 601 :
L’ASE est tenue d’offrir une formation en économie de standing mondial. Tout manquement grave à cette obligation pourra occasionner la mise sous tutelle de l’ASE par le ministère de l’enseignement supérieur.

Article 602 :
Les formations de l’ASE doivent être dispensées dans le but de préparer les étudiants à la vie professionnelle quel que soit leur niveau de sortie.

Article 603 :
Dans le but de favoriser la formation à la vie professionnelle, les étudiants auront la possibilité de se spécialiser dans un corps de métier. La liste des spécialités dispensées sera établie par le conseil pédagogique.

Article 604 :
La formation non économique de l’ASE doit comprendre une maitrise poussée de la langue française, l’étude de deux langues étrangères, une initiation sérieuse au droit et à l’informatique. Le reste de la formation est à discrétion du conseil pédagogique.

Article 605 :
Les professeurs de l’ASE sont autorisés à donner tout ou partie de leurs cours en langue étrangère afin de faciliter l’assimilation de ces langues et l’intégration des étudiants étrangers.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2014

Urumi Nakamura, Ministre d'Etat, Ministre de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Marc Schaft, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Alexander J. Crawford, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République