Il est promulgué le texte dont la teneur suit :
[centrer]Loi portant à mise en place du Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes[/centrer]
Titre I Niveaux du PVRMAT
Article 101 :
En cas de risque d'attaque terroriste considéré comme quasiment inexistant, le niveau vert du PVRMAT sera appliqué.
Le niveau vert du PVRMAT doit être considéré comme la norme.
Article 102 :
En cas de risque flou et relativement faible d'attaque terroriste, le niveau bleu du PVRMAT sera appliqué.
Article 103 :
En cas de risque flou mais significatif d'attaque terroriste, le niveau jaune du PVRMAT sera appliqué.
Article 104 :
En cas de risque précis et significatif d'attaque terroriste, le niveau orange du PVRMAT sera appliqué.
Article 105 :
En cas de risque particulièrement élevé d'attaque terroriste, le niveau rouge du PVRMAT sera appliqué.
Article 106 :
En cas d'attaque terroriste jugée comme quasi-certaine ou en mesure de réaction à une attaque terroriste, le niveau noir du PVRMAT sera appliqué.
Titre II Mesures associées à chaque niveau :
Article 201 :
En cas d'application du niveau vert, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux bleu ou jaune.
Article 202 :
En cas d'application du niveau bleu, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux jaune ou orange et de renforcer leur nombre dans les lieux à forte concentration publique tels que les transports en commun ainsi que les contours des établissements scolaires.
Les perturbations dans la vie quotidienne doivent être insignifiantes.
Article 203 :
En cas d'application du niveau jaune, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveau orange ou rouge et de renforcer leur nombre dans les lieux à forte concentration publique ainsi qu'autour des bâtiments officiels et des établissements scolaires.
Il est demandé aux aéroports de surveiller de façon plus intensive le trafic aérien et aux fournisseurs d'eau potable de renforcer la sécurité autour de leurs installations.
Il est également demandé aux forces armées de se tenir prêtes à l'application rapide du niveau rouge.
Les perturbations dans la vie quotidienne doivent être minimales.
Article 204 :
En cas d'application du niveau orange, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux rouge ou noir et de renforcer de façon considérable leur nombre dans les lieux à forte concentration publique ainsi qu'autour des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national.
Il est demandé aux aéroports de renforcer de façon considérable la sécurité à l'embarcation et de surveiller de façon intensive le trafic aérien et aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations.
Il est également demandé aux forces armées de se tenir prêtes à l'application immédiate du niveau rouge ou noir.
Les perturbations dans la vie quotidienne doivent être modérées.
Article 205 :
En cas d'application du niveau rouge, il est demandé aux forces de police et aux forces armées de se tenir prêtes à l'application immédiate du niveau noir.
Il est demandé aux forces de police et aux forces armées de mener des patrouilles régulières au sein des lieux à forte concentration publique, des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national
Il est demandé aux aéroports d'appliquer le niveau maximal de sécurité à l'embarcation et à se tenir prêts à interrompre le trafic aérien sur une zone particulière en cas d'activité anormale de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux compagnies de transport ferroviaire de se tenir prêtes à interrompre ou perturber le trafic en cas d'activité anormale sur une zone particulière de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations et de constituer des stocks d'eau potable.
Il est demandé aux médias de se tenir prêts à diffuser des messages d'alerte ou de renseignement dans les meilleurs délais.
Les forces de police sont autorisées à faire usage de la garde à vue pour une durée maximale de 24 heures sans demande de la justice ou flagrant délit en cas de comportement suspect directement lié au terrorisme.
Article 206 :
En cas d'application du niveau noir, il est demandé aux forces de police et aux forces armées de mener des patrouilles régulières au sein des lieux à forte concentration publique, des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national.
Il est demandé aux aéroports d'appliquer le niveau maximal de sécurité à l'embarcation et à se tenir prêts à interrompre le trafic aérien sur l'ensemble du territoire en cas d'activité anormale de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux compagnies de transport ferroviaire de se tenir prêtes à interrompre ou perturber le trafic en cas d'activité anormale sur l'ensemble du territoire de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations, de se tenir prêtes à couper la fourniture en eau en cas d'activité anormale sur demande des forces de l'ordre et de constituer des stocks d'eau potable.
Il est demandé aux médias de se tenir prêts à diffuser des messages d'alerte ou de renseignement dans les meilleurs délais.
Les forces de police et les forces armées sont autorisées à faire usage de la garde à vue pour une durée maximale de 48 heures sans demande de la justice ou flagrant délit en cas de comportement suspect directement lié au terrorisme.
Les forces de police et les forces armées sont autorisées à fermer un tunnel aux véhicules non essentiels en cas d'activité anormale.
Titre III : Détermination du niveau du PVRMAT
Article 301 :
Le niveau en vigueur du PVRMAT est déterminé par décret du Président de la République après consultation Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du directeur général de la DRE et du directeur général de la DRI.
Article 302 :
Dans le cas où le niveau en vigueur du PVRMAT semblerait déraisonnablement haut ou bas, quatre citoyens peuvent demander un vote contraignant et sans débat à l’Assemblée Citoyenne. Le niveau sera alors figé pour 4 semaines sauf présentation de nouveaux éléments par le Gouvernement et la DRE ou la DRI étant considérés comme cas de force majeure. La validité du cas de force majeure sera laissée à l’appréciation du Président de la Cour Suprême.
Fait à Aspen, le 06/01/2015
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur, de la Justice et des Institutions
Marc Schaft, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République
