Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit,
LOI RELATIVE A L’EGALITE D’ACCES AU COLLEGE.
Préambule : « Les hommes naissent libres et égaux en droits ». Cet article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas respecté à l’école, notamment concernant l’accès au collège des enfants en situation de handicap. Il est nécessaire de mettre en place cette égalité dans l’accès à l’école dans notre pays.
Vu la Constitution,
Vu le Code de l’education,
Le Ministre de l’Education nationale propose le texte suivant.
Fait à Aspen,LOI RELATIVE A L’EGALITE D’ACCES AU COLLEGE
Titre I : Du dispositif AIDESH
Article 101 : Est créé dans les collèges, le dispositif AIDESH (Aide et Intégration Des Enfants en Situation de Handicap), permettant une intégration pleine et entière de l’ensemble des élèves.
Article 102 : L'AIDESH est une réponse adaptée aux besoins de certains élèves en situation de handicap. L'intitulé des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d'élèves handicapés présentant des :
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
- TFA : troubles de la fonction auditive ;
- TFV : troubles de la fonction visuelle ;
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)
Titre II : De l'organisation du dispositif AIDESH
Article 201 : Les élèves membres du dispositif AIDESH dispose d'un emploi du temps aménagé leur permettant de bénéficier d'apprentissage spécifique à leur situation de handicap. Les heures d'entrée et de sortie de cours sont calqués sur ceux présent dans l'ensemble de l'établissement. Les élèves sont libérés le mercredi martin.
Article 202 : Le nombre d’heures de cours hebdomadaires obligatoires dans le dispositif AIDESH est fixé à 22 heure par semaine réparties comme suit :
Français : 8 heures
Mathématiques : 8 heures
Education Physique et moteur : 4 heures
Arts et Culture : 2 heures
Article 203 : En plus des cours proposé par l'article 202 de la présente loi, les élèves intégrés au dispositif AIDESH sont intégrés aux autres cours mises en place dans l'établissement scolaire, pendant 2 heures par semaine. Le choix des disciplines suivies est laissé à la discrétion des établissements scolaires.
Article 204 : Les chefs d’établissement disposent de liberté quant à l'intégration des élèves dans leur dispositif AIDESH. Les classes ont une capacité maximale de 10 élèves par classe.
Titre III : Du CEESH
Article 301 : Est créé le certificat relatif à l’encadrement d’enfants en situation de handicap (CEESH).
Article 302 : Chaque professeur des écoles peut passer ce certificat après 10 ans d’ancienneté dans l’Education nationale.
Article 303 : Pour valider le certificat relatif à l’encadrement d’enfants en situation de handicap, les professeurs des écoles passeront une épreuve orale validant leur aptitude à travailler avec des enfants en situation de handicap.
Titre IV : De la création du poste d'assistant de vie scolaire
Article 401 : La présente loi créée le poste d'assistant de vie scolaire au sein des établissements scolaires.
Article 402-1 : Les assistants de vie scolaire sont chargés d'accompagner les élèves en situation de handicap pendant l'ensemble de leur scolarité.
Article 402-2 : Les assistants de vie scolaire sont chargés d'accompagner le ou les élèves qu'ils ont en responsabilité du début de leur contrat à la fin de la scolarité obligatoire de l'élève.
Article 403 : Les assistants de vie scolaire sont recrutés par concours de la fonction publique, en lien avec la laïcité et la lutte contre le terrorisme en milieu scolaire. Les programmes du concours seront publiés par décret chaque année.
Article 404 : Chaque élève en situation de handicap, prévu dans l'article 102 de la loi relative à l'égalité d'accès au collège, ont la possibilité d'avoir un assistant de vie scolaire pendant les cours. Un dossier devra être réalisé par l'assistant social, l'infirmier et le chef d'établissement afin de débloquer les fonds nécessaires au suivi d'un élève par un assistant de vie scolaire.
Article 405 : Les assistants de vie scolaire ont une durée de travail de 35 heures par semaine. Ils ont la possibilité de suivre un maximum de 3 élèves, de manière personnalisée.
Titre V : Du budget et de l'entrée en application.
Article 401 : Est débloquée une enveloppe de X millions de pluzins afin de mettre en place ce dispositif AIDESH dans l’ensemble des établissements scolaires.
Article 402 : La présente loi entre en application lors de la rentée 2015-2016.
Le 20 mars 2015,
Sami Berkissian, Ministre de l’Enseignement, de la Recherche et de la Culture
Bastien Pommier, Premier ministre, rédacteur du texte
Alexandre Vailland de Chirey, Président de la République