Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Azuria

[Melinda Grant]

Consultez les arrêtés municipaux, ils spécifient les règles de vie applicables dans la Commune pour le bien-être des habitants. les arrêtés municipaux étant susceptibles d’évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.

Cette rubrique regroupe les arrêtés municipaux classés par type. Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire.

LES ARRÊTÉS :


LES AVIS :

[Melinda Grant]

Mairie d'Azuria
Le Maire de la Commune : Mme Melinda GRANT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRETE MISE EN PLACE DE LA LOI :
L-2015-06-01/05 - Création police de quartier
ARRÊTE N° 2015/0001

A R R E T E

ARTICLE 1: - Mise en place de la police de quartier dans le bâtiment du commissariat municipal domicilié : 264, rue de la tour. xxxxx Azuria.

ARTICLE 2: - La municipalité s'engage à ce que les prérogatives de la police de quartier puissent s’effectuer selon les articles 201,202,203 de la
loi : L-2015-06-01/05 - Création police de quartier.

ARTICLE 3 : Les agents de la police municipale devront travailler en coopération avec la police de quartier pour toutes les missions suivantes :
*seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police de quartier ;
*rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes ou délits dont ils ont connaissance ;
*de constater, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;

ARTICLE 3 : La ville d'Azuria renomme le commissariat municipale en Commissariat de proximité.

A Azuria, le 16 Mars 2014
LE MAIRE d'Azuria
Mme Melinda GRANT,

[Melinda Grant]

Mairie d'Azuria
Le Maire de la Commune : Mme Melinda GRANT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE MISE EN PLACE : d'une brigade verte
ARRÊTE N° 2015/0002

A R R E T E

ARTICLE 1: - La brigade verte interviendra dans le bâtiment du commissariat municipal domicilié :264, rue de la tour. xxxxx Azuria.

ARTICLE 2: - La municipalité recrute 5 agents de la brigade verte.

ARTICLE 3 : Les agents de la brigade verte interviendront sur
- Lutter contre les actes d'incivilité dans les parcs, jardins, les chemins ruraux, forestiers et les pistes cyclables.
- Dépôts sauvages d’immondices et feux
- Gestions des animaux sauvages
- Nuisances, Dégradations et vols
- Respect des règlements de la chasse et de la pêche

ARTICLE 4 : La brigade verte est assermentée pour verbaliser les infractions commises sur la voie publique, elle agit avant tout par prévention.

ARTICLE 5:

[tableTEXT1]Amende forfaitaire : [trTEXT1][th 1]Motif de verbalisation :[/th][td 1]Montant de l'amende :[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Incivilité dans les lieux publics[/th][td 1]135 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Dépôts sauvages d’immondices et feux[/th][td 1]250Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Abandons d'animaux domestiques[/th][td 1]135 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Nuisances et Dégradations[/th][td 1]135 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Non respect des réglementations:[/th][td 1]500 Plz[/td][/tr][/table]

ARTICLE 5 : Une formation obligatoire sera suivie par les agents qui leur a permettrons d'apprendre à traiter certains cas difficiles et à communiquer avec les habitants. La brigade verte privilégiera ainsi le dialogue social et le rappel à l'ordre lors de la constatation d'incivilités.

A Azuria, le 23 Octobre 2015
LE MAIRE d'Azuria
Mme Melinda GRANT,

[Melinda Grant]

Liberté, Justice, Démocratie

HÔTEL DE VILLE D'AZURIA
11, place de la loutisa
Tél.: 07 05 480 580
Fax : 07 05 480 581
Mail : cabinetmaire@azuria.fc

Extrait Du Registre DES Arrêter Du Maire
Plan local d'urbanisme
ARRÊTE N° 2016/0001

Plan local d'urbanisme

Vu la loi sur l'organisation de la santé,
Vu la loi d'amélioration de l'information sur les allergènes alimentaires,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu la délibérations N°1 de la 4éme session du Conseil municipal,

Article 1.- : la mairie met en place un Plan local d'urbanisme :

Article 2.- : Le Plan local d'urbanisme sera voté par le prochain Conseil Municipal.

Fait à Azuria
le XX/XX/2016

Pour le Conseil municipal,

Mme Melinda GRANT,