Rappel du code électoral :Du samedi 20 février 2015 à 12 heures au vendredi 26 février 2015 à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du samedi 27 février 2015 à 18 heures au samedi 7 mars 2015 à 20 heures : Campagne officielle
Du jeudi 5 mars 2015 à 20 heures au dimanche 8 mars 2015 à 8 heures : Votes anticipés
Le dimanche 8 mars 2015 de 8 à 20 heures : Vote
Le mardi 10 mars 2015 : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés
Formulaire à remplir :LIVRE II : Modalités particulières aux élections des députés et représentants parlementaires
Titre 1 : Conditions d'éligibilité
Article 211. -
Tout citoyen Frôceux électeur peut être candidat au scrutin législatif.
Tout citoyen Frôceux non électeur peut être candidat au scrutin législatif s’il a posté au moins vingt-cinq messages et s’il ne fait pas l’objet d’une condamnation à une privation de droits civiques ou à une peine d’inéligibilité.
Titre 2 : Incompatibilités
Article 221. -
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 222. -
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la Cour Suprême.
Titre 3 : Mode de scrutin
Article 231. -
L'élection législative est un scrutin proportionnel à prime majoritaire plurinominal à un tour au suffrage universel direct.
Article 232. -
La durée du mandat de député est de huit semaines renouvelables.
Article 233. -
27 sièges des députés sont automatiquement attribués à la liste de tête.
240 sièges de députés sont répartis entre toutes les listes selon de la méthode de Sainte-Laguë.
Article 234. -
Les sièges de représentants parlementaires sont attribués à tous les candidats à la représentation parlementaire suffisamment bien placés pour être élus députés.
Article 235. -
Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par la Cour Suprême.
Article 236. -
En cas d'égalité entre différents candidats sur l'attribution d'un siège, un tirage au sort sera organisé par le Président de la Cour Suprême en utilisant le système de dé du forum, chaque liste concernée par l'égalité devra avoir les mêmes chances de remporter le tirage.
Article 237. -
Les sièges de députés sont répartis comme suite entre les représentants parlementaires élus d'une même liste.
1 siège 100 %
2 sièges 60 % 40 %
3 sièges 42 % 33 % 25 %
4 sièges 34 % 26 % 22 % 18 %
5 sièges 30 % 23 % 19 % 15 % 13 %
6 sièges 27 % 21 % 17 % 14 % 11% 10 %
7 sièges 26 % 20 % 16 % 13 % 10% 8 % 7 %
8 sièges 24 % 19 % 15 % 12 % 9% 8 % 7 % 6 %
Si une liste reporte plus de 8 sièges, le Conseil de la République sera chargé d'établir un barème adapté.
Titre 4 : Déclarations de candidatures
Article 241. -
Le dépôt des listes de candidats se fait selon le calendrier fourni en annexe du Code Electoral.
Article 242. -
Les listes doivent être déposées par n'importe quel candidat figurant sur la liste dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.
Article 243. -
Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.
Code : Tout sélectionner
[b]Nom de la liste :[/b]
[b]Parti politique responsable de la mise à jour de la liste :[/b] (facultatif)
[b]Tête de liste :[/b]
[b]Autres membres de la liste :[/b]Fin du dépôt des candidatures vendredi à 18 heures
