Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit,
Loi portant à création du Revenu Minimal GarantiTitre I : Eligibilité :
Article 101 :
Sont éligibles au RMG les citoyens frôceux âgés d’au moins vingt-cinq ans.
Article 102 :
Sont éligibles au RMG les citoyens frôceux dont l’âge est compris entre dix-huit et vingt-cinq ans et qui ont exercé une activité professionnelle à temps plein durant au moins neuf mois ou un nombre d’heures équivalent à temps partiel (soit 1521 heures).
Article 103 :
Sont éligibles au RMG les citoyens frôceux majeurs âgés de moins de vingt-cinq n’étant ni étudiants ni établis au domicile d’un de leurs parents.
Titre II : Des commissions d’attribution du RMG
Article 201 :
Il est créé une commission d’attribution du RMG pour chacune des quinze zones géographiques suivantes :
Anglès et périphérie
Baléares
Casarastra et périphérie
Catalogne-Est (Etchegorda et Lônes)
Catalogne-Nord (Nobles des Prigors et Saint Frôçois)
Catalogne-Ouest (Salusa)
Corse et Sardaigne
Piémont-Nord (Hofbach)
Piémont-Sud (Symphorien)
Provence-Est (Tosla les Bains et Chouchenn)
Provence-Ouest (Aspen et Vauxin)
Toscane-Est (Assolac et Kervern)
Toscane-Ouest (Karnag)
Valence-Nord (Deux-Châteaux et Farelle)
Valence-Sud (Elrado et Esperanto)
Article 202 :
La carte des zones RMG peut être revue par décret du ministère de l’économie. Il est demandé à ce que chaque zone comprenne au minimum un million et au maximum trois millions d’habitants. Quel que soit son nombre d’habitants, une province doit toujours disposer d’au moins une zone RMG.
Article 203 :
Les commissions d’attribution du RMG sont composées de représentants de l’Etat et des conseils municipaux des villes concernées à parité entre majorité et opposition.
Article 204 :
Les commissions d’attribution sont chargées d’arbitrer tout litige concernant le versement du RMG, leurs décisions sont susceptibles d’appel auprès du tribunal administratif. L’appel n’est pas suspensif de la décision.
Titre III : Montant du RMG :
Article 301 :
Le montant maximal du RMG pour un bénéficiaire vivant seul et sans ressource ayant déjà travaillé au moins 1500 heures et n’ayant jamais vu ses droits au RMG révoqués est de 500 plz.
Article 302 :
Le montant maximal du RMG pour un bénéficiaire vivant seul et sans ressource et ayant travaillé moins de 1500 heures ou ayant vu ses droits au RMG révoqués au moins une fois est de 440 plz.
Article 303 :
Le montant est majoré de 30 % par personne supplémentaire dans le foyer, dans la limite de deux personnes.
Article 304 :
Le montant est majoré de 15 % par personne supplémentaire dans le foyer, à l’exclusion des personnes citées à l’article 303.
Article 305 :
Les revenus du travail sont cumulables au RMG. Seront déduits du RMG la moitié des revenus du travail du foyer bénéficiaire.
Les revenus consécutifs à un arrêt maladie sont considérés comme des revenus de travail.
Article 306 :
Les revenus extérieurs au travail sont cumulables au RMG. Seront déduits du RMG l’intégralité des revenus extérieurs au travail sauf exception prévue par la loi.
Article 307 :
Les personnes bénéficiaires d’une allocation résultant de leur handicap sont totalement exclues du calcul du RMG de leur foyer.
Article 308 :
Les revenus cumulables au RMG doivent être déclarés à la commission d'attribution du RMG.
Article 309 :
Le RMG est indexé à la croissance. En cas de crise économique majeure, le ministre de l’économie est habilité à prendre un décret minimisant cette indexation à hauteur de 60, 70, 80 ou 90 % de la croissance.
Titre IV : Conditions spécifiques aux bénéficiaires sans emploi
Article 401 :
Le versement du RMG est conditionné à la recherche active d’un emploi.
Article 402 :
Le refus d’au moins trois offres d’emploi considérées comme raisonnables au vu des compétences et de la situation géographique du bénéficiaire du RMG peut provoquer une décision de suspension ou de réduction des versements.
Le refus d’une quatrième offre d’emploi raisonnable entrainera des mesures similaires.
Article 403 :
La refus de cinq offres d’emploi raisonnables entrainera la révocation des droits au RMG de la personne visée. Le RMG ne pourra être réattribué que cinq ans plus tard, à condition que la personne visée ait travaillé au moins vingt-quatre mois à temps plein ou un nombre d’heures équivalentes à temps partiel (soit 4056 heures) depuis la décision de révocation.
Article 404 :
Sont dispensés de recherche d’emploi les parents ayant décidé de rester au foyer, dans la limite d’un parent par foyer et conditionnant la présence d’au moins trois enfants mineurs au foyer. Le choix devra impérativement être communiqué à la commission d’attribution du RMG.
Titre V De la lutte contre la fraude
Article 501 :
Les commissions d'attribution du RMG sont chargées de la lutte contre tout forme de fraude.
Article 502 :
Toute fraude au RMG peut entrainer la restitution intégrale des sommes perçues et à une condamnation pénale pour fraude fiscale sur décision de justice.
Titre VI Application de la présente loi
Article 601 :
La présente loi sera applicable à compter du 1er août 2014.
Fait à Aspen,
Le 20 mars 2015
Urumi Nakamura, rédactrice du texte
Louis Victor, Ministre de l’Economie et du Travail
Armando Monsallio, Ministre de la Santé, des Sports, des Affaires sociales et de l'Égalité
Bastien Pommier, Premier ministre
Alexandre Vailland de Chirey, Président de la République