[Saisine] Contrôle de Constitutionnalité

[Benoit Sokolov]

Madame, Monsieur,

Je saisis dès cet après-midi la Cour Suprême concernant l'arrêté municipal A0001-23-01-16 du Maire De Kervern, à propos de la piscine municipale.

http://www.froce.fr/kervern-f59/arretes ... ml#p153503

En effet, celui-ci interdit l'accès à la piscine à des gens malades, qui néanmoins paient leurs impôts et financent donc cette piscine. Au-delà de cela, il est extrêmement choquant de voir que Monsieur de Kervern applique une ségrégation dans sa propre commune.

Obligation de fournir un test négatif pour le VIH ou l'hépatite A. Ce sera quoi après ? Obligation de faire un test d'allergie à l'entrée de la piscine ? Analyse d'urine ? Interdiction aux femmes qui ont leurs menstruations ? Faudra t-il fournir une ordonnance pour montrer que nous n'avons pas d'angine ?

Cette discimination est choquante est inacceptable dans un pays comme le nôtre. Les malades ne sont pas des parias et n'ont pas à être exclus d'un lieu public.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération.

Benoit Sokolov,
Maire d'Assolac

[Simon Duhamel]

La Cour Suprême étudie la saisine.