Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit,
Loi sur la lutte juridique contre le terrorismeTitre I - Lutte juridique contre le terrorisme sur internet
Article 1.- Est créé au sein du Bureau Antiterroriste (BA) de la Direction du Renseignement Intérieur une section spéciale oeuvrant pour la lutte du terrorisme sur internet baptisée Bureau de Lutte contre le Cyberterrorisme (BLC).
Article 2.- Le BLC a la possibilité dans le cadre de ses actions de récupérer en dehors de toute procédure juridique toute donnée de connexion technique d'une personne désignée, auprès d'un fournisseur d'accès.
Article 3.- Sur autorisation du procureur de la République, le BLC a la possibilité de lancer une procédure juridique contre toute personne suspectée de détenir des données informatiques à caractère terroriste, à distance ou par perquisition au domicile de l'individu.
Article 4.- Tout hébergeur de site internet est tenu, sur demande du BLC, de retirer les contenus faisant l’apologie d’actes terroristes et de faire bloquer l’accès au site internet à l’utilisateur ayant adopté un comportement problématique.
Article 4-1.- Est considéré comme de l'apologie du terrorisme, toute action de communication publique présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui les ont commis. Cet acte peut être perpétré à travers tout type de média notamment depuis des réseaux sociaux sur internet.
Article 5.- La détention ou la diffusion de données informatiques faisant l'apologie du terrorisme est punie pénalement de 3 ans de prison ferme et de 40 000 plz d'amende.
Titre II - Du traitement carcéral du jihadisme et des coupables de terrorisme
Article 6.- Le jihadisme est un courant prônant l'usage de la violence comme moyen de réalisation d'objectifs religieux islamistes.
Article 7.- Tout individu déclaré par la Direction du Renseignement Intérieur ou par les services pénitentiers comme faisant l'apologie du terrorisme doit être placé à l'isolement des autres incarcérés, et être suivi régulièrement par une association oeuvrant pour la réinsertion carcérale. Ces associations seront désignées par voie réglementaire après appel d'offres.
Article 8.- Chaque visite d'aumôniers dans les prisons doit être enregistrée et portée à la connaissance de l'administration pénitentiaire. L'apologie avérée du jihadisme est punie pénalement de 3 ans de prison ferme et de 40 000 plz d'amende.
Article 9.- Tout individu déclaré par la Direction du Renseignement Intérieur ou par les services pénitentiers comme faisant ou ayant fait l'apologie du terrorisme ne peut sortir de prison que sous liberté conditionée à l'obtention d'un contrat de travail par le biais de l'administration pénitentiaire ou d'une association agréée, d'un suivi informatique constant pendant deux années, d'une obligation de présence sur le territoire frôceux pendant deux années, et d'une obligation de pointage aux services de police du lieu d'habitation chaque semaine.
Fait à Aspen,
le XX/XXXX/XXXX
Par,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Gaspard Salcedo, Ministre d'Etat en charge de la Justice, des Institutions et de la Réforme Publique