[Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Palais des Baléares
4, Boulevard Max Mattinen
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Gavroche Finacci
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[Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Gavroche Finacci »

Vous avez jusqu'au mercredi 16 mars à 20 heures pour déposer vos programmes, tout membre de la liste peut déposer le programme.

Contrairement au dépôt de candidatures, nous n'accepterons aucun retard

Les parties de programme sur la diplomatie auront un effet neutre, vous avez le droit de les insérer, mais ça ne rapportera pas de points et ça n'en coûtera pas non plus.
François d'Escourt

Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par François d'Escourt »

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Élections législatives de Mars 2016 - Programme de La Grande Droite

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1. Réduction des taxes sur les entreprises d'environ 10% afin de leur redonner de la compétitivité
2. Suppression de l'ensemble des taxes à l'importation
3. Augmentation du temps de travail autorisé à 44 heures hebdomadaires
4. Durcissement des conditions d'octroi des aides sociales pour lutter contre l'assistanat
5. Instauration de pénalités pour les entreprises ne respectant pas le principe d'égalité hommes-femmes
6. Favoriser les heures supplémentaires sur la base du volontariat et contre une augmentation de la rémunération.
7. Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite afin de réduire le nombre de fonctionnaires de 40% à long-terme
8. Suppression des avantages accordés au statut de fonctionnaire et les adapter aux droits des salariés du privé
9. Mise en place des trois jours de carence, dans le public comme dans le privé
10. Suppression automatique des aides sociales à tout chômeur refusant une opportunité d'emploi plus de trois fois
11. Autorisation des licenciements économiques liés à la réorganisation interne des entreprises si celles-ci présentent un déficit opérationnel
12. Instauration des allocations chômage dégressives avec un seuil minimal fixé à un an
13. Mise en place d'une formation obligatoire financée par l'État pour les chômeurs de plus d'un an
14. Baisse des cotisations imposées aux entreprises qui proposent des emplois durables
15. Limitation des compétences des fonctionnaires aux fonctions strictement régaliennes et recours à un contrat de droit privé pour ceux qui exercent d'autres types d'activités
16. Mise en place d'un système de retraite mixte par capitalisation et répartition
17. Création d'un contrat de travail à statut spécial en faveur des seniors, accordant des subventions aux entreprises qui s'engagent à employer un senior de plus de 50 ans en CDI
18. Adoption du principe de patriotisme économique afin d'augmenter significativement le nombre de nos PME exportatrices
19. Création d'un compte individuel de formation dont le capital de départ sera inversement proportionnel à la formation de départ
20. Facilitation de l'accès à l'innovation et au talent en rendant gratuit le premier dépôt de brevet
21. Implication importante des PME dans les projets de recherche et de développement

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1. Développement de l’utilisation du système de vidéosurveillance dans les espaces publics
2. Augmentation des effectifs de la police aux frontières afin de permettre un contrôle plus efficace de l'arrivée de migrants illégaux
3. Durcir les conditions du regroupement familial afin de limiter les arrivées de migrants "économiques"
4. Répression de l’emploi illégal en instaurant des amendes dissuasives contre les employeurs qui ont recours à la main d'oeuvre clandestine
5. Lutte contre l’extrémisme et la radicalisation, notamment dans le milieu carcéral, par la création d'une division spécialisée de la police nationale
6. Instauration d'une mission de la DRI visant à enquêter et identifier les prédicateurs religieux extrémistes afin de les traduire en justice
7. Organisation d'un vote annuel à l'Assemblée Nationale pour déterminer un quota de migrants à adopter pour motifs professionnels
8. Renforcement des ressources et des institutions militaires frôceuses, notamment concernant l'équipement militaire
9. Mise en place d'un plan de conquête spatiale pour faire de la Frôce un acteur majeur de la spatialisation mondiale
10. Mise en place de la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre en exercice
11. Instauration d'une Brigade des Archipels, permettant à l'Arquebuserie et à la Police Nationale de mutualiser leurs actions sur les îles frôceuses et de s'adapter aux situations locales, bien différentes de celles connues sur le continent

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1. Développement des Travaux d’Intérêts Généraux (TIG) pour les courtes peines afin d'éviter toute radicalisation en prison
2. Mise en place de peines doubles pour les criminels récidivistes
3. Suppression de l'excuse de minorité pour les récidivistes
4. Renforcement de l'arsenal judiciaire pour la lutte contre le terrorisme notamment par la stimulation des liens avec les services de renseignements
5. Réduction d'un tiers du nombre de parlementaires à l'Assemblée Nationale pour réduire le coût de son fonctionnement
6. Mise en place d'un règlement intérieur de l'Assemblée Nationale pénalisant l'absentéisme
7. Création d'un Code Pénal exclusivement dédié aux mineurs
8. Adoption de l'injonction civile, permettant à la justice d'interdire aux anciens détenus de pénétrer dans des endroits strictement définis

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1. Autonomisation des universités par le biais d'une cogérance public-privé
2. Prise en charge de la totalité des frais de scolarité pour les lycéens "méritants" (mention bien ou très bien au bac et désir de poursuivre ses études supérieures)
3. Prise en charge du coût des études des élèves en écoles militaires
4. Augmentation du temps de travail des professeurs et de leur salaire de 10%
5. Développement de l'usage du numérique dans les établissements scolaires en les équipant de vidéoprojecteurs, tableaux numériques, tablettes tactiles et divers équipements informatiques
6. Mise en place d'un stage en entreprise obligatoire d'une semaine lors de chaque année scolaire dès la première année du lycée afin de fournir aux lycéens un éveil professionnel concret
7. Faire en sorte que la lecture représente les trois quarts de l'enseignement en première et seconde années de maternelle
8. Généralisation des filières universitaires pluridisciplinaires
9. Mise en place de classes métiers-études dès la troisième année de secondaire
10. Instauration des évaluations scolaires de fin d'année pour chaque année scolaire sans diplôme à son issue
11. Réduction des effectifs de l'Éducation Nationale de 20% avec le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux au sein de l'administration centrale seulement
12. Rendre obligatoire l'enseignement artistique durant toute la scolarité dès l'école primaire
13. Création d'un Rectorat spécifique aux Frôceux de l'étranger

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1. Création d'un revenu parental pour chaque parent en situation de précarité qui assume seul l'éducation de ses enfants
2. Élargissement des prestations parentales aux parents de familles d’accueil qui décident d’adopter des enfants frôceux
3. Pénalisation du recours à l'euthanasie palliative
4. Développement des campagnes de dépistages des maladies sexuellement transmissibles et des cancers
5. Financement de la recherche de pointe sur la santé et mise en place d'un partenariat entre l'État et les acteurs principaux de l'industrie pharmaceutique frôceuse
6. Abrogation des lois légalisant la Gestation Pour Autrui et la Procréation Médicalement Assistée
7. Suppression du mariage homosexuel et création d'une union homosexuelle civile à statut spécial
8. Abrogation de la loi sur les déserts médicaux qui viole le principe de liberté d'installation des médecins
9. Augmentation du nombre de places en université de médecine afin de combler les déserts médicaux
10. Création d'un fichier national des fraudeurs sociaux accessible aux autorités compétentes
11. Création d'une carte sociale biométrique, regroupant à la fois les données civiles et les données de santé
12. Développement de l'intermédiation locative pour les étudiants et jeunes actifs par le biais d'un contrat-bail à dispositions gagnant-gagnant
13. Définition d'un cadre juridique pour le handicap par la mise en place d'un Code du Handicap
14. Développement du parc de centres d'accueil spécialisés dans les handicaps
15. Mise en place d'un accompagnement personnalisé obligatoire pour les handicapés
16. Lutte contre la maltraitance des personnes handicapées par le biais de campagnes de communication choc
17. Favorisation de l'accès des personnes handicapées aux activités associatives, scolaires et périscolaires par le contrôle strict des modalités d'acceptation
18. Interdiction des activités syndicales et politiques au sein des établissements scolaires

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1. Application du principe du "pollueur-payeur"
2. Encouragement du tri et du recyclage des déchets par des campagnes de sensibilisation et le développement des centres de tri sur le territoire
3. Création de centres d'éco-technologie afin de développer de favoriser la mise au point de technologies efficientes
4. Exploitation du gaz de schiste pour garantir notre indépendance énergétique
5. Mise en place d'un Code de Protection animale pour lutter contre les maltraitances et les trafics d'animaux
6. Soutien à l’installation et à la reprise d’activité avec la constitution d’un fonds d’épargne pour encourager l'investissement des jeunes agriculteurs
7. Création d'une aide financière attribuée aux producteurs qui s'engageront à respecter les normes environnementales ou à utiliser des méthodes d'agriculture biologique
8. Mise en place d'un fonds d'investissement dédié à l'agroalimentaire afin de favoriser l'innovation et la recherche dans ce secteur
9. Mise en place d'une loi visant à obliger les collectivités et administrations à se fournir prioritairement en denrées alimentaires auprès des producteurs locaux
10. Développement des instruments et moyens de gestion des risques pour les agriculteurs
11. Lutte contre l'abus de position dominante de la grande distribution envers les producteurs par la création de l'Agence de Régulation de l'Autorité et de la Concurrence
12. Sanctuarisation du droit des agriculteurs à ressemer leur propre récolte et à en disposer librement
13. Rétablissement des circuits courts de distribution par la régionalisation des achats publics et la promotion des systèmes de coopération entre les producteurs
14. Viser une couverture internet et téléphonique de 100% des territoires ruraux par des accords avec les réseaux de télécommunications
15. Stimulation par le subventionnement de l'aide à la personne en milieu rural
16. Création d'un Code de l'Urbanisme visant à préserver nos paysages et à lutter contre l'urbanisation anarchique
17. Augmentation du financement aux recherches sur les énergies propres : énergies renouvelables et fusion nucléaire

