Conformément aux articles 63 et 67 de la Constitution et en qualité d'habitant de la ville d'Anglès, je sollicite votre juridiction pour déclarer inconstitutionnelles les dispositions réglementaires et administratives prises par le maire et annoncées à travers de multiples communiqués de presse
En raison d'atteintes répétées et délibérées des textes fondateurs sur lesquels reposent les piliers de la République (je fais référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et à la Constitution), je demande également la destitution de l'ensemble des membres du Conseil municipal d'Anglès, maire inclus.
A l'appui de ma demande, les articles violés :
Article 1er. -
La République Frôceuse est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de genre ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Bien à vousLes partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
