+ Je crains que Monsieur Colloway n'a pas bien compris le message des Frôceux aux élections législatives qui viennent de se terminer, et encore moins ma dernière déclaration.
Je vais donc tâcher ici d'éclaircir la situation politique et économique frôceuse.
Tout d'abord, je tiens à préciser que la loi portant création des emplois aidés n'a pour l'heure pas entamé la procédure législative. Elle n'a donc pour l'heure pas été débattue ni adoptée par la Représentation Nationale, et ne dispose pour l'heure d'aucune valeur législative.
Non le Gouvernement n'ignore pas l'existence de ce projet de loi. Il établit simplement la nouvelle politique économique Frôceuse que les Frôceux ont appelé de leur vœux aux élections législatives. Nous réorientons l'action gouvernementale conformément au programme politique que nous leur avons présenté durant cette campagne.
Ma déclaration vient préciser les premières mesures que nous souhaitons mener. Oui, vous aurez pleinement compris que le Gouvernement souhaite sauvegarder le Contrat d'Insertion Professionnelle (CIP) et souhaite d'ailleurs engager davantage le gouvernement dans son financement ! Peut être n'ai-je donc pas été assez clair, mais cela signifie donc pleinement que le Gouvernement ne soutient pas le projet de loi de Monsieur Sapin, et qu'il demandera très prochainement la non présentation du texte au Bureau de l'Assemblée Nationale. Oui, le gouvernement Grant avait bien déposé au nom du gouvernement le projet de loi, et le nouveau gouvernement a souverainement décidé en son nom également de retirer la présentation de ce texte de loi.
En effet, le projet de loi portant création des emplois aidés a vocation à abrogé le Contrat d'insertion professionnelle. Nous pouvons pleinement nous demander pourquoi il est nécessaire de remplacer un Contrat qui a jusqu'à aujourd'hui pleinement fait ses preuves d'efficacité. Le projet de loi de Monsieur Sapin reprend le même régime du Contrat d'insertion professionnelle. La Gauche nous propose ici un sous-Contrat d'insertion professionnel qui serait désormais plus complexe puisque divisé en deux (contrat d'avenir et contrat de génération). Finalement, on complexifie une disposition d'aide et de lutte contre le chômage, et pire encore, on en réduit son champ d'application puisque là où aujourd'hui les chômeurs de plus de 6 mois ont droit à un Contrat d'insertion professionnelle, ils ne pourraient ici plus en bénéficier s'ils ne rentrent pas dans les conditions d'application des contrats d'avenirs et contrats de génération.
Je demande donc à Monsieur Colloway et Monsieur Sapin: Pourquoi supprimer le Contrat d'insertion professionnelle ? Pourquoi venir le remplacer, en reprenant dans presque sa totalité le régime actuel du contrat? Et surtout, lorsqu'on se déclare être à gauche, pourquoi venir réduire le champ d'application pour tous ses chômeurs de plus 6 mois qui ont aujourd'hui plus de 30 ans, qui ne pourront dès lors plus bénéficier d'un contrat qui permet leur insertion professionnelle ? Exclure tous ces chômeurs n'aiderait certainement pas à lutter contre l'exclusion sociale que vous souhaitez pourtant certainement tout comme moi-même défendre!
Vous comprendrez désormais, je l'espère, pourquoi nous ne souhaitons pas le remplacement du Contrat d'insertion professionnelle par des contrats aidés qui ne viennent que complexifier la législation sans pour autant changer révolutionner la lutte contre le chômage et surtout exclure des chômeurs en situation d'exclusion sociale en réduisant le champ d'application par rapport au Contrat d'insertion professionnelle.
Je défendrai la flexibilité législative du Contrat d'insertion professionnelle et surtout sa non limitation en nombre. Toute personne qui entre dans les conditions d'application du Contrat d'insertion professionnelle doit pouvoir bénéficier de ce dispositif sans limitation en nombre ou objectif de contrat à atteindre.
