[ABROGE] L-2014-10-12 : Journée de Sensibilisation Citoyenne

[François Bertrand]

Loi portant à création d'une Journée de Sensibilisation Citoyenne

Article premier. -
Est ajouté un Titre V au Livre Premier du Code Militaire relatif aux dispositions préliminaires comme suit :

Titre V : Journée de Sensibilisation Citoyenne

Article 1501. -
La Journée de Sensibilisation Citoyenne est une journée destinée à assurer les rôles suivants :
- sensibilisation aux valeurs de la République ;
- initiation au secourisme ;
- mise en avant et encouragement de l'engagement citoyen ;
- devoir de mémoire envers la Révolution ;
- renforcement des liens entre les citoyens et la Nation.

Article 1502. -
La Journée de Sensibilisation Citoyenne est obligatoire pour l'ensemble des personnes de nationalité frôceuse. Elle doit être suivie par tout Frôceux avant l'âge de sa majorité.

Article 1503. -
Toute personne de nationalité frôceuse ou ayant acquis la nationalité frôceuse par naturalisation, déclaration ou droit du sol, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et celle de ses 18 ans.

Article 1504. -
En cas de handicap ou de maladie invalidante, et désireux de ne pas participer à la Journée de Sensibilisation Citoyenne, il convient de présenter la carte d'invalidité ou un certificat médical, délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Article 1505. -
Les maires sont chargés de mettre en place dans leur commune un recensement de toutes les personnes concernées par la Journée de Sensibilisation Citoyenne.

Article 1506. -
L'Etat est chargé de l'organisation des Journées de Sensibilisation Citoyenne, qui peuvent se dérouler dans des locaux publics comme privés, selon accords conclus localement.

Article 1507. -
La Journée de Sensibilisation Citoyenne est dispensée par des employés de l'Etat, spécifiquement missionnés à cet effet.

Article 1508. -
A l'issue de la Journée de Sensibilisation Citoyenne, chaque participant reçoit un Diplôme de Citoyenneté Frôceuse, obligatoire pour participer à la cérémonie d'adhésion à la République de l'Archipel de Frôce, ainsi qu'un certificat d'initiation aux premiers soins.

Article 1509. -
Le Diplôme de Citoyenneté Frôceuse est unique et aucun autre exemplaire ne peut être donné. En cas de perte, il est possible de se procurer, sur demande adressée à la mairie de la commune de résidence, un certificat de participation à la Journée de Sensibilisation Citoyenne.

Article second. -
L'Article 2210 du Chapitre 3 du Titre II du Code Civil est modifié comme suit :

Article 2210. -
Le Maire de chaque ville est charge d’organiser une cérémonie d’adhésion aux valeurs et aux lois de la République de l’Archipel de Frôce pour tout jeune frôceux atteignant l’âge de la majorité ainsi que pour tout étranger naturalisé, titulaires du Diplôme de Citoyenneté Frôceuse, ou à défaut, d'un certificat de participation à la Journée de Sensibilisation Citoyenne.