Rappel de la loi électorale :Du mardi 15 septembre à 18 heures au vendredi 18 septembre à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du vendredi 18 septembre à 18 heures au samedi 26 septembre à 20 heures : Campagne officielle
Du jeudi 24 septembre à 18 heures au dimanche 27 septembre à 7 heures : Votes anticipés
Le dimanche 27 septembre de 7 à 18 heures : Vote
Le mardi 29 septembre : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés
Formulaire à remplir :LIVRE II : Modalités particulières aux élections des députés et représentants parlementaires
Titre 1 : Conditions d'éligibilité
Article 211. -
Tout citoyen Frôceux électeur peut être candidat au scrutin législatif.
Tout citoyen Frôceux non électeur peut être candidat au scrutin législatif s’il a posté au moins vingt-cinq messages et s’il ne fait pas l’objet d’une condamnation à une privation de droits civiques ou à une peine d’inéligibilité.
Titre 2 : Incompatibilités
Article 221. -
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 222. -
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la Cour Suprême.
Titre 3 : Mode de scrutin
Article 231. -
L'élection législative est un scrutin proportionnel plurinominal à un tour au suffrage universel direct.
Article 232. -
La durée du mandat de député est de huit semaines renouvelables.
Article 233. -
Les 267 sièges de députés sont répartis entre toutes les listes sans seuil électoral selon de la méthode de Sainte-Laguë.
Article 234. -
Les sièges de représentants parlementaires sont attribués à tous les candidats à la représentation parlementaire suffisamment bien placés pour être élus députés.
Article 235. -
Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par la Cour Suprême.
Article 236. -
En cas d'égalité entre différents candidats sur l'attribution d'un siège, un tirage au sort sera organisé par le Président de la Cour Suprême en utilisant le système de dé du forum, chaque liste concernée par l'égalité devra avoir les mêmes chances de remporter le tirage.
Article 237. -
Les sièges de députés sont répartis comme suite entre les représentants parlementaires élus d'une même liste.
1 siège 100 %
2 sièges 60 % 40 %
3 sièges 42 % 33 % 25 %
4 sièges 34 % 26 % 22 % 18 %
5 sièges 30 % 23 % 19 % 15 % 13 %
6 sièges 27 % 21 % 17 % 14 % 11% 10 %
7 sièges 26 % 20 % 16 % 13 % 10% 8 % 7 %
8 sièges 24 % 19 % 15 % 12 % 9% 8 % 7 % 6 %
Si une liste reporte plus de 8 sièges, le Conseil de la République sera chargé d'établir un barème adapté.
Titre 4 : Déclarations de candidatures
Article 241. -
Le dépôt des listes de candidats se fait selon le calendrier fourni en annexe du Code Electoral.
Article 242. -
Les listes doivent être déposées par n'importe quel candidat figurant sur la liste dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.
Article 243. -
Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.
Code : Tout sélectionner
[b]Nom de la liste :[/b]
[b]Parti politique responsable de la mise à jour de la liste :[/b] (facultatif)
[b]Tête de liste :[/b]
[b]Autres membres de la liste :[/b]Début du dépôt des candidatures mardi à 18 heures
Fin du dépôt des candidatures vendredi à 18 heures
Les dépôts faits avant ou après la limite seront rejetés
La campagne sur PluzIn débutera à la fin du dépôt de candidatures (vendredi 18h) Seules les publications sur le compte de campagne seront prises en compte, les comptes de parti ou personnels ne rapportent aucun point.
