demande de destitution du gouverneure Débora Da Silva

[Valérie Boyé]

Honorables magistrats,

Conformément aux articles 6206.- et 6207.- du Code général des collectivités territoriales, je demande en tant que présidente du groupe Alliance indépendante et conseillère provinciale de la province Côte du Soleil la destitution du gouverneure Débora Da Silva. En effet, aucune activité depuis son élection à la tête du conseil provinciales. Nous souhaitons une nouvelle élection.

Article 6206.-
Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un Gouverneur :
- en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours ;
- en cas d'incompétence avérée ;
- en cas de non-respect des lois de la République et de la Constitution dans les décisions provinciales ;
- en cas de perte des droits civiques suite à condamnation par la Justice.

Article 6207.-
La destitution du Gouverneur entraîne de facto de nouvelles élections provinciales.
Un Gouverneur destitué pour les trois dernières raisons exposées ci-dessus ne peut déposer sa candidature au même poste pendant une période de six mois. En cas de récidive, le Conseil de la République peut décider d'étendre cette période à vie.

Cordialement,

Valérie Boyé[/quote]

[Debora Da Silva]

Honorables magistrats,

Conformément aux articles 6206.- et 6207.- du Code général des collectivités territoriales, je demande en tant que présidente du groupe Alliance indépendante et conseillère provinciale de la province Côte du Soleil la destitution du gouverneure Débora Da Silva. En effet, aucune activité depuis son élection à la tête du conseil provinciales. Nous souhaitons une nouvelle élection.

Article 6206.-
Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un Gouverneur :
- en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours ;
- en cas d'incompétence avérée ;
- en cas de non-respect des lois de la République et de la Constitution dans les décisions provinciales ;
- en cas de perte des droits civiques suite à condamnation par la Justice.

Article 6207.-
La destitution du Gouverneur entraîne de facto de nouvelles élections provinciales.
Un Gouverneur destitué pour les trois dernières raisons exposées ci-dessus ne peut déposer sa candidature au même poste pendant une période de six mois. En cas de récidive, le Conseil de la République peut décider d'étendre cette période à vie.

Cordialement,

Valérie Boyé

[/quote]

Je conteste les arguments apportés par Madame Boyé.
Mon administration prépare les dossiers pour la prochaine séance du conseil provincial qui se tiendra, hasard, dés demain.

Je demande donc à ce que vous ne donniez pas suite à ce dossier.

Cordialement,

Debora Da Silva
Gouverneure de Côte du Soleil

[Asuka Finacci]

Considérant que la notion d'absence renvoie à une absence générale du forum et non à une abstention d'action au conseil provincial, cette requête est rejetée.