[Législatives décembre 2015] Débat n°3 : Sécurité/Justice

[Urumi Nakamura]

La question de la nationalité ne doit pas devenir un sujet de crispations, je doute sincèrement que la déchéance de nationalité soit ce qui terrifie le plus un terroriste, la seule dissuasion qui vaille, c'est la peur d'être attrapé, et nous devons renforcer notre confiance envers la police pour atteindre un tel résultat.

Fermer la naturalisation, c'est envoyer une marque de défiance aux immigrés établis légalement sur notre territoire, au contraire il faut que l'accès à la nationalité soit simple pour ceux qui respectent nos lois, les marques de confiance sont très importantes pour l'intégration et la cohésion sociale.

Un immigré légal qui sent que son avenir est en Frôce et que nous sommes prêts à lui faire confiance aura un impact bien plus bénéfique sur la société qu'un immigré qui ne croit pas à sa place.

Notre vision, c'est celle de l'ouverture et de la confiance, la binationalité doit être reconnue officiellement et les délais de naturalisation discriminant les binationaux de ceux qui abandonnent leur première nationalité doivent être abolis. Devoir choisir entre ses deux pays, c'est comme devoir choisir entre ses deux parents, c'est un choix que nul ne devrait être contraint de faire.

[Florian Bach]

Je pense comme vous Madame Nakamura que la déchéance de nationalité ne changera rien pour un terroriste. C'est simplement un aspect symbolique. Et comme vous, je suis tout à fait d'accord que c'est vers nos forces de l'ordre que nous devons nous tourner pour lutter efficacement contre tout type de terrorisme dans notre pays. J'ai déjà évoqué un grand nombre des mesures que nous prendrons pour cela et je ne vais donc pas les réitérer. Plus de pouvoir, plus de moyens, voilà ce qui résume la pensée des Patriotes.

Il n'y a absolument aucune défiance envers les immigrés lorsque je propose le durcissement des conditions d'obtention de la nationalité. Si ces immigrés se sentent bien chez nous, qu'ils participent à la collectivité en étant domicilié, en payant des impôts, en travaillant, en parlant notre langue, en connaissant notre civilisation, notre histoire, et bien il n'y a aucune raison de leur refuser la nationalité.

Ce renforcement du code de nationalité n'a pour simple objectif que d'encourager les migrants à venir chez nous uniquement s'ils se sentent Frôceux, ils les encouragent à se rendre encore plus intégré à notre nation. Car notre objectif il est là: renforcer le sentiment d'appartenance à notre pays.

Et encore une fois, je suis très heureux de voir que votre liste madame Nakamura est favorable à l'ouverture et l'accueil que Les Patriotes proposent. Car sachez le bien, certes nous diminuerons l'immigration légale sur notre territoire, mais nous augmenterons tous les types d'accompagnement pour ses immigrés afin qu'ils se sentent intégrés et Frôceux le plus rapidement possible.

[Emma Smilders]

J'invite les autres listes n'ayant pas encore débattues à le faire. Nous rappelons que le débat porte sur la défense, la justice, l'Intérieur, la Sécurité et les Institutions. N'hésitez pas à nous parler des Institutions et la Justice qui n'ont pas beaucoup été dévoilés dans ce débat.

Ce débat sera clôt demain, 18 décembre, à 20 heures. Il vous reste donc moins de 24 heures pour faire part de vos mesures.
Pour rappel, voici donc le temps de parole restant pour chaque liste:

TEMPS DE PAROLES:

Liste "La Grande Droite": 12
Liste "Alternative Démocrate Frôceuse": 9
Liste "Le sexe fort - Ligue Masculine": 12
Liste "Rassemblement des Démocrates": 12
Liste "Fabriquons la Frôce en commun": 8
Liste "L'Action Frôceuse": 12
Liste "Alliance Indépendante": 12
Liste "Union des Patriotes": 5
Liste "Pôle Frôceux": 10

[Urumi Nakamura]

La réforme de notre modèle institutionnel est un point crucial du programme de l'alliance FSE/NFP.

Notre modèle institutionnel tient de sa grandeur du fait qu'il place les idées avant les personnalités, c'est la caractéristique fondamentale qui doit dominer dans un régime parlementaire, nous ne votons pas pour un slogan publicitaire ou un joli minois mais pour un programme.

Pour renforcer ce système, nous prônons une plus grande spécialisation du Président de la République qui se verra strictement cantonné au domaine diplomatique, pour marquer ce changement nous proposons que le Premier ministre soit directement désigné par l'Assemblée Nationale, mode de désignation qui mettrait terme à toute controverse sur la légitimité du chef du Gouvernement et qui renforcerait donc significativement son poids politique.

Nous prônons également l'élection indirecte du Président de la République, le mode d'élection directe donne une légitimité égale au Président et aux députés, si une personne qui n'a pas la raison du Président actuel venait à arriver au pouvoir, il pourrait y avoir un conflit de légitimités néfaste au pays, l'élection indirecte permettra d'établir clairement la primauté du parlement et donc du débat d'idées.

[Florian Bach]

Les Patriotes ont toujours été très attaché à la transparence de la vie politique et au respect de nos institutions. Nous n'oublions jamais que le pouvoir dont nous disposons est une volonté du peuple et qu'il peut nous le reprendre à tout moment. C'est donc pour lui que nous devons agir.

Pour le respect total de la démocratie, nous demanderons ainsi l'application parfaite de la proportionnelle à l'ensemble des scrutins municipaux. Il n'est pas normal de donner une majorité inconditionnelle à un candidat lorsque seulement une centaine de voix le sépare de l'opposition. Nous conserverons toutefois une prime majoritaire allant de 5 à 15 sièges selon la taille de la commune pour la liste arrivée en tête.
Toujours dans cette idée d'application stricte de la démocratie, nous souhaitons que le vote blanc et nul soit mieux respecté. C'est pour cette raison que ce vote sera reconnu dans les différents scrutins de représentation. Lors des élections législatives par exemple, si le vote blanc est de 10%, et bien 10% des sièges de l'Assemblée doivent rester vide. Ce n'est pas un vote inutile mais bien une contestation qui doit être entendue.
Restons à l'Assemblée. Il est très facile d'être élu et ne rien faire dans l’hémicycle. Il y aura donc des pénalités pour les députés ne prenant pas part à des votes successifs, de même nous encouragerons les ministres-députés à céder leur place à un remplaçant dans l'Assemblée Nationale le temps de son mandat.

Pour répondre au FSE/NFP, nous sommes très hostile à l'élection indirecte du Président de la République, représentant de la Nation, quoi doit être élu par le peuple.

[Bastien Pommier]

Les Institutions, base de notre République. Il est nécessaire de les respecter et de s'assurer de leur bon fonctionnement. Alors qu'elle semble assurer une véritable stabilité de notre pays, acceptant toutes les idéologies et toutes les pensées, des éléments méritent encore d'être réformés et la liste ADF propose plusieurs mesures allant dans ce sens.

La première mesure concernera les collectivités locales de notre pays. Nous souhaitons étudier sérieusement la situation des mairies et des provinces afin de déterminer leur efficacité et leurs besoins en matière de pouvoirs locaux. Ces provinces, naissantes et se développant encore, sont un véritable parti pour le futur, un véritable échelon qu'il est nécessaire de développer et de faire croître. Avec cette décision de mettre en place un état des lieux, nous souhaitons aider nos échelons locaux à se développer et à s'intégrer pleinement dans la politique de notre pays.
Puis, nous nous intéresserons à la politique nationale et notamment à notre assemblée. Aujourd'hui, est-il normal que des élus ne respectent pas leurs engagements et ne siègent pas. Les électeurs ne les ont pas élus pour récupérer une indemnité mais pour les représenter. Ainsi, nous souhaitons prendre l'ensemble des décisions nécessaires à la fin de cette, j'ose le dire, honte pour notre République. Sanctionner l'absentéisme répétitif à l'Assemblée Nationale, par des amendes, la suppression du salaire, voire une peine d'inéligibilité est l'une des volontés de notre liste. Idem pour les ministre pour lesquels nous proposons la mise en place d'une révocation systématique des Ministres lorsqu'un absence non prévue dépasse 10 jours.

[Justin Timber]

Et bien sachez que je suis très rassuré Monsieur Pommier de voir vos mesures. Vous avez raison sur le premier point, les provinces sont une nouveauté dans le fonctionnement de notre pays et nous devons les compléter. Nous avons vu en effet des gouverneurs inactifs dans certaines provinces, plongeant ainsi toute une région dans l'inactivité. Ce n'est pas normal et cela devra aussi être sévèrement puni.

En ce qui concerne le pouvoir des maires, nous devons en effet envisager un changement pour que les fonctions de gouverneurs et de maires se complètent bien. Les Patriotes proposent par ailleurs de respecter à nouveau la démocratie locale en appliquant un scrutin à la proportionnelle pour les élections municipales comme le disait Monsieur Bach. La liste arrivée en tête bénéficiera tout de même d'un gain de siège supplémentaires sans pour autant obtenir une majorité absolue et donc parfois dictatoriale.

L'autre mesure que nous proposons, nous l'avons déjà dit et vous nous avez donné raison monsieur Pommier, c'est notre volonté de sanctionner les députés et les ministres n'assumant pas leurs rôles. A savoir par exemple que lors de l'actuelle législature, jamais nous n'avons dépasse les 200 votes...sur 267 ...cela fait beaucoup et c'est une honte. Nous sanctionneront donc avec la plus grande sévérité les députés inactifs. Quand on se présente à une élection, on se doit d'être digne de sa fonction.

Une Frôce Patriote, c'est une Frôce irréprochable et exemplaire vis à vis de ces citoyens et de la république.

[Urumi Nakamura]

Concernant les élections municipales, il s'agit tout de même de laisser une majorité de travail au maire, il conviendrait peut-être d'organiser un vote à deux tours. La majorité bloquée à 55 % reviendrait à toutes les listes ayant apporté leur soutien au maire au 2e tour, alors que toutes les autres listes se partageront les 45 % restants, nous concilierons une meilleure représentation de l'opposition et la préservation d'une majorité efficace pour ne pas laisser une ville dans l'immobilisme.

Les préoccupations locales doivent être mieux écoutées, c'est pourquoi nous proposons la création d'un Sénat qui serait composé d'élus municipaux, cet organe devra être obligatoirement consulté pour tout projet ayant trait aux collectivités territoriales et pourra l'être de manière facultative, à l’initiative du gouvernement, si celui-ci estime qu'un projet de loi autre aurait une influence indirecte sur les collectivités territoriales.

Nous pensons également que ce Sénat devrait participer à une élection indirecte du Président de la République, ce qui donnerait aux maires un levier de pression sur les partis politiques.

[Nick Zelmer]

Madame Nakamura,

Je prend bien en compte votre proposition et notre volonté n'est bien sûr pas de bloquer les maires dans leur action. Mais je pense simplement qu'une élection municipale à deux tours reviendrait à la même chose qu'actuellement, le maire obtiendrait une large majorité et serait donc sans opposition réelle. Dans le système que nous préconisons, nous souhaitons que l'élection municipale se passe à un seul tour. Le maire obtiendrait une majorité qui serait relative (ou absolue selon les résultats). Mais ce dernier devrait la plupart du temps composer avec une alliance et donc ne pourrait prendre de décisions sans un accord avec cette alliance. Cela nous permettrait sans aucun doute de faire face à des maires despotiques comme nous pouvons le voir dans certaines communes. En effet, avec votre système, un maire qui obtiendrait à lui seul 51% des voix aurait de toute façon la liberté de faire ce qu'il veut. Cela ne changerait rien.

En ce qui concerne le Sénat, Les Patriotes auraient été extrêmement favorables auparavant. Mais avec la mise en place des provinces, nous pensons que cela risque d'alourdir le processus institutionnel. Il y aurait alors des maires, des gouverneurs, des sénateurs...Cela nous parait compliqué. Je pense qu'il faut davantage creuser les mission des conseils provinciaux et leurs pouvoirs par rapport aux mairies. Mais n'alourdissons pas un système qui est déjà compliqué.
Travaillons et améliorons nos institutions déjà, ce sera une très bonne chose.

[Urumi Nakamura]

Monsieur Zelmer,

L'opposition aurait un rôle bien plus fort avec un système à deux tours, en cas de fusions, ce sont autant de sièges qui se libèrent en faveur des partis résolument opposés aux politiques du maire, en plus de renforcer la légitimité du maire qui ne peut plus l'emporter au simple profit des divisions de voix comme c'est actuellement le cas. Les mairies ont déjà des pouvoirs limités, éclater les majorités municipales, ce serait leur porter le coup de grâce.

La justice nous met déjà à l'abri du despotisme municipal en abrogeant les arrêtés à la validité douteuse, j'ai une pleine confiance en la Cour Suprême pour nous préserver de certains arrêtés clairement abusifs, il revient au législateur de fixer des limites solides pour aider la justice dans cette mission.

Le despotisme, ce n'est pas l'action de la majorité, mais la maltraitance des minorités.

[Michel Janusz]

Je ne suis pas contre l'instauration d'un Sénat, si celui-ci représente les provinces selon le modèle du sénat etats-unien. Pour ce qui est du scrutin à deux tours pour les municipales, je reste sceptique quant à son utilité. Des alliances se créent parfois bien avant que le scrutin n'ait eu lieu. Nous sommes habitués au scrutin proportionnel. Je ne pense pas que cela changera quoi que ce soit, si ce n'est que d'augmenter le nombre des élus pour les grands partis. Par ailleur, je plaide pour l'instauration d'un mandat non-renouvelable pour le président de la République afin que celui-ci puisse excercer pleinement son mandat, en toute indépendance des enjeux particratiques.

[Urumi Nakamura]

Monsieur Janusz,

Le principe d'égalité numérique peut-être une idée raisonnable pour le Sénat en effet, son rôle est de représenter les intérêts des collectivités territoriales, vu ce rôle le principe d'égalité ne présente aucune anomalie institutionnelle.

Concernant le système à deux tours, il ne concernerait que les villes, qui sont actuellement régies par un système à un tour avec prime majoritaire, je pense au contraire que le 2e tour poussera les partis alliés au maire à fusionner et donc à donner une meilleure place à l'opposition, la représentation nationale doit demeurer élue de façon de proportionnelle, c'est ce qui donne une grande vitalité à notre démocratie, si tout se passe bien, mardi nous aurons pour la première fois de l'Histoire 10 mouvements politiques différents siégeant sur les bancs de l'Assemblée Nationale.

Concernant le Président de la République, je doute de l'utilité d'une limite de mandats dans un régime parlementaire comme le nôtre, le Président est traditionnellement relégué à des tâches relativement subalternes sur la politique intérieure, en dehors d'un rôle d'autorité morale en cas de crise, une limite de mandats peut être utile pour une fonction essentielle à la politique nationale, mais je peine à voir son utilité pour une simple autorité morale, il est au contraire souvent plus profitable de confier ce rôle à un vétéran ayant l'habitude de la gouvernance qu'à un jeune loup aux dents longues qui pourrait être tenté de bloquer les institutions en ayant une interprétation "créative" de la Constitution.

[Nick Zelmer]

En ce qui concerne les élections municipales, Les Patriotes sont donc favorables à un scrutin à la proportionnelle à un seul tour mais avec une prime majoritaire rabaissée. Encore une fois, il est anormal de voir un maire obtenir 56% du Conseil alors que seuls 1 point le différencie de son adversaire dans les résultats définitifs. Il faut rétabli la démocratie dans les scrutins municipaux, comme cela a été fait à l'Assemblée Nationale. Nous nous réjouissons d'ailleurs, comme Madame Nakamura, de la possibilité de voir très prochainement les représentants de 9 listes à l'Assemblée.

Une des mesures emblématiques voulues par Les Patriotes concerne le cumul des mandats. Il est anormal aujourd'hui de voir un homme politique cumuler un certain nombre de mandats et bien souvent il est absent dans la plupart de ces fonctions. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons l'interdiction de cumul de mandat entre l'exécutif (ministre, président, premier ministre) et un mandat local (maire, gouverneur). Il suffit de voir l'inaction de certains ministres avec leurs fonctions maïorales ou provinciales pour confirmer nos propos.
Nous demanderons également aux ministres-députés de céder la place à un remplaçant dans l'Assemblée Nationale le temps de son mandat. Cela lui permettra d'être pleinement concentré sur sa fonction.

Notre objectif est la transparence de la vie politique et nous souhaitons la fin du cumul des mandats. Trop longtemps nos politiques se sont accrochés au pouvoir sans se soucier des Frôceux et des Frôceuses. Nous, Les Patriotes, souhaitons mettre fin à cette dérive politicienne.
La Frôce Patriote, c'est une Frôce qui sera l'exemple à travers le monde.

[Pierre Ladan]

Le plus grand mal de la République, c'est de s'alourdir d'institutions supplémentaires dont l'intérêt est discutable. Créer un Sénat nous apparaît inutile mais surtout dangereux. La loi sur la décentralisation, ayant créé les Provinces et les postes de Gouverneur n'a même pas été exploitée totalement que l'on nous ressort une fausse nouveauté. Sérieusement, si au lieu d'agiter la création d'une nouvelle institution, on oeuvrait à redynamiser celles qui existent déjà ? Ce serait bien plus profitable à notre pays. Nous proposons et je regrette que nous soyons le seul parti à le faire, un état des lieux des provinces et des mairies. C'est à dire que nous voulons engager des discussions avec le pouvoir local pour comprendre les problématiques et leur apporter des solutions. Nous sommes favorables à la création d'un Haut Conseil réunissant Gouverneur, Maires et représentants de l'état, qui travaillent pour le bon développement de notre pays.

Nous nous opposons à l'interdiction du cumul des mandats mais nous sommes favorable au non cumul des indemnités, c'est à dire qu'un Maire/Ministre n'aura qu'un salaire. Nous pensons que c'est une bonne méthode pour reléguer. D'un autre côté, nous ne pouvons empêcher une personne de travailler sur les postes qu'elle occupe juste parce que certains n'ont pas déléguer leurs obligations.

Enfin, nous militons pour que les politiques pris en faute, vis à vis de la loi, ou champions de l'absence soient sanctionnés. Nous souhaitons mettre un terme à la politique du siège vide. Chacun saura à quoi s'en tenir avant de gouverner.

[Urumi Nakamura]

Le principe de non cumul des indemnités est une bonne chose, il prouve que ceux qui cumulent des fonctions le font car ils pensent servir au mieux l'intérêt des électeurs et non par pure opportunité financière, ce serait un signe important émis par la classe politique pour un meilleur rapport de confiance avec les citoyens.

Je ne pense pas que le Sénat soit inutile, ce n'est pas une couche à un mille-feuilles territorial mais une institution toute autre, qui défendra les intérêts des collectivités territoriales au plus haut niveau. Il est important que les villes soient en mesure de faire valoir leurs intérêts si nous voulons une politique de décentralisation juste, qui prend en compte les besoins de tous et non une aumône gracieusement accordée par l'Assemblée Nationale.