Je, Philippe de Kervern, maire de la ville de Kervern, me porte devant vous afin de solliciter l'annulation du décret "visant à la mise sous tutelle de la police urbaine de Kervern", promulgué fallacieusement à mon sens par le Président de la République.
Ce décret fait suite à ma décision d'expulser les migrants occupant jusqu'alors le centre des réfugiés tenu par la Croix Rouge à Kervern. Effectivement, j'avais affrété des autocars de ma compagnie, Transports kervernois, afin de reconduire lesdits réfugiés en dehors du territoire municipal. Cette décision honorait logiquement l'une des mesures du programme sur lequel les Kervernois m'ont démocratiquement élu à la tête de leur Hôtel de Ville.
À la suite du départ des autocars, je m'étais entretenu avec Monsieur Calloway, gouverneur de la Toscane, afin de trouver un compromis. J'avais alors proposé à ce dernier de prendre en charge financièrement le quota de migrants kervernois qui aurait alors pu être redirigé vers les centres d'accueil d'Assolac et de Karnag.
Venons-en maintenant au motif invoqué par le Président de la République pour mettre sous tutelle de l'État la Police Municipale de Kervern. La légitimité du décret n'est motivée que par un prétendu "abus de pouvoir". Si je m'en réfère à la définition même d'un "abus de pouvoir", je cite : "Un abus de pouvoir est l'acte d'une personne qui dépasse les limites légales de sa fonction, qui en fait un usage déloyal. L'abus de pouvoir se traduit formellement par des actes d'intimidation, de harcèlement, de menace, de chantage, de coercition..."
Or, la décision que j'ai prise ne relève pas de l'usage déloyal et ne s'est pas traduite par usage des actes ci-évoqués.
Dans le cas présent, si réellement j'avais dépassé les limites de pouvoirs qu'implique ma fonction de maire, il se serait plutôt agi d'un "abus d'autorité" dont je précise la définition : "L'abus d'autorité est l'acte d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui outrepasse le cadre de l'autorité que lui confère sa fonction, de façon délibérée ou non".
Je souhaite donc vous demander :
1- De contrôler si dans le cas présent, j'ai réellement opéré une autorité excessive afin de mettre en oeuvre l'expulsion des migrants. Si tel était le cas, le décret ne constitue-t-il pas une réponse disproportionnée à mes actes alors même que j'avais accepté la médiation et proposé une solution alternative ?
2- De prononcer l'annulation le décret qui motive sa consistance en invoquant un motif non adapté au cas présent.
En vous remerciant d'avance.
Respectueusement,
Philippe de Kervern
PJ : décret mis en cause
ABBC3_SPOILER_SHOW