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1. Promotion de la pratique sportive chez les jeunes par la subvention de l'inscription en club sportif et la promotion d'un mode de vie sain à l'école 2. Promotion du handisport par le subventionnement et les partenariats locaux
3. Lutte contre la discrimination dans le sport par l'instauration d'un partenariat entre les fédération sportives et l'État
4. Instauration du fair-play financier dans l'ensemble des compétitions sportives de niveau national, afin d'obliger les acteurs du sport frôceux à mettre en place une gestion rationnelle de leurs activités
5. Mise en place du délit de fraude sportive et création d'un Comité National d'Éthique Sportive
6. Création d'une cellule permanente de lobbying sportif afin d'appuyer les candidatures de la Frôce à l'organisation de grands événements sportifs internationaux
7. Encouragement du mécénat des entreprises en faveur des activités culturelles
8. Instauration de la gratuité des musées et des monuments historiques pour les familles nombreuses, les jeunes de moins de 26 ans, les demandeurs d'emploi et les seniors de plus de 65 ans
9. Réorientation des crédits du Ministère de la Culture sur les aides à la création et la politique d'acquisition des oeuvres
10. Augmentation de 20% du budget alloué au Ministère de la Culture, souvent grand oublié des budgétisations gouvernementales
11. Mise en place d'une Haute Autorité de Protection des Œuvres originales, visant à lutter contre la contrebande, le recel et le plagiat
12. Mise en place d'une enveloppe de 150 millions de Pluzins pour permettre la rénovation de la Bibliothèque Nationale Lucas Lhardi
13. Lancement d'un plan de rénovation et de rééquipement des Centre de Documentation et d'Information dans les établissements scolaires
14. Interdiction du rachat des maisons d'édition frôçeuses par des investisseurs étrangers
15. Réforme du statut d'intermittent du spectacle pour en stopper les déficits par la création de structures d'insertion professionnelle artistique
16. Lancement d'une campagne de promotion du cinéma frôceux pour rétablir sa visibilité par rapport aux grandes productions hollywoodiennes
Valérie Boyé
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Valérie Boyé »

[centrer]Programme de l'Alliance indépendante
aux Élections législatives de Mars 2016
[/centrer][/color]
[centrer]1-VALÉRIE BOYÉ[/centrer]
Maire de San Juan
conseillère provincial de la Côte du Soleil.
[centrer]2-Edouard De Transe[/centrer]
Ancien-ministre
conseiller provincial
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  1. Stimulation du pouvoir d'achat par une déconcentration de la fiscalité totale aux provinces.
  2. Mise en réseau des grandes entreprises et des PME/TPE, pour favoriser les partenariats.
  3. Mise en place d'une politique sécurisante pour contrer la violence économique des Grandes entreprises sur les PME/TPE.
  4. Révision du barème d'imposition des PME et TPE afin de leur permettre une marge de manœuvre plus importante.
  5. Investissement de l'État dans les TPE et PME qui développent les filières d'avenir, telles le développement durable, l'éco responsabilité, les énergies alternatives et non polluante et la recherche.
  6. Mise en place d'une politique de lutte contre la fraude fiscale par l'installation d'une unité d'intervention rapide spécialisée dans le domaine, rattaché au service des impôts, ainsi que par la mise en place d'une juridiction spécialisée dans la fraude fiscale.
  7. Création d'une prime à la création d'entreprises après étude de la viabilité du projet, de son potentiel de croissance et de son aspect innovant.
  8. Création d'une agence nationale dédiée à l'emploi des jeunes et à la réinsertion sur le marché de l'emploi des personnes en difficulté.
  9. Mise en place d'une politique d'intégration aux emplois de la fonction publique pour les individus immigrés.
  10. Renforcement de la place des syndicats dans les entreprises, afin de permettre aux employés de participer à la prise de décisions et à la politique entrepreneuriale.
  11. Mise en place par le Ministère de l'Économie d'un Dossier Pénibilité, permettant aux travailleurs ayant exercé une activité professionnelle particulièrement pénible d'accéder à la retraite plus tôt.
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  12. Construction de 70 000 logements sociaux par an
  13. Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l'Etat et permettant à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs.
  14. Revaloriser immédiate de l'allocation aux personnes en situation d' handicap en concertation avec les partenaires sociaux
  15. Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale
  16. Durcir les conditions d'accès aux antibiotiques.
  17. Mise en place d'une procédure facilitée d'accès à l'adoption pour les couples homoparentaux.
  18. Révision des normes d'accueil d'individus handicapés dans les lieux publics pour faciliter leur vie quotidienne.
  19. Création de centre sociaux hivernaux d'urgence accessibles à toute personne nécessitant des soins immédiats et n'ayant pas les moyens financiers de se prendre en charge.
  20. Mise en place d'une allocation familiale pour les familles nombreuses et monoparentales.
  21. Mise en place d'une aide sociale à l'intégration sous conditions de faits probants prouvant la réelle implication dans une dynamique d'intégration.
  22. Obligation pour les médecins fraîchement diplômés d'officier pendant deux ans dans un centre hospitalier public ou pendant au moins un an dans une maison de santé.
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  23. Généralisation des partenariats entre les Universités et les entreprises de droit privé afin d'augmenter le potentiel de financement des cursus universitaires et de faciliter l'emploi des jeunes diplômés.
  24. Investissement de l'État dans la recherche concernant les industries de pointe (chimie, pharmaceutique) afin de créer un génie industriel frôceux de première importance sur le plan international.
  25. Favoriser les échanges internationaux de professeurs et d'étudiants au niveau de l'enseignement supérieur.
  26. Supporter la Recherche sur les énergies renouvelables
  27. Création de crédits d'impôt recherche plus simples et plus accessibles aux PME
  28. Supporter la recherche sur les cancers.
  29. Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université
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  30. Promouvoir une politique de sécurité public bienveillante
  31. Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif ,renforcé, mise en place de tuteurs référents.
  32. Reforme sur la sécurité routière
  33. Élargir le nombre de radars tronçons sur les routes Frôceuses.
  34. Tolérance 0 sur la consommation d'alcools des jeunes conducteurs.
  35. Promouvoir la sécurité vidéo dans le domaine public auprès des collectivités locales.
  36. Renforcer de la vidéo-surveillance et des effectifs policiers dans les quartiers sensibles
  37. Recrutement de 10 000 agents des forces de l'ordre en 5 ans
  38. Recrutement de 5 000 personnelles administratifs en 5 ans
  39. Dissolution immédiate de tout groupuscules qui remettrai en cause les valeurs nationales.
  40. Cibler notre coopération avec les gardes-côtes méditerranéens au problème des migrants venant d'Afrique et d'Asie pour mieux lutter contre les drames en mer.
  41. Création d'un Organisme de Défense de la Vie Privée permettant de protéger les citoyens des dangers liés à la circulation de données personnelles.
  42. Augmentation des moyens technologiques attribués à toutes les polices, et prioritairement à la police municipale.
  43. Démantèlement de tous les groupuscules paramilitaires ou reconnus pour des actes répétés de violence en bande.

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  44. Formation d'un gouvernement d'union nationale
  45. Parité obligatoire dans le prochain gouvernement
  46. Présence obligatoire et caractère public de tous les scrutins au Parlement
  47. Sanctionner l’absentéisme à l'Assemblée Nationale par une peine d'inéligibilité
  48. Réduction du salaire du Président, des ministres et des parlementaire de 50 %
  49. Reconnaissance du vote blanc
  50. Mise en place de travaux d'intérêt général afin d'aider l'économie frôceuse.
  51. Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance :
  52. Instauration de prisons spécialisées dans la détention de condamnés pour terrorisme idéologique ou religieux afin d'empêcher la "Prison-école"
  53. Relance du plan de rénovations des centres pénitentiaires frôceux.
  54. Mise en place d'une déclaration déontologique d'intérêts pour les emplois publics importants.
  55. Stimulation des initiatives et du dynamisme démocratique au niveau local, par une réforme des collectivités locales
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  56. Renforcer le label Agriculture Biologique
  57. Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de proximité
  58. Encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus du commerce équitable.
  59. Subventionné les investissements matérielle pour l'agriculture écologique
  60. Mise en place d'une fiscalité propre aux domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
  61. Réforme de la loi sur la protection des littoraux et sur les constructions sur le littoral frôceux.
  62. Encouragement des circuits courts de distribution alimentaire par la valorisation des productions locales.
  63. Financement de l'étude sur le cycle du thorium, plus propre, comme alternative à l'énergie nucléaire.
  64. Promouvoir l'indépendance et la sécurité alimentaires, pour faire primer la qualité des productions sur la quantité.
  65. Soutien financier à la filière verte, pour permettre l'innovation éco-responsable.
  66. Mise en place d'un contrat Préservation de l'environnement entre l'entreprise et l'Etat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (modulation possible en fonction des catégories d'entreprises pour ne pas pénaliser les TPE et PME).
  67. Créer des Parcs naturels, véritables réserves naturelles protégeant la diversité.
  68. Favoriser les décisions urbaines de protection de l'environnement : urbanisme écologique, panneau publicitaire, favoriser le covoiturage et les voies cyclables, zones piétonnes dans les villes.
  69. Promouvoir les transports ferroviaire et portuaire par l'instauration de taxe sur les transports polluant (péages, taxes sur l'aérien).
  70. Soutien à l'innovation écologique dans l'industrie automobile frôceuse (énergies alternatives).
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  71. Soutenir la création et l'emploi culturels, pour garantir le patrimoine frôceux.
  72. Création d'un Conservatoire National Artistique dont le but serait de permettre aux Frôceux d'exercer leur talent et de s'améliorer encore davantage.
  73. Priorisation du financement sur les disciplines sportives marginales afin de développer leurs fédérations et de les faire connaître du grand public.
  74. Encouragement des investissements dans les clubs sportifs afin d'accroître leur potentiel et leur réputation internationale.
  75. Mise en place de plan de lutte contre les maladies de Parkinson et d'Alzheimer.
  76. Création d'une bourse sportive destinée aux jeunes les plus prometteurs, afin de leur permettre de rejoindre des centres de formation de haut niveau.
  77. Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales).
  78. Gratuité périodique et hebdomadaire des musées nationaux fixée par voie réglementaire.
  79. Engager les États généraux de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins
  80. Négocier un Accord national interprofessionnel afin de faciliter et de renforcé le suivis à certains jeunes demandeurs d’emplois
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Melinda Grant
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Melinda Grant »

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Notre projet politique
"Fabriquons la Solidarité"
Élections législatives - mars 2016
Liste d'union Nouveau Populaire et Fabrique Socialiste & Écologiste
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Nos Engagements gouvernementaux :
  1. Charte éthique gouvernemental
  2. Un gouvernement paritaire.
  3. Refondation de la charte graphique du gouvernement

    Politique économique
  4. La promotion des biens ''Fabriqué en Frôce''.
  5. Une réforme des conditions salariales, en ajustant lesdits salaires conditionnellement à l'inflation.
  6. Modulation des aides publiques en fonction de normes écologiques et sociales.
  7. Favoriser les sociétés coopératives d’intérêt collectif en leur réservant des marchés publics.
  8. Passer à 35 heures de temps de travail hebdomadaires sans perte salariale.
  9. Faire passer le SMC à 11 plz par heure.
  10. Mener une politique monétaire expansionniste.
  11. Autoriser des modifications de la durée légale de temps de travail par branche en concertation entre le ministère du travail, les représentants d’employeurs et les représentants de salariés.
  12. Imposer un rapport de rémunération maximal de 1 à 20 dans les entreprises partiellement ou totalement possédées par l’Etat.
  13. Imposer un quota de personnes invalides (de 2,5% à 5%).
  14. Interdire les crédits à un taux supérieur à 10 fois le taux directeur.
  15. Obliger les banques et les sociétés de crédit à justifier le refus d’un prêt.
  16. Établir une retraite minimale à 880 plz par mois.
  17. Établir une allocation d’invalidité à 880 plz par mois.
  18. Mettre en place l’impôt citoyen contre l’exil fiscal.
  19. Créer une agence de lutte contre la discrimination au travail.
  20. Mettre en place le principe de rattachement obligatoire à un syndicat de manière progressive.
  21. Renforcer les droits syndicaux et garantir le droit de grève.
  22. Mise en place d’un service gratuit de change dans chaque gare et aéroport.
  23. Autoriser les commerçants volontaires à accepter des devises étrangères et les assister dans cette démarche.
  24. Introduire une autorisation administrative de licenciement.
  25. La création de crédits d'impôts pour dons à fin caritatives et/ou humanitaires, plafonné à XX Plz/foyer/an.
  26. Définir les champs d'actions de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins
  27. La création du Programme de Soutien à l'Entreprise (PSE), pour soutenir les jeunes créant une entreprise.
  28. Mise en place des contrats d'avenir en facilitant l'embauche des jeunes et au maintien des séniors.
  29. Création de 150000 emplois de jeunes subsidiés en 3 ans
  30. Négocier un Accord national interprofessionnel afin de faciliter et de renforcé le suivis à certains jeunes demandeurs d’emplois
  31. Instaurer un plan de prêt à taux zéro de 10 000 Plz en faveur de chaque jeune pour l'aider à construire un projet.
  32. Ouvrir un service d'aide à la création d'entreprise
  33. Création de guichet unique dans chaque ville (Un guichet ou les jeunes peuvent faire leurs démarches, ou prendre de l'information)
  34. La promotion des emplois en tourisme et en culture, pour promouvoir tout en protégeant le patrimoine de Frôce.
    Image
    Ministère de la Défense:
  35. La promotion d'une politique militaire de maintien de la paix.
  36. Renforcement de l'armée dans un but de services humanitaires.
  37. Engager une loi de programmation militaire.
  38. Coopération entre la Frôce et ses partenaires Européens en matière de renseignement pour contrer les
  39. terroristes.
  40. Mobilisation de l'armée pour réaliser de grands projets civils de développement à l'étranger.
  41. Engager une loi de programmation militaire.

    Politique d'Immigration:
  42. Garantir la solidarité de la Frôce pour l’accueil de migrants et d'immigrants, en favorisant l'éducation à la langue et à la citoyenneté.

    Politique de Sécurité publique :
  43. Autorité du maire sur la police de proximité.
  44. Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
  45. Création de centres éducatifs spécialisés pour les jeunes délinquants.
  46. Orienter l'éducation civique pour promouvoir une résolution pacifique des conflits.
  47. Rapprochement des forces de l’ordre des citoyens.

    Politique de Sécurité routière :
  48. Amendes et/ou déchéance de permis suite à 3 infractions dites ''graves'' ou ''très graves'', concernant tous les conducteurs.
  49. Élargir le nombre de radars tronçons sur les routes Frôceuses.
  50. Limitation de vitesse à 70 km/h sur les grands axes autoroutiers tels que les périphériques.

    Affaires intergouvernementales:
  51. Transférer aux provinces la gestion des aides directes à l’agriculture.
  52. Faire des logements sociaux une compétence provinciale tout en garantissant leur financement.
  53. Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques.
  54. Inciter les collectivités locales à rénover leurs bâtiments publics avec des alternatives écologiques.
  55. Inscription dans la Constitution du principe de démocratie participative.
  56. Libérer policiers et l'Arquebuserie des tâches administratives en embauchant des administratifs.
  57. Rapprochement des forces de l’ordre des citoyens.
  58. Limiter l'emploi des armes à impulsion électrique et les gaz lacrymogènes.
  59. Dissolution des groupes paramilitaires.
  60. Création d’un récépissé consécutif à un contrôle d’identité.
  61. Renforcer le droit du sol.
  62. Reconnaissance accrue de la bi-nationalité.
  63. Faciliter l’accès à la nationalité frôceuse.
  64. Accélérer le traitement des demandes d’asile afin de réduire l’insécurité pesant sur les demandeurs.
  65. Interdiction des rétentions supérieures à 120 heures.
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    L’écologie au service du développement économique :
  66. Accorder une subvention à hauteur de 30% concernant l'installation de murs et toîts végétaux sur les bâtiments privés.
  67. La subvention de l'agriculture dite écologique.
  68. Subventionner la création de laboratoire de vente directe.
  69. Créer une taxe sur la publicité toutes boîtes de 1 à 5% pour les entreprises, afin de stimuler l’usage d’autres canaux pour la publicité. et réinvestir les recettes de la taxe sur la publicité dans le développement économique écologique. Cette taxe n'affecterait pas la presse écrite.
  70. Création d'un plan gouvernementale pour la transformation énergétique avec la subvention de panneaux photovoltaïques et de remise aux normes de l'isolation des logements.
  71. Créer un impôt sur les véhicules de sociétés.
  72. La définition et la subvention des entreprises ''vertes''.
  73. Développer la valeur ajoutée environnementale : Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
  74. La promotion des éco-industries en remboursant la TVA.
  75. La consignation de toutes bouteilles de plastique/'canettes' métalliques.
  76. La création d'une ''Taxe Sacs de Plastiques'', à hauteur de 1€/sac, pour interdiction de ces sacs d'ici 2019.

    La transition énergétique, priorité nationale :
  77. Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité,des produits agricoles de régions frôçeuses et respectueuse de l’environnement.
  78. Les incitatifs à l'agriculture biologique, donc écologique.
  79. La promotion des produits agricoles de régions frôçeuses.
  80. Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agrocarburant, biogaz, fermes éoliennes).
  81. La protection de la biodiversité de la Mer Méditerranée.
  82. Maintenir les interdictions de l’usage des farines animales comme ressources alimentaires chez les animaux.
  83. Favoriser les circuits courts de distribution
  84. La promotion et les incitatifs à l'installation de poulaillers dans les foyers; une alimentation dite équilibrée et une réduction des déchets.

    Un État exemplaire en matière de transition énergétique :
  85. Inciter les collectivités locales à rénover leurs bâtiments publics avec des alternatives écologiques. (micro-production électrique comme panneaux solaires et photovoltaïques et de murs et de toits végétaux).
  86. La protection des espaces vertes.
  87. La diminution de la ''flotte'' automobile gouvernementale.
  88. La modernisation des infrastructures de transports.
  89. La création du BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement).
  90. La décroissance du '''nucléaire'' en Frôce.
  91. Construire des parcs éoliens marins et aller vers un retrait progressif de l’énergie nucléaire.
  92. La réduction des émissions de GES.
  93. Développer les parking de co-voiturage et l'autopartage.
  94. Gratuité des transports en commun pour les citoyens à RMG, les étudiants (primaire à universitaire), les aînés (60 ans et +) et les handicapés.
  95. Interdire en 2025 les vols intra-régionaux, à l'exception des communes insulaires.
  96. Établir une prime à la casse pour les véhicules les plus polluants.
    Image
    Fabriquons l’égalité de demain :
  97. Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe.
  98. Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale
  99. L’amélioration des sanctions pour violence conjugale.
  100. Faire respecter l’égalité hommes-femmes,
  101. Création d'une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement
  102. Favoriser l'accès des femmes à l'emploi et l'égalité des rémunérations entre femmes et hommes
  103. Rédiger une ordonnance de protection, en faisant de l'éviction du conjoint violent du logement le principe, en précisant la définition du délit de violences psychologiques.
  104. Créer un dépôt de garantie contre les impayés de pensions alimentaires
  105. Reconnaissance des statuts de parents isolés.
  106. Mettre en place des sanctions financières aux partis politiques qui ne respectent pas la parité, et en introduisant la parité dans les instances sportives et autres sphères de pouvoir, garantir l'accès des femmes aux responsabilités politiques, économiques et sociales.
  107. La promotion des éducateurs ''de rue''.
  108. Mise en place de travaux d'intérêt général afin d'aider l'économie frôceuse.
  109. Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif , renforcé, mise en place de tuteurs référents.
    Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers).
  110. Supprimer les peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
  111. Renforcer les maisons de la justice et du droit .
  112. Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts
  113. Faciliter et moderniser le dépôt de plainte, en le rendant notamment possible par internet.
  114. Amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale
  115. Encadrer strictement le recours à la détention provisoire.
  116. Renforcer les alternatives à la prison préventive.
  117. Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
  118. Rédaction d’une Déclaration Frôceuse des Droits Humains qui sera incorporée au bloc de constitutionnalité.
  119. Création d’un Sénat qui réunira élus municipaux.
  120. Faire élire le Président de la République au suffrage universel indirect.
  121. Supprimer les limitations de mandats présidentiels.
  122. Faire élire le Premier ministre par l’Assemblée Nationale.
  123. Extension des prérogatives des juges de proximité.
  124. Etablir le principe d’exclusivité du Code Pénal en ce qui concerne la création d’infractions et les peines qui y sont rattachées.
  125. Inscrire dans la Constitution le principe de proportionnalité des amendes.

