[ABROGE] D-2015-03-09 : Gestion de crise des émeutes urbaines

[Alexandre Vailland de Chirey]

Vu la Constitution,
Vu la loi du 29 Avril 2014 sur la Sécurité Intérieure

Article 1 : Les Directions Générales de Sécurité des Zones de Sécurité Prioritaires doivent établir un plan de sécurité d'urgence, mobilisant l'effectif et les moyens jugés bons par les autorités pour agir contre les actuelles émeutes urbaines.

Article 2 : Est créé un Fonds Présidentiel pour l'Aide d'Urgence aux Victimes d’Émeutes (FPAUVE), rattaché aux fonds de la Présidence, et doté d'une enveloppe de 10 millions de pluzins. Cette enveloppe sera à inscrire dans une loi de finances rectificative, et aura pour but d'aider les sinistrés à trouver des solutions d'urgence suite aux dommages qu'ils auraient subi.

Article 3 : Les services de l'Arquebuserie Nationale sont autorisés à intervenir en milieu urbain, selon le plan de sécurité d'urgence établi par les Directions Générales de Sécurité.

Article 4 : Un couvre-feu est institué entre 23H et 5H pendant trois jours renouvelable. Il est interdit de circuler dans l'espace public pendant ces horaires.

Article 5 : Pour éviter d'éventuels débordements préjudiciables pour la sécurité de l'Etat, la grille en fer forgé datant du XVIIIe gardant l'enceinte du Palais d'Anthelme sera rénovée.

Fait à Aspen,
le 09 Mars 2015
Par Alexandre Vailland de Chirey, Président de la République