[Saisine] Contrôle de constitutionnalité

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Messieurs les Juges,
Madame la Présidente de la Cour Suprême,

Je souhaite porter à votre attention, le texte suivant :

LOI RELATIVE AU HARCÈLEMENT SEXUEL

Vu la Constitution,
Vu le Code pénal,

Article 1. -
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à évocations sexuels qui portent atteinte à sa dignité ou/et créent à son encontre une situation intimidante ou/et offensante.

Article 1-1. -
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’avoir recours de toute forme de pression grave dans le but réel ou probable d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché par et pour l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Article 2. -
Les cas mentionnés aux articles 1 et 2 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 37 000 pluzins d’amende.

Article 2-1. -
Cette peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 42 000 pluzins d’amende lorsque les cas sont commis :

• Par une personne qui abuse de l’autorité que lui octroient ses fonctions.
• Sur un mineur de moins de quinze ans.
• Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ; due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une insuffisance physique, à une insuffisance psychique ou à un état de grossesse ; est visible, ou connue par l'agresseur.
• En groupe d'au moins deux personnes.

Fait à Aspen,
le XX/XX/2015

Erce Washington, Vice Président de L'Assemblée Nationale,
Edouard de Trance, Président de l'Assemblée Nationale,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

La qualification de cette loi apparait être comme simple.
Or, les articles 2 et 2.1 apportent une modification au cadre déterminé par le Code Pénal, qui est une loi organique.

Je sollicite donc votre analyse sur ce texte afin d'en déterminer la constitutionnalité, notamment sur les articles pré-cités qui à mon sens, peut-être erroné, nécessitent l'utilisation d'une loi organique et d'une modification du Code Pénal.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de ma plus haute considération.

Louis Lacroix.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Merci pour vos éclaircissements.

Puis-je partir du principe que cette décision serve (à moi ou aux personnes qui me succèderont) de jurisprudence ?

C'est à dire que le Président puisse corriger la formulaire de l'intitulé lui même afin de ne pas vous déranger à chaque fois ?

[Asuka Finacci]

Cette décision fait jurisprudence, les prochains présidents pourront corriger d'eux-mêmes les intitulés si les conditions d'adoption d'une loi organique sont remplies.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Parfait. Je vous remercie.

La loi a été promulguée.