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  126. La lutte contre la la violence à l'école en recrutant des éducateurs.
  127. La promotion des principes de la laïcité dans les écoles publiques.
  128. La réaffirmation d'une volonté à arriver à une éducation et une pédagogie d'une laïcité dite positive et inclusive.
  129. La création du Programme frôceux des Échanges Étudiants.
  130. Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.
  131. La promotion de la théorie et de la pratique artistique de la maternelle à l'université.
  132. La promotion des programmes de langue(s) régionale(s).
  133. La promotion des langues à l’école primaire.
  134. Reforme des administration de l’éducation nationale.
  135. La création d'une bourse d'étude, accordée à tous les élèves dont les revenus des parents additionnés est de moins de 2500 Plz.
  136. L'instauration de nombres maximaux d'élèves par classe.
  137. L'instauration de cours d'étude d'une langue dite vivante dès la maternelle à travers des activités ludiques.
  138. La promotion des liens entre les entreprises, laboratoires et universités.
  139. La promotion du développement de l'économie numérique et de l'invention de nouvelles technologies.
  140. L'augmentation de 15% de la "Prime d'Équipement Scolaire".
  141. L'instauration du principe de formation en alternance.
  142. La revalorisation de la profession d'enseignant.
  143. La promotion des professions et métiers techniques auprès de la jeunesse collégienne, par l’enseignement de cours techniques et de visites en entreprise.
  144. Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université
  145. La provision d’une infirmière et d’une travailleuse sociale à temps plein; en soutien pour tous les élèves des écoles publiques.
  146. Créer l'Agence Nationale pour la Science (ANS), chargée de la recherche publique sur le territoire de la Frôce.
  147. La création de l'Institut de Frôce pour la Science (IFS), chargée de la recherche dite publique en territoire frôceux.
  148. La promotion de la recherche scientifique auprès de la jeunesse par la création de Centres Jeunesse de Sciences et de Technologies (CJST).
  149. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique.
  150. Supporter la recherche sur les cancers.
  151. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en matière d'environnement et de développement durable.
  152. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en matières d'énergie renouvelable.
  153. La création de crédits d'impôt pour la recherche, simples et accessibles pour les PME.
  154. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en oncologie.
  155. Rendre la recherche scientifique plus attractive auprès des jeunes par la création d’un centre éducatif des nouvelles technologies et de la recherche.
  156. Installer des distributeurs de préservatifs dans les lycées et les universités.
  157. Aligner les frais d’inscription à l’université sur le REU.
  158. Renforcer la démocratie lycéenne et étudiante, en faisant élire un conseil représentatif dans chaque établissement.
  159. Garantir l’immunité face aux sanctions des élèves grévistes si une mobilisation conséquente a lieu.
  160. Autoriser le service public de cours par correspondance à inscrire directement tous les étudiants à l'ensemble des examens.
  161. Développer le logement public étudiant à faibles coûts.
  162. Favoriser les rapprochements écoles primaires / écoles élémentaires et collèges / lycées.
  163. Maintenir les classes d’une année à une autre.
  164. Permettre le remplacement d’un enseignant en urgence par un de ses collègues pour limiter les retards sur le programme.
  165. Généraliser l’apprentissage de deux langues au plus vite.
  166. Prohiber le redoublement sauf cas de force majeure.
  167. Créer un cursus spécial pour élèves surdoués.
  168. Favoriser les conditions d'accès aux lieux référencés dans le Patrimoine Culturel Frôceux
  169. Inciter la programmation d'émissions culturelles sur la télévision publique frôceuse
  170. La numérisation des archives communales, régionales et nationales pour en garantir l'accessibilité.
  171. La promotion du milieu communautaire de Frôce.
  172. Imposer la diffusion de versions multilingues (langue officielles de Frôce) sur la TNF.
  173. Mettre en place des festivités publiques pour la Fête de la Musique.

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    Politique de Logement :
  174. Construction de 100 000 logements sociaux par ans en quatre ans.
  175. La création d’une allocation de bien-être social, distribuant des montants en fonction des revenus du foyer.
  176. La création d'un fond public d'aide sociale, en soutien pour les jeunes couples avec les récents statuts de locataires ou propriétaires.
  177. La promotion de l’accès à la propriété, par l’entremise d’allocations de prêts à taux zéro (PTZ).
  178. Créer un fond de garantie pour les loyers.
  179. La promotion de l’accès à la propriété pour les locataires d’HLM; l’accès à la propriété en moins de 10 ans.
  180. Remettre à la location les logements vacants spéculatifs,en permettant aux communes d'y accéder de façon exceptionnelle.
  181. Favoriser la construction d'éco-village.
  182. Expérimenter un quartier avec des maisons sur l’eau.

    Politique de Santé :
  183. Revalorisation de l'allocation aux personnes handicapées à 880Plz.
  184. L’amélioration de l’accessibilité des services et bâtiments publics.
  185. La création du service d’appel d’urgence via service de messagerie SMS; en soutien pour les personnes avec problèmes auditifs.
  186. La création d’une déduction pour achats de voiturettes électriques; en soutien pour les personnes à mobilité réduite.
  187. L’amélioration des sanctions pour le non-respect des places de stationnement réservées pour les personnes handicapées.
  188. L’amélioration de la prévention en santé.
  189. L’amélioration des services de dépistages de MTS et de maladies héréditaires.
  190. L’amélioration de la prévention contre les addictions (tabagisme, alcoolisme, drogues douces et dures).
  191. La dépénalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et médicales.
  192. La création d’une cartographie des services de santé et des services sociaux publics.
  193. La subvention de l'installation de médecins et de professionnels de la santé, dépendant des régions cartographiées; l’accès à des services de santé et des services sociaux publics pour tous.
  194. La déduction de frais de dentistes ou orthodontistes; pour les personnes âgées de moins de 25 ans et de plus de 65 ans.
  195. La création d’une chaîne de recherche et de prévention des maladies graves.
  196. La bonification du financement de la médecine scolaire, universitaire et du travail.
  197. La promotion des dons de sang et des dons d'organes.
  198. Prévention contre les addictions (tabagisme); la pénalisation des promotions pour les produits de l’industrie du tabac, l’augmentation des impôts et accises pour l’industrie du tabac.
  199. La pénalisation de la vente de produits de l’industrie du tabac et de spiritueux aux personnes de moins de 18 ans.
  200. L’amélioration de l’affichage de tous les allergènes contenus dans chaque aliment.
  201. La création de Centre Hospitalier Urbain (CHU) à moins de 15 minutes des centres-villes.
  202. La création de services d’ambulances publiques, pour faciliter les déplacements vers/entre les centres hospitaliers publics.
  203. Sensibilisation des médecins face à la prescription d'antibiotiques.
  204. Encadrement des arrêts de travail avec période de carence d’un jour dans le public comme dans le privé.
  205. Dépénalisation de la consommation de marijuana.
  206. Création d’un Centre Frôceux de l’Adoption pour faciliter les démarches d’adoption.
  207. Mettre en place un plan d’éducation alternative.
  208. Obligation faite à toute ville de 10 000 habitants ou plus d’ouvrir un centre d’accueil pour les sans-abri.
  209. Création d’un système d’allocations logement pour les plus démunis.
  210. Mettre en place un plan sur 10 ans visant à réhabiliter les quartiers sensibles.
  211. Mettre en place le principe de majorité sexuelle modulable selon l’écart d’âge entre partenaires:
    1. 16 ans : Tous partenaires
    2. 15 ans : Partenaires de 17 ans ou moins
    3. 14 ans : Partenaires de 16 ans ou moins
  212. Inscrire dans le droit le principe d’obligation de solidarité familiale.
  213. Généraliser la résidence alternée comme solution prioritaire en cas de divorce.
  214. La promotion des événements sportifs de Frôce.
  215. Réévaluation des quotas de programmes en code rouge et en code noir.
  216. Réactualiser la liste des événements sportifs protégés.
  217. Création d’une prime à la pratique sportive pour les familles modestes.
  218. Encourager la reprise de clubs sportifs par des groupes de supporters.
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Florian Bach
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Florian Bach »

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Culture


-Assurer une représentation de la culture frôceuse dans tous les médias et pour tous les domaines (musique, cinéma, littérature...)
-Subventions pour les chaînes de télévisions qui diffuseront au moins 4 programmes (émissions, productions ) frôceux par jour et/ou au moins 3 programmes (émissions, productions) frôceux en première partie de soirée par semaine
-Favoriser l'accès à la culture pour tous
-Le cinéma Frôceux sera valorisé par des subventions spéciales accordées aux producteurs de films frôceux
-Valoriser notre patrimoine et notre culture: un plan de défense du patrimoine sera à l'ordre du jour.
-Indépendance des médias vis à vis des entreprises. Interdiction pour les actionnaires de détenir plus de 35% des actions.
-Implantation de plusieurs « Maison de Frôce » en Europe et dans le Monde, afin de partager notre patrimoine avec l’étranger et de stimuler le tourisme.


Economie


-Privilégier l'aspect patriotiques des entreprises et s'opposer à la mondialisation des mécanismes plus attractifs.
-Plafonnement des hauts salaires
-Augmentation du salaire minimum
-Promouvoir la préférence nationale (emploi, logement, protection sociale).
-Défendre les P.M.E pour promouvoir l'artisanat local.
-Œuvrer à des alternatives s'opposant à la grande distribution.
-Adapter correctement les taxes frappant les petites entreprises et les particuliers, augmenter la progressivité de l'impôt.
-Révision de l'impôt sur les sociétés à la baisse afin de relancer l’investissement et l'embauche
-Diminuer de 25% l'impôt sur les sociétés qui réinvestissent en Frôce
-Rémunérer les mères au foyer de famille nombreuse afin de favoriser l'engouement familial.
-Prêt à taux zéro pour les entreprises qui souhaitent embaucher
-Révision du centre de recherche d'emploi (formations, vérification quant à la bonne recherche d'emploi du chômeur, acceptation d'une formation obligatoire au bout de 3 refus d'emplois...)
-L'emploi de travailleurs clandestins et du recours au travail "au noir" sera sévèrement sanctionné jusqu'à une possible fermeture de l'établissement
-Mise en place d'une taxe de 0,2% sur les transactions financières
-Mutualisation des dettes des différentes communes au niveau provincial
-Limiter le cumul financier des mandats nationaux de l’exécutif et du législatif.
-Commission d’enquête parlementaire sur l’état de la fraude fiscale et sociale en Frôce.
-Ouverture de la concurrence sur nos lignes de chemins de fer

Ecologie


-Développement du nucléaire propre et respectueux de l'environnement
-Développement à grande échelle de l'Eolien, Biomasse et Solaire Photovoltaïque
-Promouvoir les alternatives énergétiques comme l’architecture bioclimatique, protections solaires et l’isolation du bâti
-Développement des recherches sur les énergies vertes.
-Créations et promotion de parcs naturels.
-Taxer les véhicules selon leurs degrés de pollution.
-Interdiction des véhicules les plus polluants (supérieurs à 15 ans) dans les centre-villes historiques
-Défense de l'écologie productive.
-Amener le débat écologique dans les responsabilités des mairies.
-Interdiction des OGM et création d'une Agende de Sécurité Alimentaire pour veiller au bon respect du traitement des aliments
-Développement de la recherche sur la transition énergétique
-Installation de parcs éoliens sur terre et en mer
-Primes pour les particuliers et professionnels achetant des éoliennes et panneaux solaires
-Grand recensement de la biodiversité Frôceuse.


Education


-Promotion d'un enseignement d'État.
-Promotion de la liberté de penser, du libre examen et de la philosophie.
-Promouvoir la transmission de valeurs patriotiques et morales par le biais de l'enseignement.
-Promouvoir les aspects positifs du patriotismes au sein d'une république démocratique avec centralisation sur l'Histoire de Frôce
-Promouvoir des cours de civisme (valeurs de la République, valeurs de la patrie, symbole, hymne...)
-Instaurer des formations annuelles des professeurs.
-Exiger des professeurs une rigueur adaptée dans l'enseignement.
-Instauration de la tolérance zéro à l'école: aucune agression ni physique ni verbale ne sera autorisée, le recourt au conseil de discipline sera plus récurrent
-Tout élève exclu de son établissement sera intégré directement dans des centres de rééducations ou dans l'armée selon l'âge de l'individu
-Promotion des principes de neutralité au sein des établissements scolaires. (Pas d'opinions religieuses ou politiques ostentatoires).
-Obligation de prêter serment au respect de la Constitution et de l'État pour avoir le droit d'enseigner.
-Autorisation des écoles privées, mais celles ci devront être totalement indépendantes financièrement.
-Renforcement dès le plus jeune âge de l'apprentissage de la langue et du calcul.
-Créer un service public national d'orientation pour aider les jeunes à trouver le bon métier
-Accorder une priorité aux étudiants frôceux pour les logements étudiants et les bourses d'études
-Créer des bourses aux mérites pour les étudiants étant reçus mention bien et très bien aux différents diplômes
-Encadrer les droits d'inscriptions dans les universités et plafonner les droits d'inscriptions dans les grandes écoles
-Lutter contre 'échec en première année universitaire avec un tuteur personnalisé pour chaque étudiant
-Augmentation du taux horaire des cours d'histoire-géographie
-Diminution des impôts de 10% pour tout enseignant exerçant dans une zone dite "difficile".
-Création d'une carte des établissements à risque afin d'octroyer une aide financière à ces établissements
-Adhésion au programme ERASMUS.
-Instauration dans la réforme d'une option langue(s) régionale(s).


Justice - Institutions


-Tolérance zéro.
-Possibilité de demande de référendum par initiative citoyenne
-Possibilité de castration chimique pour les pédophiles et autres délinquants sexuels condamnés.
-Instauration d'une "partie-aile jeune" dans les prisons, séparée des criminels majeurs, mais tout aussi prêt, afin d'effrayer le jeune et ainsi le dissuader de récidiver.
-Maintien de la majorité pénale à seize ans. Mais lors d'une condamnation d'un mineur au moment des faits, il devra purger un quart de sa peine dans une aile jeune en prison. Ensuite, il retournera en centre de jeune.
-Augmenter les effectifs de la Justice et de la Police.
-Refus qu'un détenu soit relâcher avant qu'il ait purger trois quart de sa peine, quelles qu'en soient les circonstances.
-Remplacement de la prééminence du droit international par celle du droit national dans des cas exceptionnels.
-Création d'un Tribunal des Affaires Cyber-Criminelles (TACC).
-Augmentation du plancher des amendes.
-Inscription dans la Constitution de l'interdiction de la pratique d'euthanasie sans l'accord écrit et signé du malade concerné.
-Interdiction de la pratique d'avortement sans l'accord écrit et signer de la personne concernée.
-Renvoi des clandestins et des délinquants étrangers condamnés en Frôce chez eux. Des accords de coopération entre Nations permettront aux étrangers d'être jugés dans leur pays d'origine.
-Application du Vote Blanc et Nul dans les élections avec une représentation à l'Assemblée Nationale (des sièges vides seraient la représentation du vote blanc/nul)
-Application à la proportionnelle pour les scrutins aux élections municipales avec une prime majoritaire simple de 5 à 15 sièges (selon la taille de la commune) pour la liste arrivant en tête.
-Création d’un Conseil d’Etat qui assumerait le rôle de conseiller auprès du législateur et délibérerait tous types de contentieux administratifs. La Cour Suprême quant à elle conserverait son rôle juridico-constitutionnelle.
-Pénalités pour les députés qui ne prennent pas par à plusieurs votes successifs
-Interdiction du cumul de mandat entre l'exécutif (ministre, président, premier ministre) et un mandat local (maire, gouverneur).
-Encouragement aux ministres-députés de céder la place à un remplaçant dans l'Assemblée Nationale le temps de son mandat.
-Prévoir dans la Constitution les modalités d'application de l'état d'urgence



Sécurité - Intérieur


-Lutter contre les appels au trouble et à la débauche
-Réforme du code de la nationalité
-Mise en place d’un ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité
-Appliquer le principe d’égalité républicaine dans la reconnaissance et le traitement de tous les anciens combattants de toutes les guerres .
-Reconnaître le statut d’anciens combattants aux militaires ayant participé aux opérations extérieures (OPEX)
-Renforcer les contrôles d'identité.
-Développement de la vidéo surveillance dans les zones et événements à risques. Par soucis du respect de la vie privée, ces zones devront être signalées.
-Lutter contre l'immigration massive (rejet du regroupement familial et des mariages blancs). Sauf si le prétendant à la nationalité peut prouver qu'il obtiendra un travail dès son arrivée.
-L'immigration légale est fixée à 1.500 entrées par an
-Tolérance zéro vis à vis de l'immigration illégale
-Refus de créer des centres pour les migrants et accueil de 500 migrants par an maximum, tous les autres seront reconduits à la frontière.
-Contrôle accru des frontières.
-Rendre la nationalité frôceuse difficile à obtenir: sous certaines conditions avantageant la patrie.
-Expulsion immédiate des clandestins.
-Interdiction des signes religieux ostentatoires dans tous les lieux publics.
-Augmentation de 25% des effectifs de police dans les municipalités et réformer les pouvoirs des forces de l'ordre (plus de pouvoirs sera donné à la police municipale)
-Création d'une police des frontières
-Autorisation des armes à feu par les forces de l'ordre en cas d'état d'urgence
-Création d'une cellule antiterroriste spécialisée dans la surveillance permanente d'individus nuisant à la sûreté de l'Etat
-Protection des lieux publics proportionnée au niveau de la menace terroriste
-Coopération policière renforcée avec les services d'Interpol et des polices de l'Union européenne
-Retrait de la nationalité d'individus suspectés de terrorisme sous réserve d'un commencement d'exécution et d'une intention criminelle et à condition que l'individu ait la binationalité

Affaires Etrangères


-Responsabilité et raisonnement avant de suivre les ordres des États-Unis d'Amérique.
-Rapprochement des instances internationales dans les phases importantes du monde afin de promouvoir la démocratie et ainsi établir un développement durable permettant la réduction d'un flux d'immigration.
-Défendre avant toute chose les intérêts frôceux dans toutes situations internationales.
-Reconnaître l'Union Européenne et ses lois, sans y adhérer et donc en refuser l'application sur notre territoire.
-Lutte contre les trafics internationaux (Êtres humains, drogues, armes à feu).
-Fermeté a l'égards des régimes autoritaires et non respectueux des règles internationales.
-Accords de coopération avec les services de renseignement étrangers avec mise en place de modes de communication alternatifs sécurisés

Défense


-Augmenter le budget et les effectifs de l'armée dans des buts humanitaires prioritairement.
-Promouvoir le recrutement dans l'armée pour augmenter les effectifs de 20%.
-Promotion et subvention du service militaire volontaire pour tous (hommes et femmes) entre la fin des études secondaire et l'entrée en étude supérieur.
-Interdiction de distinctions religieuses, politiques ou sexuelles dans l'armée.
-Application du principe de dissuasion nucléaire, refus de tout désarmement pour des prétextes humanistes.
-Emploi de l'armée pour contenir les manifestations potentiellement violentes, pour des événements spéciaux, pour des missions humanitaires.
-Non-reconnaissance du statut d'enfant soldat.
-Priorité des missions de l'armée en Frôce pour la défense du pays. Les actions à l'étranger seront ordonnés qu'en cas de danger pour la Frôce ou de promulgation des valeurs Républicaines.
-Organiser une armée de réserviste de 50.000 personnes et mobilisables dans un délai bref
-Demander l'adhésion au conseil de sécurité de l'ONU


Santé - Sport


-Promotion de la lutte contre l'obésité.
-Promotion de la prévention et dépistage précoce des cancers.
-Interdiction totale de toute publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ou boissons alcoolisées .
-Lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation d’alcool et de tabac .
-Interdiction de délivrer des boissons alcooliques par distributeurs automatiques ou dans les stades et lieux d'activités sportives
-Interdiction de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 22 h et 6 h aux jeunes de moins de 16 ans
-Lutter contre la pénurie de soignants et renforcement des moyens de santé publique
-Abandon temporaire du numerus clausus.
-Meilleur remboursement des soins dentaires et de lunettes.
-Plan drastique anti-fraude, lutte contre les arrêts de travail abusifs.
-Hausse du prix du tabac, de l'alcool...etc
-Arrêt du versement des aides aux cliniques pratiquant l'IVG sans les conditions requises.
- Promotion du fair play et de la tolérance à travers le sport.
-Instauration d'un tarif spécial (20% de la capacité totale de l'emplacement de l’événement à un prix à 50%) pour les événements impliquant une équipe représentant la Frôce dans une confrontation internationale.
-Promotion de centres nationaux sportifs pour les jeunes.
-Développement des centres d'accueil pour handicapés
-Mise en conformité de tous les établissement publics pour recevoir tout type de handicaps
-Généralisation du tiers payant pour tous les frais de santé
-Interdiction aux étrangers de bénéficier de la couverture des soins de santé par l'état
-Plafonnement des dépassements d'honoraires pour les médecins
-Obligation pour tout médecin d'exercer 2 ans de sa carrière professionnelle dans une zone en manque de professionnels de santé.
-Déduction fiscale pour les dons financier versés auprès d'organisations caritatives ou humanitaires ou de recherches contre les maladies rares.

Social


-Opposition à l'euthanasie systématique: les citoyens doivent porter sur eux une carte signée autorisant l'euthanasie dans le cas où aucune autre possibilité ne se présente.
-Opposition à l'avortement systématique: meilleures campagnes d'informations et propositions aux jeunes femmes souhaitant avorter de procéder à l'adoption prénatale.
-Promotion de campagnes expliquant les points négatifs de toutes les idéologies extrêmes (communisme, fascisme, nazisme, ultra-capitalisme...)
-Promotion de la laïcité.
-Acception de la conception démocratique autorisant la libre expression de toutes les idées dans le respect des lois nationales et internationales.
-Amélioration du statut des familles d'accueils: lutte contre la maltraitance et interdiction de retirer des enfants de ces familles d'accueils si des liens forts entre les deux parties se sont créés
-Développement des crèches
-Instauration de prestations familiales pour les familles nombreuses
-Application stricte de l'égalité salariale entre hommes et femmes
-Parité obligatoire sur les listes aux élections législatives et dans la composition du gouvernement
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Bastien Pommier

Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Bastien Pommier »

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« La Frôce de la continuité ! »

___________________

Programme de l'ADF - Mars 2016
___________________
Justice

Equitable et juste
● Renforcement de l'indépendance de la Justice ;
● Rénovation du Code Pénal afin d'encadrer et élargir le recours aux peines alternatives
● Rendre modulable l'âge de la majorité sexuelle selon l'âge du partenaire
● Instauration de tribunaux administratifs, prud'homaux, civils et pénaux pour différencier le traitement des affaires ;
● Réforme de la médiation pour la rendre plus efficace et éviter l'engorgement des tribunaux ;
● Rendre la motivation des jugements et des décisions de justice obligatoire pour renforcer la transparence ;
● Doter chaque Tribunal d'un service d'accueil et de conseil des justiciables gratuit ;
● Réforme des métiers de la magistrature et des assignations d'office ;
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs en privilégiant l'éducation ;
● Maintien des tribunaux spécialisés pour les mineurs ;
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique ;
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus ;
● Lancement d'un état des lieux et de rénovations massives des prisons frôceuses ;
● Plan de lutte contre la surpopulation carcérale avec l'instauration d'une amnistie pour les petits délits, l'extension du recours à la surveillance électronique et au travail d'intérêt général ;
● Mise en place de prisons d'isolement uniquement destinées aux terroristes ;
● Durcissement des sanctions à l'encontre des terroristes avec l'intégration dans le code pénal d'une interdiction de séjour sur le sol frôceux ;
● Instauration d'une procédure de mise en détention préventive pour les individus jugés dangereux pour l'ordre public et la stabilité de l'Etat ;
● Réforme des actes notariés et des professions d'huissiers ;
● Mise en place d'un Comité chargé de trier le Journal Officiel afin de désigner les textes obsolètes ou nécessitant une réforme, placé sous l'autorité du Conseil de la République.
Institutions

Stables et républicaines
● Sanctionner l'abstentéisme répétitif à l'Assemblée Nationale, par des amendes, la suppression du salaire, voire une peine d'inéligibilité ;
● Mise en place d'une révocation systématique des Ministres lorsqu'un absence non prévue dépasse 10 jours ;
● Instaurer le principe d'inéligibilité à vie pour tout politique coupable au pénal ;
● Lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul de responsabilités publiques et privées ;
● Renforcement de la loi sur la transparence et la vie publique ;
● Systématisation de l'approbation parlementaire pour les nominations dans les instances publiques ;
● Instauration de la possibilité du Président de la République de s'exprimer à l'Assemblée Nationale ;
● Diminution des salaires des Hauts-Responsables politiques de 30% ;
● Abrogation du cumul des indemnités de mandat ;
● Opposition à la création d'un Sénat ;
● Obligation systématique de traduire les actes de l'administration dans les langues reconnues par la Constitution ;
● Favoriser les démarches administratives numérisées ;
● Dispositions constitutionnelles encadrant l'état d'urgence ;
● Lancer un premier état des lieux des Provinces afin de déterminer leur efficacité et leurs besoins en matière de pouvoirs locaux.
Intérieur

Sécurité et sérénité.
● Réforme du Code de la Route et de la signalisation ;
● Renforcement des systèmes automatisés de radars sur les axes routiers meurtriers ;
● Instaurer de façon progressive l'obligation pour tout véhicule de disposer d'un système de bridage de vitesse ;
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs ;
● Renforcer de la vidéo-surveillance et des effectifs policiers dans les quartiers sensibles ;
● Création de Comité de voisinage dans chaque quartier pour permettre aux voisins de mieux communiquer entre eux afin de diminuer les risques de cambriolages ;
● Maintien de la police armée afin de dissuader les délinquants ;
● Modernisation des équipements policiers ;
● Recrutement de 5000 sapeurs-pompiers sur tout le territoire ;
● Réforme du statut de pompier volontaire et réserviste ;
● Promouvoir une politique d'immigration sélective : immigration selon les besoins de l'économie, les rapprochements familiaux etc.) ;
● Lutte contre l'immigration illégale et clandestine ;
● Augmentation des effectifs de formateurs pour les forces de l'ordre ;
● Création d'un Plan d'Intervention des Secours à l'échelle nationale.

Défense

Exemplarité & compétence.
● Collaboration systématique avec Interpol ;
● Augmentation des effectifs de l'armée ;
● Création d'une Ecole d'Excellence Stratégique et Militaire, placée sous le contrôle du Ministère de la Défense ;
● Soutien à une réforme du statut de réserviste et à une armée de métier ;
● Création d'un Fonds National en faveur des invalides de guerre et des anciens combattants ;
● Réaffirmation du devoir de neutralité de l'Armée ;
● Développement du parc de drones militaires ;
● Mise sur orbite de 2 satellites militaires ;
● Valorisation des faits d'armes par la distribution de primes au courage et à l'engagement ;
● Définition des permissions militaires et leur octroi.

Economie & Finances publiques

Indépendance et compétitivité
● Maintien de la règle d'or permettant d'assurer notre indépendance économique ;
● Rationalisation des coûts des services publics grâce à la généralisation de la numérisation ;
● Défiscalisation des heures supplémentaires jusqu'à 7 heures/semaine ;
● Baisse de 3% de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de catégorie D ;
● Création d'une catégorie spécifique pour l'ISB des produits psychoactifs (tabac, alcool) ;
● Plafonnement de l'Impôt sur les successions à hauteur de 50% ;
● Réforme de la CSE ;
● Baisse de la taxe sur les transactions boursières ;
● Encadrement des services de VTC et de chauffeurs indépendants ;
● Annualisation de l'impôt sur les revenus.
Travail

Stabilité et développement.
● Mise en place d'une taxe sur les délocalisations des entreprises frôceuses à hauteur de 25% de la masse salariale ;
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices ;
● Indexer le Salaire Minimum de Croissance sur le niveau d'évolution de l'indice des prix ;
● Promouvoir les conventions formées entre salariés et entreprises ;
● Encadrement du rôle des comités d'entreprises et des CHSCT ;
● Ouverture des conseils d’administration des entreprises aux salariés en contrat à durée indéterminée avec droit de vote ;
● Instaurer un salaire maximum équivalent à 10 fois le salaire le plus bas dans l'entreprise ;
● Interdiction des retraites chapeaux ;
● Suppression des stocks-options ;
● Création d'un Compte de formation continue pour chaque personne ;
● Renforcer l'efficacité des procédures de reconversion professionnelle ;
● Renforcer les moyens et l'action des Agences permettant de trouver un emploi ;
● Subventions à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises afin de favoriser la productivité ;
● Soutien aux 35 heures hebdomaires selon les accords de branche ;
● Mise en place d'un système de retraites par répartition
Affaires Sociales

Solidarité et efficacité.
● Création d'une Aide Adulte Handicapé sous conditions de ressources des tuteurs légaux ou du foyer ;
● Création d'une Aide au Maintien d'Autonomie pour les personnes âgées ;
● Création de la Caisse Nationale des Familles ;
● Création d'une Prime à la naissance pour les nouveaux-nés ;
● Augmentation de l'aide au logement, afin de tenir compte des moyens financiers des foyers ;
● Renforcement des contrôles et des luttes contre la fraude sociale ;
● Mise en place d'un numéro gratuit pour favoriser la mise en relation des citoyens avec un personnel du corps social ;
● Généralisation progressive de la numérisation des démarches sociales pour en faciliter l'accès et diminuer les coûts ;
● Rénégociation du tarif social de l'énergie ;
● Légalisation de la GPA ;
Santé et Recherche

Prévention et modernisation.
● Lancement d'un Plan National de lutte contre les maladies dégénératives et les cancers ;
● Autoriser l'utilisation à titre médical du cannabis sous conditions
● Mettre en place une allocation handicap à 750 plz pour les adultes et 300 plz pour les enfants
● Récruter du personnel para-médical pour pallier à la pénurie des hôpitaux ;
● Lancement d'un audit sur les établissements hospitaliers afin de planifier des rénovations ;
● Favoriser les séjours courts et la chirurgie ambulatoire ;
● Augmentation des remboursements pour l'appareillage dentaire, auditif et occulaire ;
● Renforcement des campagnes de prévention liées au tabagisme, à l'alcoolisme et aux drogues ;
● Instauration d'un organisme chargé du recyclage et de la récupération des médicaments et des emballages ;
Education & Enseignement supérieur

Intelligence et égalité.
● Reconduire les mêmes classes d'une année à l'autre
● Supprimer les notes avant le collège
● Reconnaissance officielle des syndicats de lycéens et étudiants
● Réforme de la formation des enseignants axée sur une véritable formation placée sous le signe de la pratique et non de la théorie.
● Mise en place d'une Caution Solidaire de l'Etat qui se porte garant auprès des étudiants dont les ressources des parents contraignent la recherche d'un logement ;
● Réforme de l'orientation scolaire avec un rapprochement des établissements scolaires, des entreprises et de l'Etat pour favoriser les secteurs porteurs et lutter contre le chômage des jeunes ;
● Accords de partenariat entre les universités frôceuses et les universités étrangères ;
● Réforme du système de bourses universitaires afin de permettre l'accès aux études supérieures pour le plus grand nombre ;
● Mise en place d'un compte formation, disponible dès l'âge de 15 ans et permettant d'effectuer des formations professionnalisantes ;
● Mettre en place un système d'aide et d'écoute gratuit et dédiés aux jeunes adolescents dans les établissements scolaires ;
● Révision du statut de chercheur dans le but d'un recrutement à grande échelle ;
● Orientation de la recherche dans les secteurs de la santé et de l'environnement ;
● Renforcement des savoirs fondamentaux nécessaires au passage du Certificat d'Etudes Primaires ;
● Réforme visant à développer l'apprentissage pour les jeunes dès 15 ans ;
● Mise en place de stages de découverte professionnelle dès 14 ans ;
● Accentuer la lutte contre la radicalisation en milieu scolaire, par des formations dédiées aux enseignants.
Culture & Sports

Richesse et mouvement.
● Lutte active vers le dopage zéro à l'exception des traitements hormonaux substitutifs faussant les tests ;
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales) ;
● Création d'un festival de la chanson frôceuse
● Exercice par l’État de ses droits de préemption sur les fréquences de la RNT
● Création d'une prime d'équipement pour les récepteurs RNT et NTF
● Renouer le lien entre les jeunes et les centres aérés, en favorisant par des subventions des sorties loisirs et découvertes ;
● Lancement, en partenariat avec les Monuments de Frôce et l'UNESCO de rénovations sur l'ensemble du patrimoine à l'abandon ;
● Augmentation du financement des bibliothèques locales afin de diversifier leurs offres ;
● Instauration sur les médias publics d'émissions dédiées à la culture, à la santé et au sport d'entretien ;
● Garantir à tous l'accès à la pratique sportive tout au long de la vie ;
● Mise en place de financements des équipements dans les quartiers populaires ;
● Mise en place d'un « titre sport » dans les entreprises pour aider les salariés à payer leurs licences ;
Environnement

Pureté et équilibre.
● Ratification et application de l'accord issu de la COP21 ;
● Création de l'Institut National de Veille Alimentaire (INVA) ;
● Interdiction de la production et de l'importation des OGM ;
● Interdiction de la publicité des produits issus de la "Junk Food" ;
● Mise en place d'un plan de réforme soutenant le monde agricole ;
● Subvention des sociétés de distribution des produits issus de l'agriculture biologique ;
● Respect des normes du Codex Alimentarius ;
● Mise en place d'une simplification visuelle sur les emballages pour rendre les compositions plus simple et lisibles ;
● Réforme de la chasse et de la pêche afin d'instaurer des quotas plus respectueux du renouvellement des espèces ;
● Mise en place d'une commission parlementaire sur la réduction ou la suppression de l'énergie nucléaire au projet d'énergie propre;
● Mise en place d'un Programme d'aménagement des mers et du littoral ;
● Création d'un plan de préparation aux catastrophes naturelles, en priorisant les canicules et les inondations ;
● Mise en place d’un code de l'urbanisme ;
● Réglementer l'implantation des panneaux publicitaires pour préserver le paysage urbain ;
● Construction d'une ligne ferroviaire souterraine relier l'est à l'ouest de la Frôce et passant par Aspen ;
● Mise en place d'avantages permettant le renouvellement du parc automobile vers l'électrique, en collaboration avec les constructeurs industriels ;
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Rooky
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Rooky »

Rooky a écrit :
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[centrer]Ligue Masculine
Élections législatives de mars 2016[/centrer][/color]
Éducation
Juste et adaptée
--> Sensibiliser les écoliers dès leur plus jeune âge sur les risques des idéologies extrêmes (religieuses, politiques, féministes)
--> Suppression des écoles mixtes
--> Supprimer l'enseignement de la théorie du genre
--> Enseigner aux enfants les différences physiologiques et physiques entre garçons et filles
--> Inciter les écoliers à utiliser le plus possible leur liberté d'expression, par la mise en place de débats
--> Imposer un uniforme obligatoire dans toutes les écoles publiques pour supprimer toute distinction sociale entre les élèves
--> Renforcer l'enseignement des matières sportives et artistiques pour favoriser l'épanouissement des élèves

Justice
Protectrice et répressive
--> Suppression des allégements de peine pour tentatives de crimes et délits
--> Suppression des remises de peine
--> Mise en place de la peine de mort pour les criminels récidivistes
--> Tolérance zéro pour les délinquants récidivistes
--> Alourdissements des sanctions pour les crimes et délits
--> Création du délit d'adultère
--> Création du délit d'atteinte à la pudeur
--> Sanctionner l'atteinte à la liberté d'expression
Famille et institutions
Restaurer le modèle patriarcal traditionnel
--> Création du statut de chef de famille
--> Rendre obligatoire l'accord du chef de famille pour qu'une femme travaille et ait un compte bancaire
--> Conditionner le vote et éligibilité des femmes pour les élections locales à l'accord du chef de famille
--> Interdire le vote et éligibilité des femmes à autre élection
--> Autoriser les hommes à avoir simultanément deux épouses
--> Rendre le père de famille seul titulaire de l’autorité parentale

Économie et travail
Logique et compétitivité
--> Mieux répartir les emplois pour que chaque personne travaille en fonction de ses capacités, et que chaque entreprise puisse embaucher en fonction des capacités requises
--> Augmenter la TVA sur les vêtements et sous-vêtements féminins vulgaires
--> Limiter le temps de travail des femmes à 100 heures par mois
--> Indexer tous les salaires sur l'inflation
--> Obliger les entreprises à prendre en compte le mérite et le risque dans la rémunération
--> Créer une grille de salaire par profession
--> Instaurer la préférence masculine pour l'attribution des emplois
--> Généraliser les ampoules LED et le papier recyclé
--> Définir clairement le produit écologique
Intérieur
Cap sur la sécurité
--> Interdire aux femmes de moins de 1m65 de conduire
--> Interdire aux femmes de plus de 1m65 de conduire sans l'accord du chef de famille
--> Mise en place d'une présence policière dans les lieux ou la concentration de femmes est élevée (boutiques de lingerie, salons de beauté, magasins de puériculture...)
--> Mise en place de systèmes de vidéo-surveillances dans les zones et aux abords des bâtiments fréquentées par les enfants (école, parcs, centres de loisirs) et aux abords des lieux à risques (quartiers d'affaire, banques, boutiques de luxe, locaux d'associations politiques)
Transports
Sécurisés et écologiques
--> Création de rames de métro, de wagons de trains, de bus et de taxis réservés aux femmes
--> Gratuité des transports publics pour les mineurs et les personnes handicapées
--> Mise en place de vidéo-surveillance dans les transports en commun
--> Tolérance zéro pour les fraudeurs récidivistes : la fraude, c'est du vol !
--> Imposer aux transporteurs publics la prise en compte des revenus dans la fixation des tarifs
--> Inciter les transporteurs publics à privilégier les véhicules électriques

Santé
Prévenir plutôt que guérir
--> Création d'une visite gynécologique annuelle obligatoire pour toutes les filles et femmes des 13 ans
--> Création de visites médicales de dépistages pour les maladies dont l'âge et/ou le sexe est un facteur de risque (cancer du sein, Alzheimer, cancer de la prostate)
--> Prise en charge à 100 % des soins pour les femmes victimes de violences conjugales
--> Création de campagnes choc de prévention contre l'alcool et le tabac
--> Interdire aux femmes la consommation d'alcool et de tabac
Housni Nkouildor
Fondateur de la Ligue Masculine
Fondatur de Froce Traditions - Les Conservateurs
Député-Maire d'Anglès, Gouverneur du Grand Piémont
Président de l'Assemblée Nationale
Ouvertement misogyne favorable à plus de droits pour les femmes
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Debora Da Silva
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Debora Da Silva »

http://www.pdfonlinereader.com/WebPdf2/editor.html
(Est-ce lisible pour vous? Je ne suis pas chez moi, c'est le seul moyen que j'ai trouvé pour placer mon fichier. Si non, je le convertirais avec photoshop dés que je suis chez moi ce soir. Merci pour votre compréhension!)
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Gavroche Finacci »

Le lien n'est pas bon Debora.
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Debora Da Silva
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Debora Da Silva »

Gavroche Finacci a écrit :Le lien n'est pas bon Debora.
Lien vers des images du programme (je n'ai pas trouvé mieux):
http://postimg.org/gallery/1junjrnd2/

J'ai vraiment cru qu'on pouvait uploader des liens pdf ici.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Gavroche Finacci »

Ce lien est bon.

Normalement c'est possible d'uploader un pdf, mais visiblement il y a un problème avec le site.
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Debora Da Silva
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Debora Da Silva »

Gavroche Finacci a écrit :Ce lien est bon.

Normalement c'est possible d'uploader un pdf, mais visiblement il y a un problème avec le site.
https://files.acrobat.com/a/preview/ffa ... 8fc056d87d

Le meme, mais en PDF. Normalement tu devrais y avoir accès, ce sera plus simple.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
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Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
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Gaspard Salcedo
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Re: [Législatives mars 2016] Dépôt des programmes

Message par Gaspard Salcedo »

"Pour le futur de la Frôce !"
"Mon ambition, c'est de rendre à la Frôce la place qui est vraiment la sienne." - Gaspard Salcedo
JUSTICE & INSTITUTIONS
- Mise en place de l'appel circulaire pour désengorger le système judiciaire
- Augmenter le budget de la justice
- Mise en place de peines planchers pour les crimes
- Création de prototypes de centres pénitentiaires alternatifs
- Valoriser le métier de gardien de prison par une rémunération élevée et une mobilité accrue
- Création d'emplois de suivis personnels pédagogues dans les prisons
- Création de centres semi-fermés de réinsertion et d'apprentissage professionnel
- Inciter la visite d'associations dans les prisons
- Empêcher toute perquisition ou privation de liberté en l'absence de décision d'un magistrat
- Création du poste de magistrat chargé de l'insertion et de l'application des peines
- Renforcer l'accès à la justice pour les personnes les plus démunies
- Création d'un nouveau plan carcéral pour la réhabilitation des prisons
--
- Renforcer le dialogue entre citoyens et élus, notamment par les nouvelles technologies
- Création d'un conseil économique et social consultatif, nommé dans la société civile et pour partie tiré au sort
- Restructuration du dialogue entre élus territoriaux et Etat autour d'une assemblée disposant de pouvoirs législatifs dans les domaines touchant aux collectivités
- Généralisation de la transparence patrimoniale aux élus locaux
- Mise en place de l'impossibilité de cumul des indemnités
- Rendre transparents les avantages et rémunérations des élus de la République et les diminuer s'ils sont trop élevés
- Interdiction de l'adoption de la loi de finances sous forme d'ordonnance
- Incitation au développement d'instances participatives dans les villes et provinces
- Rattachement aux villes de la gestion des écoles
- Lancement d'un plan "Big Data" pour rendre davantage transparente l'administration
- Limiter le cumul dans le temps
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE, TRANSPORTS
- Permettre aux agriculteurs de s'organiser en réelle force pour permettre le dialogue face à la grande distribution
- Création d'un Institut de la Pêche Durable, dotée de capacités d'aides financières aux pêcheurs pour la modernisation de leur activité et chargée de fixer des règles pour une pêche respectueuse de l'environnement
- Favoriser les circuits courts dans les commandes publiques et les inciter pour les approvisionnements privés
- Mise en place d'aides à l'exportation pour les produits agricoles frôçeux
- Taxer les importations agricoles issues des pays étrangers
- Faire de la protection de l'environnement une règle constitutionnelle
- Faire en sorte que chaque loi votée à l'Assemblée intègre dans sa conception des critères de développement durable et d'écologie
- Former les artisans et entreprises du BTP aux matériaux et techniques éco-responsables par l'agence publique de formation professionnelle
- N'autoriser dans le secteur public que la création de bâtiments passifs ou à énergie positive
- Création de réelles normes d'étiquetage et de suivi des produits agroalimentaires
- Création d'un service national de remplacement agricole, formant des agriculteurs remplaçants chargés d'exploiter la ferme en cas d'impossibilité de la part de l'agriculteur
- Création de chambres locales d'agriculture, interlocutrices privilégiées des agriculteurs bénéficiant de possibilités en matière d'aides sociales et financières
--
- Création massive de bornes de recharges électriques, gratuité des péages et stationnements pour les véhicules électriques
- Création d'une ligne grande vitesse de fret reliant des Marchés Nationaux de produits frais et des centrales d'approvisionnement
- Développement d'une réelle carte autoroutière et ferroviaire, dotée d'équipements modernes
- Création d'un service d'information et de prévision de l'état du traffic routier en lien avec les médias
- Assurer une prévention efficace pour la sécurité routière
- Rendre obligatoire les contrôles techniques automobiles
- Rendre obligatoire à partir de 70 ans les tests de renouvellement de permis de conduire
- Développer le transport maritime et fluvial
--
- Développer les énergies marines renouvelables
- Fixation annuelle des tarifs de l'électricité et de l'eau
- Création et cadrage national d'un prêt à taux zéro de soutien à l'investissement énergétique des entreprises et particuliers
- Etat des lieux des centrales nucléaires en Frôce
- Création d'une autorité indépendante du nucléaire rendant des avis contraignant en matière de fermeture ou de travaux au sein de centrales
- Investissement dans la recherche pour la fusion nucléaire
- Mise en place de référendums locaux en cas d'implantation de sites éoliens
INTÉRIEUR & DEFENSE
- Création d'une commission sanitaire rendant des avis publics contraignant sur l'utilisation de matériel "non létal" par les policiers
- Augmentation des moyens de police
- Encadrement de la procédure pénale
- Création d'une réelle inspection générale des services de police
- Restructuration de la carte territoriale de sécurité
- Préservation de l'Arquebuserie Nationale
- Augmentations des moyens des services de renseignement dans les nouvelles technologies
- Surveillance de l'utilisation par l'Etat des services de renseignement par une commission citoyenne
- Structuration de la formation des policiers et arquebusiers par des lycées et écoles visant à promouvoir l'ascension sociale
--
- Augmentation du budget de la recherche militaire
- Création d'une agence de formation professionnelle à destination des militaires sortant de leur contrat
- Valorisation du métier de militaire par la rémunération
- Création d'une commission de surveillance des conditions de vie dans les bases et écoles militaires
- Création d'un système d'alerte à destination des militaires, leur permettant en toute discrétion de diligenter une enquête en cas de maltraitances et des les mobiliser dans un autre corps
- Création d'une commission d'enquête sur les agissements du Soudan contre les intérêts et ressortissants de la Frôce
- Remplacement du matériel militaire déffectueux, restructuration de l'offre de matériel dans l'armée
- Création d'unités de commandos d'élite inter-armées
- Participation de l'armée aux missions humanitaires mondiales
- Création d'un défilé militaire et de manifestations visant à faire connaître l'armée auprès des frôçeux
- Création de lycées militaires accessibles aux élèves et délinquants volontaires et permettant l'ascension sociale et la formation professionnelle
- Création d'hôpitaux militaires dotés de moyens conséquents notamment au niveau psychiatrique et psychologique
ENSEIGNEMENT & CULTURE
- Développer l'action culturelle dès l'enseignement primaire
- Intégrer des séances de connaissance des religions et de leurs mouvements dès le collège
- Mettre l'accent sur les matières fondamentales dès la classe de CP
- Refuser toute réforme de simplification de la langue française en Frôce
- Enseignement des langues locales en bonification dès le collège
- Développement des classes de langues étrangères dès le collège
- Développer l'apprentissage de l'anglais dès la maternelle
- Décloisonner les collèges et lycées pour permettre une bonne visibilité sur les programmes proposés et leurs débouchés dans les différentes fillières
- Garantir aux BNES professionnels l'accès aux filières plus générales à l'université
- Développer la démocratie étudiante dans les universités, et lycéenne dans les lycées
- Instaurer dans chaque université des points orientation & entreprise, pour permettre aux étudiants de constuire leur avenir professionnel, trouver des stages et se renseigner sur les filières et leurs débouchés
- Création de bourses publiques pour les écoles de commerce onéreuses
- Investissement massif dans la recherche publique, développement des liens entre le monde de la recherche et celui de l'enseignement supérieur
--
- Création d'une Agence des Monument Historiques chargée de valoriser le patrimoine frôçeux
- Mise en place d'une carte culture pour permettre aux plus démunis d'avoir accès au théatre, au cinéma, aux musées...
- Création d'un statut spécifique pour les travailleurs du monde de la culture et du spectacle
- Lancement d'un audit sur l'attractivité des chaînes de télévision publiques
- Création d'une véritable "carte de la culture", recensant les infrastructures et évènements culturels en Frôce pour permettre une égalité des territoires en matière de politique culturelle
- Développement des filières artistiques et culturelles dès le lycée
- Développement des filières sport-études
- Lancement d'un système de bourses sportives à destination des sportifs de haut niveau ne pouvant se consacrer qu'à leur sport
- Financement national des infrastructures sportives partout en Frôce
- Contrôle des financements des clubs de football et du rugby, mise en place d'un système de fair-play financier
ECONOMIE, FINANCES & TRAVAIL
- Facilitation des démarches administratives pour les commerçants, artisans et entrepreneurs notamment par les guichets uniques
- Mise en place d'un système de placements contrôlé par l'Etat, disponible dans toutes les banques et investissant dans l'économie réelle, avec un taux minimal garanti
- Triplement des droits de vote lors des assemblées générales des sociétés pour les actionnaires détenteurs d'actions depuis plus de deux ans
- Restructuration et développement des pouvoirs des "Pôles de compétitivité" locaux, avec des élections internes par les chefs d'entreprise
- Création d'un système de recouvrement de créances pour les artisans, commerçants et entrepreneurs
- Création de la personnalité morale pour les entrepreneurs individuels
- Baisse de la fiscalité pour les TPE et PME
- Suppression de la fiscalité d'entreprise pour les deux premières années d'activité d'un entrepreneur
- Création d'un Collectif de Concertation sur le Numérique, composé de professionnels du secteur, d'entrepreneurs et de membres de la société civile, chargé de définir les grandes orientations nationales dans ce domaine
- Mise en place de pépinières de start-up avec un financement public-privé dans les villes
--
- Mise en place d'un service minimum lors de grèves dans le service public
- Création du système d'accords sociaux par "taille critique" : accords par secteurs pour les petites entreprises, accords au sein des entreprises dans les grandes structures
- Création d'un vrai code du travail, et d'un corps d'inspection dédié à veiller à son application
- Création d'une agence publique-privée de la formation professionnelle continue
- Création de centres d'apprentissage professionnels pour les décrocheurs et les mineurs en perte de repères
- Incitations aux stages en milieu professionnel dès la première année de lycée
- Création d'un Compte Personnel de Formation permettant à chaque travailleur de changer de secteur et de se former tout en étant rémunéré selon le dernier salaire perçu pendant une durée de dix mois
- Investissement massif dans la formation aux nouvelles technologies : options et filières spécifiques au lycée, filières publiques de qualité dans l'enseignement supérieur, formations professionnelles diplômantes
- Instaurer des cadres de dialogue nationaux appaisés et respectueux entre patronat, syndicat et gouvernement
SANTE & SOCIAL
- Lutte contre la GPA
- Développer le soutien à la parentalité
- Augmenter les offres de garde
- Mettre l'accent sur la ressponsabilité des époux dans le mariage et des parents dans l'éducation de leurs enfants
- Lutter contre les déserts médicaux
- Développer la formation initiale et continue des professionnels de santé
- Lancer un projet de gestion public-privé efficace et contrôlé de la sécurité sociale
- Développement du domaine des mutuelles privées
- Développement du secteur de l'économie sociale et solidaire
- Développement d'une offre de soins de proximité
- Mettre les communes face à leur responsabilité de garants de l'accessibilité des personnes handicapées, avec aides de l'Etat
- Faire en sorte que chaque loi doit être construite en prenant en compte les personnes handicapées
- Renforcer l'accès à des structures adaptées aux personnes handicapées (crèches, écoles, lieux de culture, etc.) tout au long de la vie
- Améliorer l'orientation professionnelle des personnes handicapées
- Améliorer le suivi sanitaire et social des séniors
- Lancement d'un plan Alimentation 2017, chargé de définir des grandes politiques d'alimentation sur le territoire par les restaurations collectives (écoles, collèges, lycées, restaus U, maisons de retraite, hôpitaux,...)
Député
Secrétaire général de la Nouvelle Force Centriste en charge de l'agriculture, de l'environnement et des transports.

PDG du labo pharmaceutique Berdzini
Biographie - Le blog "Carnets de Frôce"
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