[Consultation sécurité sociale] - Dépassements d'honoraires

[Marc Schaft]

A l'image de ce qui s'est fait pour la réforme constitutionnelle, le ministère de la santé met en place une grande consultation nationale sur les garanties qui seront proposées par la sécurité sociale.

Les branches de la sécurité sociale seront revues pour éviter certains doublons.

La première phase de consultation durera jusqu'à lundi soir et visera à déterminer les tarifs de convention en médecine généraliste et spécialiste, le taux de remboursement, ainsi que celui pour les médicaments.

Par ailleurs, un encadrement des dépassements d'honoraires sera proposé.

Consultation nationale relative à l’encadrement des dépassements d'honoraires

Pour rappel, en France, les dépassements d'honoraires sont encadrés : la sécurité sociale considère comme excessif un tarif atteignant 150 % du tarif conventionnel, soit 34,50 € pour un généraliste, et interdit les honoraires supérieurs au double du tarif de convention, soit 46 euros pour un généraliste

[Charles de Lônes]

Mr le ministre,

Ne serait-il pas approprié de classer les professionnels de santé selon deux secteurs distincts comprenant le secteur conventionné et le secteur qui refuse de l'être ? Ainsi, le praticien qui ne se sent pas représenté par le consensus formé autour des syndicats de sa profession, du gouvernement et de la Sécurité sociale, peut librement se démarquer mais à ses risques et périls, c'est à dire au risque de voir le nombre de ses patients décroître.

Je suis partisan d'une convention permettant de fixer un prix sensible à l'intérêt général mais il n'est pas nécessaire en l'espèce de prohiber toute rétribution d'honoraires excessifs si tant est que la norme est favorable à des tarifs mesurés.

Bien cordialement

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

A voté.

[Marc Schaft]

Monsieur Borrel,

Le système que vous proposez, si je l'ai bien compris, est un système ou chaque médecin serait libre d'appliquer le tarif qu'il souhaite.
Ce système a longtemps existé en France et n'a pas été, de mon ressenti, un franc succès : de nombreux médecins, notemment dans les quartiers chics, ommetaient de préciser à leurs patients que le tarif qu'ils pratiquaient était supérieur au tarif de convention. Au moment de régler, il était alors trop tard pour faire marche arrière. Je parle en connaissance de cause. C'est ainsi que de nombreux Français ont perdu progressivement confiance en leur médecin, et choisissaient soit de renoncer à des soins ou soit d'opter pour l'automédication, avec les risques qui vont avec.

Si toutefois ce choix d'un non encadrement était bel et bien le votre, je vous laisse voter en conséquence. Il s'agit de la première option : "Aucun encadrement".

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Bien à vous

[Charles de Lônes]

Mr le ministre,

L'exemple que vous prenez pour illustrer l'échec d'une libéralisation des honoraires est certes, malheureux, mais n'en est pas moins exceptionnel voire pire encore, illégal selon qu'il soit antérieur à l'année 2009 ou postérieur à celle-ci. En France, une disposition contraint les professionnels de santé à préciser le secteur dans lequel ils agissent, il s'agit du décret relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé en date du 12 février 2009.

Il suffirait donc :

- de contraindre les hors convention à afficher un écriteau précisant leur statut et les tarifs qu'ils appliquent
- de soumettre une convention où les tarifs sont moins élevés pour inciter la concurrence vers les conventionnés tout en réglant le problème de l'accès aux soins

pour :

- Appliquer une liberté effective pour les médecins que tous les agrégats n'hésitent pas à intégrer dans le champs des professions libérales et réglementées.
- Respecter la liberté syndicale, que ce soit celle de vouloir se faire représenter ou de ne pas vouloir se faire représenter ses intérêts par tel ou tel syndicat.

Par conséquent, j'enjoins mes concitoyens à refuser le principe d'une interdiction pure et simple des dépassements d'honoraires pour les motifs que je viens d'exposer ou, à défaut, de modifier leur vote (si cette option leur est laissée possible par le ministère, ce que je souhaite mais que je n'ai pas observé).

Bien cordialement

[Marc Schaft]

Monsieur Borrel,

vous semblez bien informé sur le sujet des dépassements d'honoraires en France. Aussi, vous savez probablement que l'obligation d'afficher clairement ses tarifs n'est pas toujours respectée.

Si les Frôceux se prononcent en faveur d'un non encadrement, j'accepterai ce choix, mais des mesures drastiques seront à prendre à l'encontre des médecins ne respectant pas le principe de transparence tarifaire.

Enfin, sachez que j'accède à votre requête et autorise les modifications de votes.

[Mackenzie Calloway]

Bonsoir à tous,

A titre personnel, je serai pour qu'aucun dépassement d'honoraires autorisé soit possible. La question vous brûle les lèvres c'est pourquoi ?

Pour la justice sociale, il est anormal que les personnes les plus démunie n'est pas les moyens à ce soigné dignement. Parce que nous en sommes là, quand un dépassement d'honoraire est pratiqué, cela donne une hésitation du patient à consulter un spécialiste comme les dentistes ou même les opticiens. Ma prise de position est bien sur utopique mais bien assumé.

[Marc Schaft]

Une interdiction totale des dépassements honoraires a été décidé à la majorité absolue des voix.