LO-2015-04-23/01 - Référendum d'initiative populaire

Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,

Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

PROPOSITION DE LOI
Loi relative au Référendum d'Initiative Populaire

Vu la Constitution,
Vu la volonté croissante des citoyens à s'investir dans le processus démocratique Frôceux,

Le Groupe Centriste-URF soumet à la Représentation Nationale la proposition de loi suivante:

Article 1:
Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit civique permettant, sur le plan national ou local, aux citoyens frôceux de s'emparer de la fonction législative ou constitutionnelle, par la proposition d'un texte soumis soumis à la votation populaire.

Chapitre I - Champ d’application
Article 101:
Peut faire l'objet d'un Référendum d'Initiative Populaire tout texte à valeur législative ou constitutionnelle.
Article 102:
Le Référendum d'Initiative Populaire peut disposer d'un caractère autant créatif qu'abrogatif.

Chapitre II - Procédure d'application
Article 201:
Le texte ayant vocation à être soumis à Référendum d'Initiative Populaire doit être déposé à la Cour Suprême. Cette dernière est chargée de récolter les soutiens nécessaires à la soumission du texte à la votation populaire.
Article 202:
Pour être validée par la Cour Suprême, le texte doit recevoir le soutien de 3 citoyens frôceux, disposant au minimum de 25 messages sur le forum.
Article 203:
Une fois validée, le texte faisant l'objet du Référendum d'Initiative Populaire est soumis à la votation populaire dans un délai de 7 jours par la Cour Suprême, dans les mêmes conditions qu'un Référendum ordinaire.
Article 204:
Pour recevoir valeur juridique de plein droit, le texte soumis à Référendum d'Initiative Populaire doit être approuvée par 50% des suffrages exprimés.
Article 205:
La promulgation du texte approuvé par Référendum d'Initiative Populaire doit être effectuée dans les 3 jours suivants la votation populaire par le Président de la République.
Est apposée au texte promulgué, au côté de la signature de la Présidence de la République, la signature de la Cour Suprême, cette dernière s'engageant à faire respecter la volonté populaire.
Article 206:
La votation populaire est l'expression de la Souveraineté Nationale. Elle ne peut en aucun cas être remise en cause par une Institution de la République Frôceuse, sauf dans des cas exceptionnels définis par le Conseil de la République.
Article 207:
Tous droits et libertés consacrées juridiquement par un Référendum d'Initiative Populaire ne peut être postérieurement abrogé que par la soumission d'un texte abrogatif à Référendum.

Fait à Aspen,
Le 23 avril 2014.

Angela Von Bertha, Représentant du Groupe Centriste-URF, rédactrice du texte,
Hillary Milton, Présidente de l'Assemblée Nationale,

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

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Louis Lacroix