Vu le vote à l'Assemblée Nationale,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi sur la création d'une police de quartier
Préambule :
Les agents de quartier ne sont pas tenus d'avoir obligatoirement des compétences reconnues par des académies policières (se référer au Titre III : Organisation administrative et à l'article 302). Les agents de quartier n’ont pas pour compétence exclusive le maintien de l’ordre. Ils ont pour mission principale de participer à la sécurité des citoyens au travers de leur présence dissuasive dans les zones les plus sensibles. Ils constituent un relais entre la municipalité et la population. En collaboration avec les services municipaux compétentes ou avec la Police urbaine, ils œuvrent à la résolution des difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens.
Cette loi poursuit trois objectifs principaux :
- Combattre le sentiment d’insécurité
- Réduction de la délinquance par la prévention.
- Réhabilitation des forces policières dans les zones urbaines périphériques et de centre-ville
Titre I : La police de quartier:
Article 101 : Cette loi établit la police de quartier.
Article 102 : Le fonctionnement de la police de quartier repose sur trois piliers :
- la prévention : le but premier de la police de quartier n’est pas d’enquêter et de rechercher les infractions. Elle a pour mission d’être présente sur le terrain. L’objectif de prévention est réalisé au moyen de patrouilles sur le terrain et de dialoguer avec la population locale. Elle a cependant un devoir d'assistance à personne en danger et en cas de flagrant délit d'ordre criminel, elle peut procéder à des interpellations. Après prise en charge du ou des individus, elle doit alors dès que possible transférer l'affaire à la police urbaine.
- la proximité : les agents de police de la police de quartier n'occupent pas de commissariats indépendants. Ils sont automatiquement investis dans les locaux par la police urbaine. Il est laissé aux mairies la décision de la pertinence de maintenir ou pas un commissariat de quartier en supplément des commissariats de police urbaine déjà implantés et ce en fonction des particularités du terrain.
- la coopération : la police de quartier coopère avec toutes les institutions dont les activités sont en lien avec les missions de la police de quartier. Il lui est également possible, et conseillé, de nouer des liens avec les associations culturelles et sportives des zones urbaines périphériques dont elle a la charge.
Titre II : Missions de la police de quartier :
Article 201 : La police de quartier a pour mission d’assurer le dialogue entre la police et la population.
Article 202 : La police de quartier ont pour mission de lutter, par la prévention et l'information, contre le sentiment d’insécurité ressenti par les citoyens.
Article 203 : Afin de remplir ces missions, différentes tâches sont assurées par la police de quartier. Sont notamment organisées :
- des permanences afin de recevoir les plaintes et observations des populations,
- des contacts avec les acteurs de terrains : maires, services sociaux, écoles, associations. Le maire doit rencontrer les chefs des différentes polices de quartier au moins une fois par mois. Un procès verbal est dressé de cette rencontre et adressé au ministère de l'intérieur.
- des communications au public au sujet de mesures préventives à adopter,
- des patrouilles en duo,
- des conférences sur le thème de la prévention et de l’insécurité au sein des établissements scolaires.
Titre III : Organisation administrative:
Article 301 : La police de quartier est organisée de la sorte :
- le service de la police de quartier au sein des commissariats de la police urbaine. Les missions exposées au titre II sont assurées à ce niveau,
- la section police de quartier dépend du ministère de l'intérieur.
Article 302 : Le service des agents de quartier au sein des commissariats de la police urbaine se compose de membres du corps policier spécialisé dans le dialogue sociale, pendant leurs heures de service, de civils formés, d’un ou d’une assistant(e) social(e) et d’un chef de service.
Ce chef de service a pour supérieur hiérarchique direct le maire de la commune concernée auquel il adresse ses rapports et auprès duquel il prend ses objectifs et missions.
Le personnel des services de quartier ne peut excéder plus des deux tiers de l'effectif du commissariat de la police urbaine central de la commune concernée.
Article 304 : La section police de quartier créée au sein du ministère de l'intérieur:
La section a pour but de répartir les moyens financiers, humains et techniques entre les villes.
Elle a également pour mission d’évaluer la réussite des missions exercée par la police de quartier.
Elle transmet les ordres et missions du ministère de l'intérieur vers le direction de la police urbaine qui, à son tour, les communique au chef de la police de quartier concerné. La section de police de quartier informe également les maires de la communication entre la dite section et les commissariats de polices urbaines et de quartier.
Titre IV : Dispositions diverses :
Article 401 : Les agents de la police de quartier sont tenus au respect du code de déontologie de la police territoriale et urbaine.
Article 402 : La loi de la sécurité intérieure s'applique à la police de quartier.
Article 403 : Les agents de la police de quartier sont rattachés au statut des agents de la police urbaine.
Article 404 : Les agents de quartier, de par leur charge d'agent relais entre les citoyens et les autorités de police, ne peuvent pas porter d'armes à feu.
A Aspen,
Le 01/06/2015.
Mackenzie Calloway,Ministre d’État en charge de l'Intérieur et de la Défense,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 01/06/2015.
Mackenzie Calloway,Ministre d’État en charge de l'Intérieur et de la Défense,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix