L-2015-02-13.03 : Loi TEPA

[Alexandre Vailland de Chirey]

Vu la Constitution,
Le peuple frôceux a adopté le texte dont la teneur suit :

[police=Times New Roman]PROJET DE LOI[/police][/color]

[police=Times New Roman]Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA)[/police][/color]

Vu la Constitution,
Vu le Code de l’Entreprise,
Vu le Code Economique,

Le Gouvernement Vailland soumet à la Représentation Nationale le projet de loi suivant:

Article 1:

L’article 104 du Code du Travail est modifié comme suit:

La durée légale hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures.
La durée légale hebdomadaire symbolise juridiquement un plancher légal de durée hebdomadaire de travail en dessous duquel le salarié est soumis au régime à temps partiel.

Article 2:

L’article 606 du Code du Travail est modifié comme suit:

Les heures supplémentaires effectuées au delà du plancher légal de 39 heures hebdomadaire sont défiscalisées des charges salariales et patronales.
Le salarié n’est également pas imposable de l’Impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires effectuées.

Article 3:

L’article 607 du Code du Travail est abrogé, modifiant la numérotation des articles suivant du présent Titre 6 relatif aux heures supplémentaires.

Article 4:

L’article 601 du Code du Travail est modifié comme suit:

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée plancher légale du travail fixée à 39 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Article 5

L’article 608 du Code du Travail est modifié comme suit:

Une heure supplémentaire est rémunérée 30% de plus qu’une heure comprise dans la durée légale du temps de travail convenue lors de la formation du contrat entre le salarié et l’employeur.

Fait à Aspen,
Le 13/02/2015
par
Alexandre Vailland de Chirey, Président de la République
Angela Von Bertha, Premier Ministre en charge de l’Économie, des Finances et du Travail