Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT A MODIFICATION DE LA CONSTITUTIONVu la Constitution,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Article 1.- Est inséré l'article 1bis suivant:
Article 2.- Est inséré à l'article 1ter suivant:Article 1bis.-
La République Frôçeuse comprend trois régions : la Région de Septimanie, la Région de Lombardie et la Région autonome de Nojiro.
Chaque commune de la République fait partie d'une de ces régions.
Les subdivisions des Régions ne peuvent être établies que par une loi organique.
Article 1ter.-
La Région de Septimanie comprend les provinces suivantes : la province de Côte du Soleil (regroupant Deux-Châteaux, Farelle, Elrado, Esperanto, San Juan), la province des Baléares (regroupant Uzarie, Izirgua, Azuria) et la province de Catalogne (regroupant Nobles-des-Prigors, Etchegorda, Casarastra, Salusa, Lônes, Saint-Frôçois).
La Région de Lombardie comprend les provinces suivantes: la province de Corse-Sardaigne (regroupant Sainte-Marie-les-Bains, Orgues-les-Bains, Almeto, Samarcande), la province de Provence (regroupant Aspen, Vauxin, Chouchen, Tosla-les-Bains), la province de Toscane (regroupant, Karnag, Assolac, Kervern) et la province du Grand Piémont (regroupant, Hofbach, Anglès, Symphorien).
Les subdivisions des provinces ne peuvent être établies que par une loi organique.
Fait à Aspen,
Le 14 août 2015.
Bastien Pommier, Député « Démocrates & Solidaires »,
Angela Von Bertha, Députée « Renouveau Frôceux »,
Nathalie de Froe, Députée « Renouveau Frôceux »,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Le 14 août 2015.
Bastien Pommier, Député « Démocrates & Solidaires »,
Angela Von Bertha, Députée « Renouveau Frôceux »,
Nathalie de Froe, Députée « Renouveau Frôceux »,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Louis Lacroix
