Vu l'accord du Premier Ministre,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
DÉCRET PORTANT A L'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ DES PIÉTONS DANS LES CENTRES DE VILLE HISTORIQUES OUVERTS À LA CIRCULATION
Article 1: Les centres de villes historiques, ou définis comme tel par les administrations communales, ouverts à la circulation sont limités à une vitesse maximale de 20 kilomètres/heure.
Article 2 : Les centres de villes historiques, ou définis comme tel par les administrations communales, ouverts à la circulation sont des zones définies en " zone piétons prioritaires ".
Article 3 : Les projets communaux visant à prohiber la circulation routière dans les centres de villes historiques à l'exception des transports en commun par des infrastructures financièrement conséquentes peuvent être soumis à une soumis à une demande de subvention auprès du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports selon les mêmes modalités que la CNT2P.
Fait à Aspen,
Le 27/05/2015.
Mara Galante, Ministre de l'Environnement, de l'Écologie, de l'Énergie,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 27/05/2015.
Mara Galante, Ministre de l'Environnement, de l'Écologie, de l'Énergie,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix