L-2015-12-23/03 - Loi sur la Promotion Républicaine

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,

La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Loi sur la promotion des valeurs républicaines

Titre I - Promotion de la République dans les institutions

Article 101. -
Les institutions présentent le drapeau frôceux sur le toit de leurs bâtiments. Ce drapeau peut être accompagné du drapeau municipal et provincial.

Article 102. -
Une représentation de colombe avec la devise nationale écrite en dessous est affichée à l'intérieur des institutions et des établissements publics.

Titre II - Journée de Sensibilisation Citoyenne

Article 201. -
La Journée de Sensibilisation Citoyenne est une journée destinée à assurer les rôles suivants :
- sensibilisation aux valeurs de la République ;
- initiation au secourisme ;
- mise en avant et encouragement de l'engagement citoyen ;
- devoir de mémoire envers la Révolution ;
- renforcement des liens entre les citoyens et la Nation.

Article 202. -
La Journée de Sensibilisation Citoyenne est obligatoire pour l'ensemble des personnes de nationalité frôceuse ou souhaitant l'obtenir. Elle doit être effectuée :
- entre l'âge de 14 ans et de 18 ans pour les personnes nées sur le territoire frôceux et ayant la nationalité frôceuse ;
- sous deux ans, à compter de l'entrée en application de la présente loi, pour les personnes ayant acquis la nationalité frôceuse après leur majorité ;
- sous six mois, à compter du dépôt de la demande de naturalisation, pour les personnes souhaitant acquérir la nationalité frôceuse.

Article 203. -
En cas d'incapacité physique ou psychologique, l'appelé est tenu de présenter directement ou par le biais d'une personne qu'il aura mandaté par écrit, un justificatif médical portant exemption de participation à la JSC. Le justificatif doit être envoyé à la Mairie référente au maximum une semaine avant la date de la convocation.

Article 204. -
La participation ou l'exemption justifiée à la Journée de Sensibilisation Citoyenne entraîne un recensement de l'individu. Les informations collectées sont automatiquement envoyées de façon anonymes à l'institut en charge des statistiques démographiques.

Article 205. -
L'organisation et la planification des JSC sont effectuées par le Ministère de la Défense qui convoque les appelés par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 206. -
Les Mairies mettent à disposition les locaux nécessaires à l'organisation des JSC. Celles-ci se déroulent dans des locaux publics ou privés, selon les accords conclus localement.

Article 207. -
La Journée de Sensibilisation Citoyenne est dispensée par des employés, spécifiquement missionnés à cet effet, par le Ministère de la Défense.

Article 208. -
A l'issue de la Journée de Sensibilisation Citoyenne, chaque participant reçoit :
- un Diplôme de Citoyenneté Frôceuse, obligatoire pour participer aux concours de la fonction publique ou aux études supérieures,
- un Brevet de Secouriste,
- un drapeau frôceux,
- un livret du citoyen, regroupant les principales informations sur les institutions républicaines, la lutte contre les incivilités, les numéros utiles et les éléments pour favoriser la participation à la vie publique.

Article 209. -
Le Diplôme de Citoyenneté Frôceuse est unique et aucun autre exemplaire ne peut être donné. En cas de perte, il est possible de se procurer, sur demande adressée à la Mairie référente, un certificat de participation à la Journée de Sensibilisation Citoyenne.

Titre III - Service Civique Volontaire

Article 301. -
Le Service Civil Volontaire est ouvert à l'ensemble des personnes de nationalité frôceuse, dès l'âge de 18 ans.

Article 302. -
La durée du Service Civil Volontaire peut varier entre 6 et 24 mois selon l'activité choisie. Son exécution peut-être continue ou non, à temps plein ou à temps partiel.

Article 303. -
Le Service Civil Volontaire a pour objectif :
- de favoriser l'implication des citoyens dans la société,
- d'apprendre les gestes qui sauvent,
- d'enseigner les valeurs de la Frôce,
- d'aider à la compréhension et au respect des principes républicains,
- de mettre en avant l'engagement citoyen,
- de préserver la mémoire historique des grandes figures de la Frôce,
- de renforcer le lien unissant le citoyen à la société.

Article 304. -
L'organisation et l'inscription au Service Civil Volontaire s'effectue auprès des Mairies.

Article 305. -
A l'inscription au Service Civil Volontaire, l'individu choisit son organisme de rattachement et définit une mission qu'il souhaite accomplir en son sein.
Chaque individu peut effectuer trois vœux, le premier ayant la priorité.
L'organisme de rattachement est chargé de confirmer ou non les vœux. Dans le cas où il ne peut en valider aucun, il peut effectuer une proposition alternative.

Article 306. -
Sont définies comme valables, les missions suivantes :
- bénévolat auprès d'une association ;
- formation et stage auprès d'une entreprise ;
- participation à des animations culturelles et sportives ;
- contribution au développement international ;
- participation à des actions humanitaires ;
- partage des savoirs et des connaissance auprès d'élèves en difficulté ;
- aide à la protection de l'environnement ;
- engagement pour la conservation du patrimoine culturel ;
- contribution à la santé et à la solidarité publique ;
- valorisation du sport ;

Article 307. -
Les personnes effectuant le Service Civil Volontaire reçoivent gratuitement toute formation utile à l'accomplissement de leur mission.

Article 308. -
Les organismes de rattachement sont définis comme toutes les structures privées ou publiques permettant d'accomplir les missions listées à l'article 307 et dont l’agrément a été validé par le Ministère de la Défense.

Article 309. -
Les personnes effectuant le Service Civil Volontaire reçoivent des indemnités et des compensations en nature, non imposables, durant toute sa durée. Le montant des indemnités équivaut à 65% du revenu minimum de croissance.

Article 310. -
Au terme du Service Civil Volontaire, l'organisme de rattachement remet à l'individu une attestation et un récapitulatif des activités exercées ainsi que des connaissances et des compétences acquises.

Fait à Aspen,
Le 23 décembre 2015.

Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

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Louis Lacroix