D-2015-29-03 : Obligation de présence dans Cockpits

[Hillary Milton]

Vu la Constitution,
Vu la décision du Conseil des ministres,
Vu la catastrophe aérienne du 25 mars 2015,

Le Président de la République, sur proposition du gouvernement, décrète:

Décret portant obligation de présence dans les cockpits de Frôce Airlines

Article premier : Deux personnes seront obligatoirement présents dans l'ensemble des cockpit des avions appartenant à la compagnie Frôce Airlines

Article 2 : Le présent décret entre en application dès sa promulgation.

A Aspen, le 29 mars 2015.

Erce Washington, Ministre de l'Environnement, de l’Agriculture, des Transports et de la Ville
Bastien Pommier, Premier Ministre en charge de l'Intérieur et de la Défense
Hillary Milton, Président de la République par intérim